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Les compensations représenteront 1,7% du PIB en 2025 contre 8,3% en 2022
13/01/2023 | 17:47 , mis à jour à 17:20
5 min
Les compensations représenteront 1,7% du PIB en 2025 contre 8,3% en 2022


Le ministère des Finances a indiqué que le gouvernement a entamé la mise en place de réformes afin de réaliser une croissance économique complète et durable, d'améliorer le climat de l'investissement, de préserver le rôle social de l'État, de mettre en place une justice fiscale et d'améliorer la gouvernance du secteur public.

Dans son rapport relatif au cadre budgétaire, à l'équilibre financier du budget de l'État et au financement du budget de l’État 2023-2025, le ministère des Finances a annoncé son intention d'augmenter le taux des ressources propres servant à financer le budget de l’État. Ce taux est égal à 67,6% pour le budget de 2022 et devra atteindre 73,8% d'ici 2025. La réforme fiscale permettra, également, de faire évoluer les revenus fiscaux de 11,2% pour la période 2023-2025 tout en veillant à ce que la pression fiscale ne dépasse pas la barre des 25%.

Le rapport évoque un contrôle de la masse salariale en raison de l'accord conclu entre le gouvernement et l'UGTT relatif au programme des augmentations pour la période 2023-2025. La hausse des dépenses salariales ne dépassera pas la barre des 5,4% pour cette période. Ainsi, les salaires représenteront 12,9% du PIB en 2025 contre 15,1% en 2022. Les compensations représenteront 1,7% du PIB en 2025 contre 8,3% en 2022.


Concernant la hausse des revenus fiscaux, le ministère des Finances évoque une amélioration des recettes fiscales et lamise en place de moyens de lutte contre l'évasion fiscale et l'économie parallèle. Cette approche inclut plusieurs mesures telles que la révision de la liste des activités éligibles au régime forfaitaire, la rationalisation des exonérations, la hausse des taux des paiements en avances relatifs à l'importation de produits de consommation par les entreprises dont la déclaration est incomplète ou non effectuée ou encore le renforcement les ressources humaines en optant pour le système de mobilité fonctionnelle des agents et la mise en place de nouvelles institutions de contrôle fiscal.

La mise en place d'une justice fiscale aura lieu, selon la même source, à travers la révision du tableau de l'impôt sur le revenu, l'unification graduelle des taux de l'impôt sur les sociétés, la révision du seuil minimum des opérations soumises à la TVA réalisées par les commerçants en détail, la simplification du système de la TVA en mettant en place un système de deux taux et l'unification des taux au profit des fonds spéciaux du trésor.

Pour ce qui est des revenus non-fiscaux, le rapport évoque la vente du pétrole et du gaz naturel. Le prix du baril a été évalué à 89 dollars en 2023 et devrait s'établir à 79,6 dollars en 2025. La même source évoque une amélioration des revenus des entreprises étatiques et un renforcement des programmes d'aides. Les dons atteindront 354 millions de dinars en 2023 contre 222 millions de dinars en 2024 et 167 millions de dinars en 2025.

Du côté des dépenses le rapport indique qu'un calendrier portant sur l'application de l'accord du 6 février 2021 relatif aux augmentations salariales. Une première augmentation à hauteur de 25% de l'accord a eu lieu en mai 2022. Une deuxième augmentation correspondant à 25% des augmentations aura lieu en mai 2023 et les 50% restants seront appliqués en mai 2024. Le rapport indique, également, que le gouvernement n'appliquera pas la loi n°38 de 2020 portant dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur public. Les recrutements seront limités aux secteurs prioritaires excepté ceux de la santé et de l'éducation. Le nombre d'autorisations accordées aux écoles de formation sera réduit progressivement.


La même source indique que le gouvernement compte mettre fin aux contrats longue durée avec les ouvriers de chantier à l'échelle nationale, régionale et locale ou au niveau des entreprises publiques. Le rapport indique que l'arrêté n°436 du 17 juin 2021 a ordonné la fin du recours au mécanisme employant des ouvriers de chantiers régionaux et agricoles en dehors de leur domaine à partir de juin 2021 et à la mise en conformité de la situation des ouvriers de chantiers dont l'âge ne dépasse pas les 45 ans. Il s'agit de 31.000 individus.

Une feuille de route sera élaborée à partir du premier semestre de 2023 afin de permettre le renforcement des capacités des chargés des ressources humaines à bien gérer les salaires et à coordonner entre les différents secteurs. La même feuille de route permettra la mise en place de moyens logistiques et matériels permettant d'améliorer la gouvernance des employés. Elle inclut la mise en place d'une nouvelle loi relative à la fonction publique.


Dans son rapport, le ministère des Finances a considéré que les compensations pouvaient représenter un danger pour l’équilibre des finances publiques. Le gouvernement a indiqué avoir préparé une étude permettant d'identifier les défaillances du système des compensations notamment en matière de contrebande et de gaspillage de produits compensés. Les compensations représenteront, en 2025, seulement 5,7% des dépenses de l'État contre une hausse des transferts directs qui atteindront 1,8% du PIB. L'enveloppe dédiée aux compensations passera de 8,832 milliards de dinars en 2023, à 5,215 milliards de dinars en 2024 et 3,349 milliards de dinars en 2025. La réforme du système des compensations porte, aussi, sur les hydrocarbures. Le programme de réformes inclut la levée progressive des compensations et l'adoption des prix réels au cours de l'année 2023.


 S.G

13/01/2023 | 17:47 , mis à jour à 17:20
5 min
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Commentaires
FALLAG
La Révolution: Il faut enfin criminaliser toute évasion fiscale !
a posté le 16-01-2023 à 15:50
1) Là Chaf9a Wè Lè Ra7mè !

2) Min Einè Lèkè Hèthè

3) Plus de secret bancaire en cas de soupçons fondés !

AMMAR BEZZOUIR
Prélèvement sur la fortune
a posté le 16-01-2023 à 15:32
Pourquoi notre gouvernement et l'opposition ne se prononcent-ils pas en faveur d'une taxe sur la fortune en Tunisie ? Il est important d'arriver à une redistribution tangible des difficultés. Une taxe sur la fortune, introduite une seule fois en cette période de crises multiples, peut être un premier pas efficace.

Nous devons exiger à cet égard de nos ministres des Finances un débat ouvert, sans freins idéologiques. Si le fossé entre les riches et les pauvres devient trop grand, des cratères d'injustice se creuseront dans notres sociétés. Il faut y remédier au plus vite, en Tunisie également. Nous garantissons également la paix sociale en aidant chacun dans la mesure de ses possibilités. Les personnes disposant d'une très grande fortune peuvent et doivent donner davantage compte tenu des multiples conséquences de la crise. L'organisation de développement Oxfam a publié lundi un rapport selon lequel l'écart entre les riches et les pauvres s'est encore creusé à l'échelle mondiale. Selon ce rapport, le pour cent le plus riche de la population mondiale a encaissé depuis 2020 environ deux tiers de l'augmentation de la fortune mondiale.
Nephentes
Insoutenable et indécent
a posté le 15-01-2023 à 22:52
C'est plus qu'une série de mesures anarchiques et irresponsables ce sont des délires criminels qui couter la vie a des centaines de Tunisiens
Tunisino
Pauvres Tunisiens!
a posté le 15-01-2023 à 19:49
Les mesures anarchiques conduisent à des souffrances chaotiques.
'Gardons un minimum d'honnêteté!
Mettre fin aux contrats longue durée dans la fonction publique
a posté le 14-01-2023 à 11:06
Dans l'article ci-dessus on peut lire "La même source indique que le gouvernement compte mettre fin aux contrats longue durée avec les ouvriers de chantier à l'échelle nationale, régionale et locale ou au niveau des entreprises publiques."
-->
c'est une très bonne nouvelle, par contre il faudrait généraliser cette idée de "mettre fin aux contrats longue durée dans la fonction publique". Je donne un exemple: en Allemagne, il n'y a plus dorénavant de professeurs d'université fonctionnaires --> on est sur contrat à durée limitée mais renouvelable professeur d'université. Ceci est même devenu la règle pour beaucoup de fonctions à l'intérieur des institutions et entreprises publiques allemandes. Après deux ans au sein de la fonction publique allemande pour certains, il faudrait probablement laisser sa place au suivant. Pourquoi deux ans? La réponse devrait être évidente.


Il y a beaucoup de très bonnes idées dans la démarche socio-économique de notre gouvernement, je suis même souvent positivement surpris des idées inédites (pour la Tunisie) et intelligentes du gouvernement de Madame Bouden afin de faire sortir la Tunisie de l'impasse socio-économique. Dans sa démarche il y a un très bon niveau d'abstraction indispensable afin de faire les bons choix pour la Tunisie et tous les Tunisiens.

Bonne journée

PS: nous avons tous intérêt afin que le gouvernement de Madame Bouden réussisse par amour des Tunisiens et de la Tunisie et ceci indépendamment du fait que l'on est fan ou non du Président de la République. C'est injuste de vouloir sacrifier le peuple tunisien par certains afin de conquérir Carthage alors qu'ils n'offrent aucune meilleure alternative --> Ils n'ont souvent qu'un seul programme en tête: vendre/exporter du phosphate et privatiser Tunis AIR. Alors que nos réserves de phosphate sont probablement à zéro après 120 ans d'extraction abusive, et de même de Tunis AIR ne reste presque rien à vendre (Lufthansa venait d'envoyer des avions âgées de moins de 10 ans à la ferraille à la suite du désastre des années du virus corona)

retraité
c'est du bla bla
a posté le 14-01-2023 à 09:37
on vit au jour avec un manque flagrant des produits alimentaires des médicaments surendetté et absence depuis la révolution des investissements dans des projets rentables créateurs de richesse et de l'emploi ce qui est sur c'est la compensation doit octroyé directement aux familles nécessiteuses et que tous les citoyens les corporations paient correctement leurs imports selon leurs revenus comme les salariés les retraités et que l'?tat réduit son train de vie et ses dépenses en salaires et les subventions aux entreprises publiques soient elles adoptent la bonne gouvernance de gestion soient elles seront privatisées ce n'est pas normale que les contribuables paient leurs déficits malgré leur hausse continue de leurs tarifs . de toute façon ce sont des conditions exigées par les bailleurs internationaux de fonds depuis 1986 le pays n'a pas besoin contracté un prêt du FMI mais après la révolution le pays est appauvri malgré les nombreux crédits et dons qui ont afflué au pays par les pays amis et par les instances financières internationales .
123
Resumé
a posté le 13-01-2023 à 22:31
1. Plus d'impôt pour les personnes/sociétés en règle
2. Réduction de la résponsabilité de l'état

Le reste du programme c'est du bla bla pour décorer
Bbaya
Faux!
a posté le 13-01-2023 à 20:18
D'apres plusieurs experts, Avec les prix de baril actuels 79$ l'?tat entrain de nous arnaquer de 7%!
DHEJ
Je ne crois pas un mot de ce que...
a posté le 13-01-2023 à 18:28
... Dit le Ministère des finances...

Tableau de l'impôt sur le revenu, un tableau forfaitaire pour un Ministère qui veut finir avec les activités éligibles au régime forfaitaire.


Alors bon sang que le tableau de l'impôt sur le revenu soit un tableau où les charges sont réelles.


Les fonctionnaires de ce ministère une fois à la retraite, ils manifesteront devant le théâtre...