Le fonds de la Dignité, voilà encore un sujet qui a créé la polémique cette semaine. Des propositions rejetées au parlement, une guerre de communiqués et de déclarations médiatiques entre députés et partis politiques, le processus de la justice transitionnelle a toujours réussi à diviser en créant conflits et controverses. Retour sur un sujet épineux.
Comme à l’accoutumée, le processus de la justice transitionnelle, et tout ce qui s’y réfère, s’avère complexe et sujet à de multiples polémiques. Le dernier sujet en date étant le fonds de la Dignité.
Créé en vertu de la loi de Finances de 2014 et conformément aux dispositions de l’article 41 de la loi organique n° 2013-53 du 24 décembre 2013 relative à l’instauration de la justice transitionnelle et son organisation, ce fonds prévoit l’indemnisation des victimes des violations et de la dictature, conformément aux dispositions des articles 10, 11, 12 et 13 de la loi organique sur la justice transitionnelle. Quant au budget, il est composé en partie des recettes du Budget de l’Etat provenant des décisions établies par la commission d’arbitrage et de réconciliation de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), alors que les fonds qui lui sont alloués dans le budget de l’Etat s’élève à dix millions de dinars.
Ainsi, le bloc parlementaire de Nidaa Tounes avait formulé une proposition à la commission des Finances pour supprimer le fonds de la Dignité et de réhabilitation des victimes de la tyrannie et de le remplacer par le fonds des familles défavorisées. Le bloc de la Coalition nationale a, quant à lui, présenté une autre proposition pour suspendre la contribution de l’Etat au fonds de la Dignité pour les trois prochaines années, à savoir les années 2019, 2020 et 2021. Sauf que le vote de la commission a abouti au rejet des deux propositions. En effet, les députés d’Ennahdha, ainsi que les députés de la Coalition ont voté contre la proposition de Nidaa Tounes. Il n’en était pas mieux pour la deuxième proposition, rejetée également par les députés d’Ennahdha, outre l’absence des députés, initiateurs de la proposition.
Le président de la commission des Finances, Mongi Rahoui a, indiqué lors d’une conférence de presse donnée par le bloc de Nidaa Tounes à l’issue de cette réunion houleuse, affirmant que le fait que les ressources de ce fonds ne soient pas fixées par la loi de Finances de 2014 représente une erreur procédurale. « Le mouvement Ennahdha défend ardemment le fonds de la Dignité, puisque ce fonds a pour mission d’indemniser une catégorie bien déterminée qui a été définie dans le cadre de la Justice transitionnelle. Or, cette catégorie a été définie sur la base d’un tri politique sélectif pour le compte d’une couleur politique particulière et d’un seul parti politique qui est le mouvement Ennahdha. D’ailleurs, 90% des personnes qui seront indemnisées par le fonds de la Dignité appartiennent à Ennahdha », souligne-t-il dans une déclaration aux médias.
Le bloc de la coalition nationale a, pour sa part, estimé que l’objectif du bloc « Nidaa Tounes- Slim Riahi » est de le dénigrer à travers la campagne mensongère autour du fonds de la dignité. « Le fonds en question a été créé en 2013 en vertu de la loi instaurant la justice transitionnelle et son organisation, ainsi que de l’article 93 de la loi de finances de 2014. D’autre part, le PLF 2019 n’a pas évoqué ce fonds dans sa version présentée par le gouvernement. De ce fait, le bloc « Nidaa Tounes- Slim Riahi » sait parfaitement que sa demande de supprimer ce fonds n’est ni constitutionnelle, ni légale", indiqua le bloc dans un communiqué, soulignant qu’il s’agit de la raison pour laquelle, il a voté contre la proposition de suppression estimant qu’elle n’est ni légale, ni constitutionnelle.
Le mouvement de Nidaa Tounes, n’a pas raté l’occasion de tancer son adversaire, à savoir la Coalition nationale. Dans ce contexte, le président du bloc, Sofiène Toubel a fustigé l’absence des députés au moment du vote de leur propre proposition, soulignant qu’il est tout à fait normal que le Front populaire s’abstienne lors du vote puisqu’il représenté par le président de la commission. « D’ailleurs, Mongi Rahoui a été clair, ce fonds ne peut être créé par simple décret gouvernemental, il doit être instaurer à travers une loi ».
Toute cette polémique n’a pas laissé indifférent l’ancien ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid qui a poussé un coup de gueule contre ceux qui revendiquent des dédommagements dans le cadre du processus de la justice transitionnelle. « Encore une fois, leur principale préoccupation c’est les dédommagements. Au moment où le pouvoir d’achat des citoyens a atteint son minimum. Au moment où l’Etat ne peut plus recruter; au moment où le dinar atteint ses plus bas niveaux; au moment où les plus fidèles tentent de sortir le pays de sa crise, une certaine frange ne pense qu’à sa personne au détriment de l’Etat et insiste pour obtenir un dédommagement considéré comme un droit acquis. Ce droit présumé n’est pas prouvé. Seule la justice peut trancher sur ce point. Le timing de ces revendications dénote d’une grande avidité de l’argent public. Encore une fois, ils ne m’ont pas déçu, c’est la mentalité de butin ! ».
Devant toutes ces réactions, le vice-président de l’Instance Vérité et Dignité, Khaled Krichi s’est exprimé assurant que le fonds de la Dignité sera géré par la présidence du gouvernement et ne sera point lié à l’IVD. « Il faut tenir le processus de la justice transitionnelle loin des tiraillements politiques et ces calculs partisans étroits. Il y a beaucoup de manipulation autour de ce sujet dans la mesure où Ennahdha n’est pas le principal concerné par les dédommagements, et le nombre des bénéficiaires n’est pas aussi élevé que présenté ».
En tout état de cause, ce fonds de Dignité ne peut qu’être un fardeau pour l’Etat au moment où la situation économique du pays peine à sortir de la crise et que les finances publiques sont dans une grande difficulté. Si certains experts estiment que les dédommagements octroyés aux bénéficiaires de l’amnistie générale ont contribué à l’effondrement de l’économie nationale, il n’en serait pas avec le fonds de la Dignité.
Sarra HLAOUI
