alexametrics
lundi 06 décembre 2021
Heure de Tunis : 04:36
Dernières news
La justice ouvre une enquête au sujet des déclarations de Moncef Marzouki
15/10/2021 | 19:30
1 min
La justice ouvre une enquête au sujet des déclarations de Moncef Marzouki

Le porte-parole de la Cour d’appel de Tunis Habib Torkhani, a indiqué ce vendredi 15 octobre 2021, dans une déclaration à l’agence Tap, qu’une enquête a été ouverte au sujet des déclarations récentes faites par l’ancien président de la République Moncef Marzouki en France.

L’enquête est ouverte conformément à l’article 23 du Code de procédure pénale et par ordonnance de la ministre de la Justice et suite aussi à l’ordre donné par le Procureur général près la Cour d’appel au Procureur de la République près le tribunal de première instance, a précisé M. Torkhani.


Moncef Marzouki était intervenu le 12 octobre courant sur la chaine France 24 au cours de laquelle il s’est félicité de la proposition du Conseil permanent de la Francophonie, tenu mardi dernier, de reporter le XVIIème Sommet de la Francophonie, initialement prévu les 20 et 21 novembre prochain à Djerba.

Le président Kais Saïed a demandé, jeudi, à la ministre de la Justice d’ouvrir une enquête judiciaire, en vertu de l’article 23 du Code de procédure pénale contre “ceux qui complotent contre la Tunisie à l’étranger”, soulignant que “la souveraineté appartient au peuple”.

L’article 23 du Code de procédure pénale dispose que “le Secrétaire d’Etat à la Justice peut dénoncer au Procureur Général de la République les infractions à la loi pénale dont il a connaissance, lui enjoindre d’engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites qu’il juge opportunes”.


S.H

15/10/2021 | 19:30
1 min
Suivez-nous
Commentaires
Soussi
Importance
a posté le 16-10-2021 à 09:45
Tout le monde vous a donne beaucoup
d importance Mais vous
n etiez pas a la hauteur de votre responsablite
Vous etes un rancunier malade du passe (Bourguiba)
Maintenant vous incitez a la destruction de la Tunisie
Zend
Justice Militaire
a posté le 16-10-2021 à 07:45
Il faut geler les activités de la cour d'appel civile.
La justice civile est bondée de corrompus.
Seule la justice militaire marche en Tunisie
Voilà le message de la séparation des pouvoirs à envoyer au monde entier et particulièrement à Moody's.
Et notre notation Moody' s va s'améliorer.

Tunisien
La dictature
a posté le 15-10-2021 à 22:08
La dictature débute par l'écoute aux opportunistes et par les fuites en avant ....en traitant les opposants par le mot "traitre" ....L'histoire nous fait toujours apparaître ces pseudo politiques populistes à l'instar de Said.
MFH
Il faut garder raison.
a posté le à 10:09
K.S n'est pas un dictateur. S'il l'était, comme on veut le faire croire, il aurait pris une autre décision que celle qu'il avait prise. Compris, ou faut-il faire un dessin
Warrior
Qayselabidine ben Sayed .............................................
a posté le à 17:19
K.S n'est pas un dictateur ?
tu ne piges rien à la démocratie.
go back to school !!
Jean Némarre
Pas près de le voir fouler à nouveau la patrie qu'il dénigre
a posté le 15-10-2021 à 20:09
Adieu veau, vache et cochons.
Il ne va plus traire cette maigre vache.
'? mon avis, le tartour n'est pas si intelligent que ca. Avec tout ce qu'il a recu, il a fait la bêtise de cracher dans la main qui le faisait vivre grassement.
'? présent, revenir au bled signifiera passer en jugement. Même si on lui trouve des circonstances atténuantes, sa vie dans le pays signifiera des insultes et des crachats ou qu'il se trouvera. Encore un crétin qui a raté le coche de l'histoire et qui finira comme Judas pour avoir accepté les 40 pièces d'argent.
Pauvre imbécile heureux.
Warrior
Marzouqi est l'ennemi de la dictature
a posté le à 17:21
il reviendra en triomphe, après avoir dégagé le despote dictateur ...
Supertramp
Voyance
a posté le 15-10-2021 à 19:49
Vous êtes bien en avance BN. L'article est daté du 22 octobre 2021 !