La signature d’un Mémorandum d’entente entre la Tunisie et l’Union européenne (UE) était l’événement phare du dimanche 16 juillet 2023. Il s’agirait d’un partenariat stratégique et global signé en présence du président de la République, Kaïs Saïed, de la présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni, de la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen et du Premier ministre néerlandais démissionnaire Mark Rutte, au palais présidentiel de Carthage.

La conclusion de cet accord est le fruit d’une série de visites et de rencontres entre la délégation européenne et le chef de l’État. Giorgia Meloni avait initié la chose en se rendant, le mardi 6 juin 2023, en Tunisie où elle avait convaincu le président de rencontrer la présidente de la Commission européenne. Ceci a eu lieu le dimanche suivant, 11 juin 2023. Ursula von der Leyen était accompagnée de Mme Meloni et de Mark Rutte. À l’issue de cette rencontre, on nous avait annoncé la conclusion prochaine d’un accord touchant à plusieurs questions, dont la situation économique, la transition énergétique, la mobilité des personnes ou encore la migration régulière et irrégulière.

Les premiers paragraphes de l’accord évoquent les liens historiques entre la Tunisie et l’UE, l’aspiration des deux parties à hisser leurs relations à un niveau supérieur en renforçant leur partenariat économique et commercial et l’importance de la coopération pour lutter et diminuer les flux migratoires irréguliers. Le dernier occupe près d’une page et demie du texte qui en compte sept. Il a indiqué que la question migratoire devra être abordée dans son ensemble, c’est-à-dire, en prenant en considération tous les éléments qui y sont liés. Le Mémorandum d’entente considère que la favorisation du développement durable dans les zones défavorisées, le soutien de l'autonomisation et de l’employabilité pourraient contribuer à la chose. Ceci est possible à travers l’appui à la formation professionnelle, à l’emploi et à l’initiative privée.

La lutte contre la migration irrégulière a, pour but, d’éviter les pertes de vies humaines. Il s’agirait d’une lutte contre les réseaux criminels de passeurs et de trafiquants d’êtres humains. La Tunisie sera, ainsi, dotée d’un système d’identification et de retour des migrants irréguliers présents sur son territoire vers leurs pays d’origine. Il s’agit d’une façon assez polie de parler d’expulsion de personnes. La Tunisie, s’autorise-t-elle cette chose alors que des milliers de ses citoyens sont irrégulièrement installés en UE ? Ne s’agit-il pas d’un comportement hypocrite ? La suite du Mémorandum d’entente rejette complètement cette hypothèse. La Tunisie, selon le texte et contre toute attente, accepte de soutenir le retour et la réadmission depuis l’UE des nationaux tunisiens en situation irrégulière. Kaïs Saïed a répondu favorablement à une requête que la Tunisie avait toujours refusée !

Afin de justifier cette décision, le Mémorandum d’entente évoque une collaboration entre les deux parties pour « relever les défis posés par l’augmentation de la migration irrégulière en Tunisie et dans l’UE ». Les deux parties s’engagent à œuvrer pour la réintégration socio-économique des migrants rapatriés. L’UE soutiendra et facilitera l’application de l’accord entre la Tunisie et ses pays membres. On pourrait, donc, assister à la signature de plusieurs traités bilatéraux avec des membres de l’UE autorisant et accélérant l’expulsion de Tunisiens en situation irrégulière vers la Tunisie.

Il s’agit là d’une véritable gifle politique ! Qu’a-t-on promis à Kaïs Saïed afin de le convaincre de signer un tel accord ? Que nous apporte cet accord en matière d’économie et de commerce ? De l’argent ! L’UE accompagnera la Tunisie dans la mise en place des réformes socio-économiques par un appui budgétaire qui sera versé dans sa totalité pour l’année 2023. L’UE s’est, aussi, engagée à renforcer la coopération économique et commerciale avec la Tunisie. Ceci aura lieu à travers la mise en place d’un climat d'affaires attrayant et la modernisation du cadre des relations commerciales et d’investissement. Le Mémorandum d’entente évoque l’accès au Fonds européen de développement durable. La question a été liée au « développement de la compétitivité et du secteur privé, la modernisation des circuits de distribution et la surveillance du marché, l’accès au financement, de l’eau et de l’agriculture durable, des technologies propres et/ou dans le cadre d’une économie circulaire, des énergies renouvelables, de la préparation à la production d’hydrogène renouvelable et pour l’intégration dans des secteurs stratégiques des chaînes de valeurs de l’UE, dans les secteurs stratégiques à fort potentiel d’exposition».

Pour ce qui est de l’agriculture, il s’agit d’un partenariat touchant à la gestion durable de l’eau et à l’irrigation agricole soutenable. L’accord parle de l’utilisation des eaux non-conventionnelles (pluviales, saumâtres et usées traitées), du développement des infrastructures stratégiques de gestion et de transferts d’eaux, d’une agriculture durable, de sécurité alimentaire ou encore du renforcement du système céréalier.

Concernant l’économie circulaire, les parties s’efforcent de renforcer leur coopération dans la transition vers une économie circulaire à faible intensité de carbone et basée sur l’utilisation efficace des ressources, qui comprendrait entre autres la gestion durable des déchets y compris au travers de partenariats publics-privés.

Le mémorandum parle, aussi, de transition numérique et indique que la coopération à ce niveau concerne le renforcement des capacités, de la coopération technologique, des financements et des projets communs. Il est revenu sur le projet MEDUSA portant sur la création d’un câble numérique sous-marin. Il s’agit d’un système de câbles en Méditerranée et reliant onze pays d’Afrique du Nord et du sud de l’Europe. Il pourrait, selon le texte publié, permettre à la Tunisie d’accéder à une connexion haut débit. La Tunisie jouera le rôle de plaque tournante pour fournir une connectivité internet à d’autres parties du continent africain et pourra, ainsi, être soutenue par des programmes sur mesure touchant à l'innovation et à la digitalisation.

Le transport aérien figure, également, dans la liste des sujets abordés par l’accord. L’UE s’engage à évaluer les moyens permettant d’accroître le trafic aérien à destination et en provenance de la Tunisie. Les deux parties envisagent « d’examiner les conditions de la signature d’un accord global de transport aérien (CATA) au bénéfice du tourisme et de la connectivité ».

D’après le même texte, la Tunisie envisagerait d’organiser la « Conférence internationale sur l’investissement ». De plus, un Forum UE-Tunisie sur l’investissement verra, aussi, le jour. Il portera sur des secteurs identifiés comme étant porteurs. Ces derniers seront déterminés par le biais d’un accord commun. L’UE s’engage à participer activement dans les travaux de la conférence et à soumettre des propositions aux investisseurs. Les deux parties faciliteront l’échange direct ou à distance avec les investisseurs européens afin de cerner leurs attentes dans les secteurs cibles identifiés par la Tunisie. L’UE pourrait appuyer les efforts déployés par la Tunisie en vue de lutter contre la pauvreté, le chômage et l’exclusion sociale.

Le Mémorandum d’entente a indiqué que la Tunisie disposait d’un potentiel considérable en matière d’énergies renouvelables. Le partenariat UE-Tunisie permettra d’assurer une meilleure sécurité en matière de production et d’approvisionnement énergétique des deux parties. L’accord parle d’une production de l’électricité de façon mutuellement bénéfique. Les parties s’engagent à conclure un partenariat stratégique dans le domaine de l’énergie et de renforcer la croissance verte et la création d’emplois. Il s’agit d’un partenariat permettant de fournir de l’énergie à faible teneur en carbone et à des prix compétitifs aux citoyens et aux entreprises tunisiens et européens.

Cette transition, comme citée par le texte de l’accord, est possible à travers une coopération dans la mise en œuvre des engagements de la Tunisie en vertu de l’Accord de Paris et sa stratégie nationale de développement neutre en carbone et résiliant aux changements climatiques à l’horizon 2050. La Tunisie et l’UE se sont engagées à fournir plus d’efforts en ce qui concerne la production d’hydrogène renouvelable et ses produits dérivés, dont l’ammoniaque. L’accord indique que la Tunisie pourrait bénéficier d’un financement à hauteur de 307 millions d’euros dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe et d’une assistance technique visant à assurer une exploitation maximale dès l’entrée de l’interconnexion en activité. Ce partenariat donnera accès pour l’UE à l’énergie renouvelable et autres produits exportés depuis la Tunisie.

L’application du partenariat en matière d’énergies renouvelables aura lieu à travers une feuille de route élaborée conjointement. Celle-ci vise, également, à « accélérer la concrétisation des ambitions tunisiennes en matière de production d’énergies renouvelables, entre autres par l’amélioration de la performance des services publics et des entreprises publiques actives dans le secteur d’énergie, la simplification des procédures administratives, la mise en place des instruments et règlements nécessaires pour intégrer la Tunisie dans le commerce international de l’énergie renouvelable et d’une manière plus générale la réforme du cadre réglementaire du secteur de l’énergie ».

Autre sujet abordé par le mémorandum d’entente, le rapprochement entre les peuples : l’UE et la Tunisie ont convenu de maintenir la coopération pour la promotion du dialogue entre les peuples et les échanges culturels, scientifiques et techniques. Ceci est possible par la mise en œuvre de programmes dans les domaines de la recherche, de l’éducation, de la culture et de la jeunesse tel que le partenariat de 2016. L’accord indique que l’UE soutiendra la formation technique et professionnelle dans le cadre de programmes de mobilité de renforcement des compétences de la main-d’œuvre tunisienne. Elle s’engage, aussi, à œuvrer pour une meilleure harmonisation des pratiques de ses membres en matière de délivrance de visas Schengen de court séjour.

Le mémorandum évoque l’hypothèse d’une coopération en matière d’éducation, de recherche et d’innovation. Cet axe pourrait inclure une plus importante participation aux programmes de l’UE. Le texte a cité, à titre d’exemple Horizon Europe, Erasmus+ et Europe Créative.

On remarquera que le Mémorandum d’entente est assez bénéfique pour l’UE qui y gagne en matière d’accès aux énergies renouvelables alors qu’elle fait face à une crise majeure en raison de la guerre en Ukraine. La Tunisie s’engage à produire et à vendre à des prix compétitifs, néanmoins, peut-on vraiment parler de compétitivité si l’identité de l’acheteur nous est connue d’avance ? Ce même acheteur sera, d’ailleurs, partenaire de la mise en place du programme de transition énergétique et aura un certain contrôle sur le réseau permettant de produire et d’exporter l’énergie produite sur le territoire tunisien.

Pour ce qui est de l’investissement, l’UE s’engage à conseiller ou à encourager les investisseurs européens. Ces derniers pourraient tout simplement ne pas prendre en considération ces conseils et continuer à appliquer la même politique quant aux relations économiques les liant à la Tunisie. L’UE ne fera que proposer une liste de secteurs aux investisseurs. L’appui à la lutte contre la pauvreté et le chômage n’est, selon le texte, qu’une piste à explorer.  

Sofiene Ghoubantini