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La commission de Venise appelle à l'abrogation du décret portant modification de la composition de l'Isie
27/05/2022 | 14:43
3 min
La commission de Venise appelle à l'abrogation du décret portant modification de la composition de l'Isie


La Commission de Venise a choisi de ne pas communiquer sa position quant à la compatibilité des décrets promulgués par le président de la République depuis l’annonce des mesures exceptionnelles avec les standards internationaux et avec la Constitution de 2014. La commission a rappelé, dans un avis du 27 mai 2022, l’absence d’une cour constitutionnelle.


La commission a précisé que le décret-loi n°2022-22 portant modification de la composition de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) n’était compatible ni avec la Constitution ni avec le décret présidentiel n°2021-117 ni avec les standards internationaux. La commission a appelé à l’abrogation du décret.

La commission a mis l’accent sur l’annonce officielle d’une date pour procéder à un référendum sans publication du projet de la nouvelle constitution. Elle a considéré qu’il n’était pas réaliste d’organiser un référendum en l’absence de règles claires et établies à l’avance.

La commission a, également, estimé que la Tunisie devait se doter d’une nouvelle assemblée parlementaire avant de procéder à la révision de la Constitution. Elle a expliqué que la tenue d’élections législatives anticipées permettrait de rétablir l’existence du pouvoir parlementaire. « Si la loi électorale devait être amendée avant les élections législatives, une vaste consultation des forces politiques et de la société civile devrait être menée afin de parvenir à un consensus sur les nouvelles règles électorales. Les élections devraient être organisées par l’ISIE dans sa composition antérieure au décret-loi n° 2022-22 », lit-on dans l’avis.


Cette assemblée pourra par la suite procéder à la révision des règles applicables à l’Isie et des dispositions de la Constitution de 2014. La commission a recommandé :

- d'allonger (autant que possible) les délais de préparation des amendements constitutionnels et reporter la date du référendum en conséquence ;

- de mettre en place une commission véritablement représentative de toutes les forces politiques et de toute la société tunisienne et de la charger de préparer et d'adopter le texte à soumettre au référendum ;

- de préciser si le référendum est décisionnel ou consultatif, et quelles en seront les conséquences ; de l’avis de la Commission, il est nécessaire de prévoir expressément qu’en cas de rejet du nouveau projet de constitution, la Constitution de 2014 restera en vigueur jusqu’à son éventuel amendement par l’Assemblée des Représentants du Peuple nouvellement élue ;

- d’envisager un seuil d’approbation du référendum ;

- de charger l’ISIE dans sa composition antérieure au décret-loi n° 2022-22 d’organiser le référendum ;

- de mettre en œuvre les conditions de déroulement d’une campagne référendaire qui permette la libre formation de la volonté des électeurs (voir lignes directrices révisées sur la tenue du référendum) ;

- de permettre l’observation internationale du référendum


Pour lire l'intégralité de l'avis, cliquer ici.

S.G

27/05/2022 | 14:43
3 min
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Commentaires
Bensa
Je vote oui
a posté le 27-05-2022 à 19:16
'? ce jour l'Occident a toujours défendu ces intérêts sous n'importe quel prétexte
Méfier vous de l'ingérence étrangère (Irak, Libye,'?')
Il faut commencer à appliquer les résolutions de l'ONU par Israël
MH
Dans ce cas seulement
a posté le 27-05-2022 à 18:09
Je voterai et je glisserai un « NON » car ce sera une consultation démocratique dans les règles de l'art. Mais avec la forme actuelle des choses, une mascarade sans nom, ils n'obtiendront même pas mon "NON".
VIO
la commission de Venise ?
a posté le 27-05-2022 à 18:02
Cette commission de Venise sera dissoute ce soir à minuit, par décret et sans préavis. Sadok Belaid assurera un remplacement rapide de cette commission avec Mnihla comme siège principal et sera probablement financée par Bled Mohamed Elmonchar.

Et très bientôt nous aurons une commission de l'institut de la troisième voie.

A suivre..!

Ghanou
J'ai compris
a posté le 27-05-2022 à 17:55
Ah j'ai compris. C'est l'Europe qui fourre son nez dans nos affaires. En plus il paraît qu'elle n'a qu'un rôle consultatif. Eh bien il faut lui dire merci pour la consultation et pour le conseil.
ABDO
Sans commantaire
a posté le 27-05-2022 à 17:26
La modification de la composition de l'ISIE constitue " une menace contre la paix et un acte d'agression contre les démocrates de ce pays ».
Ainsi, la Commission de Venise, l'Algérie, l'Italie et la Turquie à travers le conseil de sécurité "Chapitre 7 de la carte" peuvent recourir à des mesures militaires ou non militaires « pour maintenir ou rétablir la démocratie en Tunisie".
Ghanou
Expliquez moi
a posté le 27-05-2022 à 16:46
C'est quoi cette Commission de Venise?! Et qu'est-ce qu'elle a à voir dans nos affaires internes?! Désolé je suis simple citoyen et je veux comprendre.
Bizertin
comme disait
a posté le 27-05-2022 à 16:39
Luckyluke dans sa célèbre chanson:
I'm a poor lonesome cowboy

IL Y A ENCORE QUI SOUTIENT LE DICTATEUR ?
TRA
Oh cher @Bizertin..
a posté le à 18:11
A priori, ils ne connaissent pas bien les BenouHilèl et BenouSa3id et leur haute compétence en politique ?
nazou de la chameliere
C'est le énième
a posté le 27-05-2022 à 15:46
Chalbou9 ,ou gifles ou désaveu, pour les fachos !!!
D'abord, il y'a eu nous, les simples citoyens.
Puis il y'a eu les doyens.
Puis il y'a eu l'ugtt.
Puis il y'a eu L'Algérie.
Et aujourd'hui la commission de Venise.
Mais.... ill 7orr yfhim bel ghamza , wou rr5iss ?
BA
ill 7orr yfhim bel ghamza , wou rr5iss ?
a posté le à 17:41
Il 5èrchi yab9è 5èrchi, surtout les BenouHilèl et BenouSaied du Sud d´Egypte..

et l'honneur n'est pas donné à tout le monde chère @nazou de la chameliere!

Tardi
Irouhou iôumou fél bahr el mèyét!
a posté le 27-05-2022 à 15:07
Les membres de cette commission de Venise sont invités un à un au Palais de Carthage où Mèwlènè el emir KS les attend;
Au programme,chacun disposera d'une Gondole avec rameur,et une course frégate sera organisée dans cette magnifique Baie de Carthage;
Mèwlènè el Emir en tenue de plongée surgira à un certain moment de l'eau et leur offrira un Allez-simple pour visiter les fonds sous-marins....