Sous la houlette de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), un sit-in s’est tenu, le 1^er juin 2023 devant le Palais de justice de Tunis pour commémorer un an de ce que l’association a appelé « la boucherie des révocations indues qui ont touché 57 magistrats ». Par une simple signature présidentielle, le 1^er juin 2022, des dizaines de juges se sont retrouvés limogés, sans aucune autre forme de procès dans une atteinte grave à la justice tunisienne.

C’est sur la base de rapports de police et sur recommandation du ministère de la Justice que le président de la République, Kaïs Saïed, avait pris la décision de révoquer 57 juges. Pendant des mois, le chef de l’Etat avait accusé les juges de corruption et de complicité leur reprochant la lenteur des procédures et le fait d’être de mèche avec certains politiciens.

Le Président s’est tellement impatienté qu’il s’est octroyé, en toute illégalité, la prérogative de limoger directement les juges et ce sont 57 magistrats qui en ont fait les frais dont des noms connus à l’instar de Taïeb Rached ou de Bèchir Akermi. Evidemment, la population, guidée par les soutiens et les fanatisés du chef de l’Etat, s’est extasiée devant une telle mesure sans prêter le moindre intérêt à sa légalité. Ils ont soutenu qu’il s’agissait du début de « l’assainissement » de la justice tunisienne. Le président Kaïs Saïed s’est même permis de faire étalage d’une accusation d’adultère portée contre une juge exposant ainsi la dame à la vindicte des charognards sur les réseaux sociaux. Cette même magistrate a obtenu, des mois plus tard, un non-lieu dans cette affaire d’adultère, mais le mal était fait.

D’ailleurs, les 57 juges révoqués sont au chômage depuis un an. Ils n’ont aucune source de revenus et certains, de l’aveu même du président de l’AMT Anas Hmaïdi, sont dans la précarité la plus totale. Ceux-là ne peuvent plus subvenir aux besoins les plus primaires de leurs familles, sont incapables de payer leurs loyers ou de payer les études de leurs enfants. Les juges ont même organisé des collectes entre eux pour aider leurs confrères et consœurs mis au ban sans justification.

Un an plus tard, leur situation n’a pas évolué. Toutefois, un comité de défense s’est constitué, coordonné par Ayachi Hammami qui, soit dit en passant, fait aussi l’objet d’une plainte déposée par la ministre de la Justice Leila Jaffel sur la base du fameux décret 54. Le principal fait d’armes de ce comité de défense est d’avoir obtenu, le 9 août 2022, une décision du tribunal administratif suspendant l’exécution de la décision de révocation de certains juges parmi les 57 limogés. Ils sont au nombre de 49 plus précisément. Toutefois, le même Etat présidé par Kaïs Saïed, qui ne cesse d’appeler à l’application aveugle de la loi à tous et qui vante les mérites de l’impartialité la plus totale, se refuse à mettre en application des décisions judiciaires qui vont à l’encontre de sa volonté. Depuis août dernier, les magistrats n’ont pas pu réintégrer leurs postes et sont forcés de rester dans la précarité. Tous les appels du comité de défense et toutes leurs apparitions médiations sont restés lettre morte auprès d’une autorité complétement sourde à des revendications légitimes.

Devant cette série d’injustices et de dépassements, Anas Hmaidi, président de l’AMT et lui-même objet d’une procédure de levée d’immunité, n’hésite pas à qualifier l’atmosphère dans laquelle évoluent les juges d’irrespirable. Il estime que tous les magistrats de la République exercent aujourd’hui sous la pression du pouvoir exécutif qui n’hésite pas à les punir si les jugements qu’ils rendent ne conviennent pas à l’autorité politique. L’exemple le plus frappant est celui du juge d’instruction qui avait décidé de maintenir Hattab Ben Othman, président du syndicat national des agents et des cadres de la justice, en liberté. Dès le lendemain, une procédure disciplinaire à son encontre a été ouverte par le ministère de la Justice et il a été suspendu de ses fonctions quelques jours plus tard. Anas Hmaidi estime qu’il s’agit là de la preuve irréfutable que le pouvoir exécutif exerce une pression sur les juges et menace leurs carrières.

Par ailleurs, il faut rappeler que le mouvement judiciaire n’a pas encore eu lieu, alors qu’il était attendu depuis août/septembre 2022. Selon le président de l’AMT, le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, a refusé à trois reprises la proposition de mouvement du conseil supérieur temporaire de la magistrature. Pendant tout ce temps, les juges ont gardé cette épée de Damoclès au-dessus de la tête. En outre, rien n’est sûr concernant la prochaine année judiciaire.

Il s’agit sans nul doute de l’année la plus rude et la plus difficile qu’ait vécu la magistrature depuis des décennies. Le courant populiste qui gouverne le pays a profité de la rancœur d’une large part de la société tunisienne contre les juges et les magistrats. Ces derniers ont été accusés de corruption, de terrorisme et de connivence politique. Même si cela peut être vrai concernant certains individus, c’est toute la corporation qui paye le prix de cette vindicte. Il est fort probable que cette tendance se poursuive.

Marouen Achouri