Le député et rapporteur de la commission parlementaire des droits et des libertés, Mohamed Ali a indiqué que les élus du bloc "Les libres" s'apprêtaient à présenter une proposition de loi portant sur la supervision et le contrôle du contenu diffusé sur les réseaux sociaux.

S'exprimant le 1er novembre 2024 durant "Expresso" de Wassim Ben Larbi sur Express Fm, Mohamed Ali a précisé qu'aucun document n'a encore été présenté de la part des élus. Il a, également, rappelé que le décret 54 portant également sur les systèmes de communication était à l'origine de plusieurs discordes et qu'il touchait dans son article 24 à la liberté d'expression.

Mohamed Ali a considéré qu'il n'y avait pas lieu de promulguer des lois portant sur l'éthique et les mœurs. Selon lui, il s'agit d'une question relevant du comportement de la personne et non d'un texte pénal. Il a, aussi, indiqué que la Tunisie n'était pas dotée des compétences et des moyens lui permettant de contrôler les réseaux sociaux.

« Cette proposition de loi, en plus du décret 54, pourrait amplifier les pressions sur la liberté d'expression... Plus de 1.400 jeunes se trouvent en prison ou font l'objet d'un mandat de dépôt... Même les grands pays, tels que les États-Unis d'Amérique, n'ont pas pu contrôler les réseaux sociaux... Le recours à certaines mesures ou décisions a conduit, tel que pour le décret 54, à une nouvelle phase », a-t-il dit.

Mohamed Ali a appelé à l'entame d'un débat public portant sur l'utilisation des réseaux sociaux. Cette approche doit inclure les acteurs de différents secteurs et domaines à savoir celui des médias ou des droits humains. Il a expliqué que le parlement devrait être inclus dans le processus de prise de décisions liées aux arrestations de créateurs de contenus et de Tiktokeurs. Il a appelé à œuvrer de façon à faire baisser la tension et à s'interroger sur les sanctions possibles.

Pour rappel, le ministère de la Justice a annoncé, dimanche 27 octobre 2024, l'ouverture d'enquêtes pénales contre toute personne « produisant, diffusant ou publiant des images ou des vidéos comportant des contenus portant atteinte aux valeurs morales ». Cette nouvelle a été suivie d'une vague d'arrestations de plusieurs créateurs de contenu.

S.G