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Les prisons tunisiennes expérimentent les bracelets électroniques
Des bracelets électroniques comme alternative à la prison. C’est le projet sur lequel les prisons tunisiennes sont en train de travailler pour résoudre l’engorgement dans les centres pénitentiaires.
Une phase de test démarre l’année prochaine pour une période de trois mois au plus tard, a annoncé, jeudi 22 décembre 2022, le porte-parole de la direction générale des prisons et de la rééducation, Ramzi Kouki, dans une intervention téléphonique sur Cap FM.
Dans le cadre de cette expérimentation, les bracelets électroniques seront déployés dans les prisons ouvertes, les centres de détention agricoles, notamment, et seront, également, utilisés lors des transferts des détenus pour des soins à l’extérieur des centres pénitentiaires, entre autres.
Une fois le processus maîtrisé, les juges auront la possibilité d’appliquer les textes de loi existants et aux juges d’instruction de mettre les suspects sous surveillance électronique au lieu de les placer en garde à vue ou d’émettre des mandats de dépôt.
En juin 2020, un décret-loi relatif au régime du placement sous surveillance électronique en matière pénale a été promulgué sur proposition de la ministre de la Justice, alors Thouraya Jeribi.
Selon les dispositions de ce décret-loi, « Le juge d'instruction peut, après interrogatoire et maintien en liberté du suspect ou après sa mise en liberté provisoire, prendre à son égard l'une des mesures suivantes : le placement sous surveillance électronique pour une durée ne dépassant pas 6 mois non renouvelable, à charge pour le juge d'instruction d'assurer le suivi de l'exécution de cette mesure avec l'assistance du bureau de probation qui relève de son autorité, conformément aux dispositions et procédures prévues par le présent code, l’élection d'un domicile dans la circonscription du tribunal, l’interdiction de quitter les limites territoriales définies par le juge sauf sous des conditions précises, l’interdiction de se montrer dans des lieux précis, l’information du juge d'instruction de son déplacement dans des lieux précis, l’engagement à se présenter par devant lui toutes les fois qu'il le lui demande et à répondre aux convocations qui lui sont adressées par les autorités en ce qui concerne les poursuites engagées à son encontre ».
Il dispose, également : « Le juge d'exécution des peines du lieu du domicile du condamné ou celui du tribunal de première instance dans le ressort duquel le jugement a été rendu si le condamné n'a pas de domicile en Tunisie, procède au suivi de l'exécution de la peine de placement sous surveillance électronique, avec l'assistance des services pénitentiaires et les bureaux de probation ».
Les prisons tunisiennes sont surpeuplées. En 2019, la population carcérale a été estimée à plus de 55.000 détenus.
N.J.
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Commentaires
ahh ça ira ça ira ça iraaa...
les contrerévolutionnaires et putshistes à la justice révolutionnaire qui vient ;)
a posté le 22-12-2022 à 11:44
"Les prisons tunisiennes expérimentent les bracelets électroniques"
Pas une mauvaise idée : le temps de construire vitesse grand V des centres de détention et prisons suffisants une fois le coup d 'état aboli après avoir préalablement juger TOUS SANS EXCEPTION les putschistes putshologues, putsholatres et autre criminels BOURGUIBOZABAISTE qui courent toujours.
A BAS LE COUP D ETAT DU CAS K.
STOP AUX PROJET DU ROI UBUK ET INGERENCE SISSOEMIRATEEMACRONEE
UNE TUNISIE LIBRE ET DEMOCRATIQUE
PARTICIPATION ET REPRESENTATION DE TOUS A PART ENTIERE
PLUS AUCUN TRAITEMENT ENTIEREMENT A PART
LIBERTE DIGNITE JUSTICE EGALITE SOUVERAINETE PAIX
DEMOCRATIE ;)
Pas une mauvaise idée : le temps de construire vitesse grand V des centres de détention et prisons suffisants une fois le coup d 'état aboli après avoir préalablement juger TOUS SANS EXCEPTION les putschistes putshologues, putsholatres et autre criminels BOURGUIBOZABAISTE qui courent toujours.
A BAS LE COUP D ETAT DU CAS K.
STOP AUX PROJET DU ROI UBUK ET INGERENCE SISSOEMIRATEEMACRONEE
UNE TUNISIE LIBRE ET DEMOCRATIQUE
PARTICIPATION ET REPRESENTATION DE TOUS A PART ENTIERE
PLUS AUCUN TRAITEMENT ENTIEREMENT A PART
LIBERTE DIGNITE JUSTICE EGALITE SOUVERAINETE PAIX
DEMOCRATIE ;)
DHEJ
Des ignorants légifèrent...
a posté le 22-12-2022 à 10:59
"Le juge d'instruction peut, après interrogatoire..." ceci est vrai pour les crimes alors que pour les délits l'instruction n'est pas obligatoire, elle est facultative...
Qu'en pense la professeure de droit S.B.A?
Où est l'égalité? Elle n'est pas légale au pays de toutes les injustices...
Qu'en pense la professeure de droit S.B.A?
Où est l'égalité? Elle n'est pas légale au pays de toutes les injustices...
