Un recours en référé a été déposée aujourd’hui par les services du Contentieux de l’Etat pour le compte du président de la République, contre l’avocat Ezzedine Mhedhbi et les trois administrateurs judiciaires chargés des archives de la présidence de la République. Me Mhedhbi est celui qui a déposé plainte contre la présidence pour qu’elle ne gère plus ces archives.
D’après le recours déposé par le Contentieux de l’Etat, la présidence estime qu’il n’est plus besoin de nommer des administrateurs judiciaires puisque la Loi de la justice transitionnelle a été votée et que les archives nationales, qu’elle détient, n’ont plus à être médiatisées et sont désormais à la disposition de cette justice transitionnelle. Après avoir perdu un premier recours en appel, pour empêcher l'exécution, et en attendant une décision judiciaire prévue le 24, la présidence soulève une "difficulté d'exécution" cette fois.
On précise que c’est aujourd’hui, mercredi 22 janvier 2014, que les administrateurs judiciaires devaient entamer leur travail. Le recours de la présidence a été accepté et le jugement sera prononcé, normalement, demain jeudi 23 janvier.