Les tribunaux militaires peuvent-ils juger des civils ? C’est la question qui occupe les observateurs ces derniers jours, en marge de l’affaire du député islamiste radical Rached Khiari. 

En l’état actuel des choses, la réponse est oui, affirme le constitutionnaliste Slim Laghmani qui évoque deux articles de la constitution. 

Le premier article évoqué par M. Laghmani est l’article 110 qui dispose : « Les catégories de tribunaux sont créées par loi. La création de tribunaux d’exception ou l’édiction de procédures dérogatoires susceptibles d’affecter les principes du procès équitable sont interdites.

Les tribunaux militaires sont compétents pour connaître des infractions à caractère militaire. La loi détermine leurs compétence, composition, organisation, les procédures suivies devant eux et le statut général de leurs magistrats ».

Slim Laghmani évoque également l’article 149 (disposition transitoire) de la Constitution qui dispose : « Les Tribunaux militaires continuent à exercer les attributions qui leur sont dévolues par les lois en vigueur jusqu’à leur amendement conformément aux dispositions de l’article 110. »

Sept ans après la promulgation de la Constitution, les députés n’ont pas amendé les lois en vigueur en question laissant les choses telles qu’elles sont en matière de justice militaire. 

Pourtant, ce ne sont pas les précédents qui manquent pour pousser les députés à proposer des lois. Les plus en mémoire sont ceux d’Ayoub Massoudi, ancien conseiller de Moncef Marzouki qui a été déféré devant le tribunal militaire suite à un post Facebook ayant déplu à l’ancien président de la République. 

Le deuxième précédent est celui de Yassine Ayari qui a également diffusé un post Facebook ayant fait l’objet d’une plainte devant le tribunal militaire de la part de l’ancien ministre de la Défense Ghazi Jeribi.

R.B.H.