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Fonds de la Dignité, le nouveau fardeau de l’Etat
07/12/2018 | 19:59
5 min
Fonds de la Dignité, le nouveau fardeau de l’Etat

 

 Le fonds de la Dignité, voilà encore un sujet qui a créé la polémique cette semaine. Des propositions rejetées au parlement, une guerre de communiqués et de déclarations médiatiques entre députés et partis politiques, le processus de la justice transitionnelle a toujours réussi à diviser en créant conflits et controverses. Retour sur un sujet épineux.

 

Comme à l’accoutumée, le processus de la justice transitionnelle, et tout ce qui s’y réfère, s’avère complexe et sujet à de multiples polémiques. Le dernier sujet en date étant le fonds de la Dignité.

Créé en vertu de la loi de Finances de 2014 et conformément aux dispositions de l’article 41 de la loi organique n° 2013-53 du 24 décembre 2013 relative à l’instauration de la justice transitionnelle et son organisation, ce fonds prévoit l’indemnisation des victimes des violations et de la dictature, conformément aux dispositions des articles 10, 11, 12 et 13 de la loi organique sur la justice transitionnelle. Quant au budget, il est composé en partie des recettes du Budget de l’Etat provenant des décisions établies par la commission d’arbitrage et de réconciliation de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), alors que les fonds qui lui sont alloués dans le budget de l’Etat s’élève à dix millions de dinars.

Ainsi, le bloc parlementaire de Nidaa Tounes avait formulé une proposition à la commission des Finances pour supprimer le fonds de la Dignité et de réhabilitation des victimes de la tyrannie et de le remplacer par le fonds des familles défavorisées. Le bloc de la Coalition nationale a, quant à lui, présenté une autre proposition pour suspendre la contribution de l’Etat au fonds de la Dignité pour les trois prochaines années, à savoir les années 2019, 2020 et 2021. Sauf que le vote de la commission a abouti au rejet des deux propositions. En effet, les députés d’Ennahdha, ainsi que les députés de la Coalition ont voté contre la proposition de Nidaa Tounes. Il n’en était pas mieux pour la deuxième proposition, rejetée également par les députés d’Ennahdha, outre l’absence des députés, initiateurs de la proposition.

Le président de la commission des Finances, Mongi Rahoui a, indiqué lors d’une conférence de presse donnée par le bloc de Nidaa Tounes à l’issue de cette réunion houleuse, affirmant que le fait que les ressources de ce fonds ne soient pas fixées par la loi de Finances de 2014 représente une erreur procédurale. « Le mouvement Ennahdha défend ardemment le fonds de la Dignité, puisque ce fonds a pour mission d’indemniser une catégorie bien déterminée qui a été définie dans le cadre de la Justice transitionnelle. Or, cette catégorie a été définie sur la base d’un tri politique sélectif pour le compte d’une couleur politique particulière et d’un seul parti politique qui est le mouvement Ennahdha. D’ailleurs, 90% des personnes qui seront indemnisées par le fonds de la Dignité appartiennent à Ennahdha », souligne-t-il dans une déclaration aux médias.

 

Le bloc de la coalition nationale a, pour sa part, estimé que l’objectif du bloc « Nidaa Tounes- Slim Riahi » est de le dénigrer à travers la campagne mensongère autour du fonds de la dignité. « Le fonds en question a été créé en 2013 en vertu de la loi instaurant la justice transitionnelle et son organisation, ainsi que de l’article 93 de la loi de finances de 2014. D’autre part, le PLF 2019 n’a pas évoqué ce fonds dans sa version présentée par le gouvernement. De ce fait, le bloc « Nidaa Tounes- Slim Riahi » sait parfaitement que sa demande de supprimer ce fonds n’est ni constitutionnelle, ni légale", indiqua le bloc dans un communiqué, soulignant qu’il s’agit de la raison pour laquelle, il a voté contre la proposition de suppression estimant qu’elle n’est ni légale, ni constitutionnelle.

 

Le mouvement de Nidaa Tounes, n’a pas raté l’occasion de tancer son adversaire, à savoir la Coalition nationale. Dans ce contexte, le président du bloc, Sofiène Toubel a fustigé l’absence des députés au moment du vote de leur propre proposition, soulignant qu’il est tout à fait normal que le Front populaire s’abstienne lors du vote puisqu’il représenté par le président de la commission. « D’ailleurs, Mongi Rahoui a été clair, ce fonds ne peut être créé par simple décret gouvernemental, il doit être instaurer à travers une loi ».

 

Toute cette polémique n’a pas laissé indifférent l’ancien ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid qui a poussé un coup de gueule contre ceux qui revendiquent des dédommagements dans le cadre du processus de la justice transitionnelle. « Encore une fois, leur principale préoccupation c’est les dédommagements. Au moment où le pouvoir d’achat des citoyens a atteint son minimum. Au moment où l’Etat ne peut plus recruter; au moment où le dinar atteint ses plus bas niveaux; au moment où les plus fidèles tentent de sortir le pays de sa crise, une certaine frange ne pense qu’à sa personne au détriment de l’Etat et insiste pour obtenir un dédommagement considéré comme un droit acquis. Ce droit présumé n’est pas prouvé. Seule la justice peut trancher sur ce point. Le timing de ces revendications dénote d’une grande avidité de l’argent public. Encore une fois, ils ne m’ont pas déçu, c’est la mentalité de butin ! ».

 

Devant toutes ces réactions, le vice-président de l’Instance Vérité et Dignité, Khaled Krichi s’est exprimé assurant que le fonds de la Dignité sera géré par la présidence du gouvernement et ne sera point lié à l’IVD. « Il faut tenir le processus de la justice transitionnelle loin des tiraillements politiques et ces calculs partisans étroits. Il y a beaucoup de manipulation autour de ce sujet dans la mesure où Ennahdha n’est pas le principal concerné par les dédommagements, et le nombre des bénéficiaires n’est pas aussi élevé que présenté ».

 

En tout état de cause, ce fonds de Dignité ne peut qu’être un fardeau pour l’Etat au moment où la situation économique du pays peine à sortir de la crise et que les finances publiques sont dans une grande difficulté. Si certains experts estiment que les dédommagements octroyés aux bénéficiaires de l’amnistie générale ont contribué à l’effondrement de l’économie nationale, il n’en serait pas avec le fonds de la Dignité.

 

Sarra HLAOUI

07/12/2018 | 19:59
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Commentaires (10)

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TUNISIE-SECRET
| 08-12-2018 21:04
Les betes arnaqueurs Nahdaouis etions aux prisons malgres des amnestis ils ne veulent pas quitter ou sortir
parceque: BAGDADI MAHMOUDI assure' leurs 150 familles 3000,USD $ /p.P, = 500.000 USD p.a
Note: le Gaddafi a choisir les islamistes pr bruler la Tunisie .

Et si les tunisiens s'abstiendraient à payer l'impôt qui risque d'aller à ce fonds
| 08-12-2018 20:03
Regardons autour de nous, Ennahdha a déjà mis le pays à genoux par la réintégration de 300 000 fonctionnaires, leur dédommagement par des promotions fictives et par leurs indemnisations. En dehors de cette incidence financière, Ennahdha a plombé les finances publiques pour des dizaines d'années puisque la Tunisie compte 1.5 fonctionnaires pour 10 adultes. C'est le seul pays du monde qui compte autant de fonctionnaires. Lors de la Troika, Ennahdha a pompé le pays par les avantages qu'ils ont extirpé pour eux et pour leurs fidèles. et on peut écrire tout un livre dessus.
Pourquoi tout ça ? Est ce que les tunisiens leur ont demandé un jour de les défendre contre Bourguiba ou contre Ben Ali.
Est ce qu'ils ne savent que ce qu'ils sont entrain d'extirper est au prix de la labeur des tunisiens, toutes couches sociales confondues et qui sont entrain de payer l'impôt direct et surtout l'impôt indirect.
Un paysan qui achète 100 g de sucre pour préparer un verre de thé paie l'impôt sur le sucre qu'Ennahdha pour partie extirpe. Les tunisiens n'ont pas de pétrole ou d'autres ressources importantes pour se permettre de donner le fruit de leur labeur à des gens qui, plutôt, leur ont rendu la vie plus difficile.
Basta et Basta, le pays est déjà à genoux, qu'est ce qu'Ennahdha demande encore aux tunisiens et en contre-partie.
Les tunisiens sont des musulmans avec ou sans Ennahdha. Nous naissons musulmans et nous mourons musulmans. Un Islam sans aucune forme d'extrémisme, un Islam tolérant qui nous a inculqué l'amour de la religion, l'amour du tunisien au tunisien, l'amour des autres religions et des autres nationalités. Le tunisien est le produit de grandes civilisations, il aime, il se fait aimer, il partage, il aime voyager...
Alors pourquoi est-ce qu'on veut le radicaliser.
Ennahdha, qu'est ce qu'elle veut à ce peuple éduqué, ouvert, musulman qui aime la vie, qui aime bien manger, qui aime bien s'habiller, qui aime aller à la plage et qui aime s'amuser.
Ennahdha veut radicaliser ce peuple au nom de l'Islam, au prix de sa labeur et au prix de s division en mille morceaux. Elle tient à incarner la haine à ce peuple, la division... Dans la même famille les membres de la famille se détestent, s'attaquent, ne savent plus vivre ensemble et pourtant, ils sont tous musulmans.
Basta Ennahdha, beaucoup d'occupants de la Tunisie, y compris les turcs n'ont pas réussi à imposer leurs lois aux tunisiens. Les tunisiens sont à travers les siècles restés eux-mêmes avec leur couscous leur Bsisa qui sont d'origine berbére mais sur un fond islamique.
Basta, vous n'avez pas à nous apprendre l'islam parce que nous sommes musulmans avec ou sans avis, un islam tolérant qui règle lnotre quotidien.
Basta Ennahdha, si non on se retrouvra un jour en face de Dieu et nous nous plaindrons d'avoir été extirpés par vous. Je vous assure que des millions de tunisiens ne vous pardonneront pas d'avoir été extirpés par vous.
Regardez autour de vous, les tunisiens se sont appauvris beaucoup plus qu'ils l'ont été durant les années soixante, années de la coopérative de Ben Salah. Un jour l'histoire dira de vous la même chose, elle dira que la Tunisie s'est appauvrie et a été détruite par les Nahdhaouis qui ont utilisé l'Islam radical en tant que moyen pour y parvenir.
Enrichissez vous, circulez en utilisant des avions, construisez vous des châteaux, nous finirons par mourir et nous serons un jour questionnés par le tout puissant. Alors, continuez à en abuser. La vie est malgré tout courte et même très courte.

HatemC
| 08-12-2018 16:08
J'ai lu votre commentaire après avoir posté le mien, j'ai utilisé le mot "ali baba" dans mon commentaire, pas de méprise je ne vous visez pas '?' HC

HatemC
| 08-12-2018 16:06
Un racket qui se profile à l'horizon pour indemniser ces islamistes '?'
Ces khwenjiyé ont milité pour instaurer la charia dans le pays et le plonger dans l'obscurantisme, le Tunisien n'a pas a indemniser ces gens '?' J'espère que les Tunisiens vont se réveiller maintenant et virer ces Ali Baba '?'. HC

Ali Baba
| 08-12-2018 15:47
vous avez raison de le souligner, il y a des gens qui ont souffert sous la dictature et qui méritent sans doute compensation; la mission en a été confiée par la Nahdha à l'IVD qui a fait élire pour la présider Ben Sedrine , et ce faisant les islamistes savaient bien ce qu'ils faisaient , puisque les listes établies par cette dernière comprenaient une écrasante majorité constituée par leurs partisans. Mais il n' y a pas que cela. Il fallait aussi déterminer le montant des compensations, et évidemment, l'assemblée constituante, dominée par les islamistes s'était bien gardée de le faire, elle avait laissé ouvertes les enchères. Le résultat, c'est qu'après que l'administration publique eût été obligée à l'initiative de la Nahdha quand elle dirigeait le gouvernement, d'embaucher des milliers de personnes uniquement sur la base de leur allégeance politique, et les banques d'accorder des crédits par milliards à la nouvelle noblesse issue des urnes afin de faire prospérer ses affaires, voilà maintenant que les pauvres bougres du parti se voient également reconnaître un droit au pactole alors que le pays croule sous la dette et que la dévaluation du dinars de Mr Chahed, a sur le pays les effets d'une guerre. L'instance n'a pas été ni celle de la vérité, ou de la justice, mais de la Nahdha, un parti pronant une idéologie fanatique rétrograde et impliqué dans des assassinats politiques dans le pays et dans des entreprises terroristes à l'étranger. De quel droit le citoyen devrait payer de sa poche une réconciliation avec ses gens là ?

MFH
| 08-12-2018 15:34
La dignité ne s'acquiert pas avec de l'argent. Elle est immatérielle, elle se suffit d'un geste honorifique sans plus. Dans le cas contraire, elle se transforme en mercenariat. Le militantisme, l'héroïsme, le martyr, .. ça n'a rien à voir de de l'argent. L'argent salit celui qui le réclame après un acte patriotique.
Preuve que ces nahdhaouis ne sont rien que des vendus. Pas besoin de rappeler les noms des acquéreurs.

Zohra
| 08-12-2018 13:19
Vous avez assez pollué ce peuple et ce pays. Cassez vous tous tous tous en tant que êtes, le peuple n'a pas besoin de vous pour vivre. Cassez vous vous avez assez fait de dégâts depuis 2011, depuis meeeerdelution.
Assez de manipulation on a marre marre
Vous êtes tous tous tous nauséabonds
On vous a assez vu et écouter vos conneries depuis 7 looooooongues années.

De lair de lair vous étouffez ce peuple. Basta. Allez-y voir l'herbe verte ailleurs cassez vous.

SBL
| 08-12-2018 12:18
Ce problème des dédommagements n'était pas aussi médiatisé avant la csission entre Nida,BCE et Ennahdha.
Pendant quatre ans, on a accepté tout cela parce que cela arrangeait l'exécutif,et maintenant on trouve à ces dédommagements tous les maux de la terre.
Les non concernés mettent sur la balance les gens qui souffrent aujourd'hui des difficultés de vivre ou de survivre suite à la mauvaise gestion des gouvernants successifs depuis la révolution.
En fait,ils demandent de compenser les uns,actuels, au détriment des autres, anciens.
Naturellement,ceux qui n'ont pas subi les affres des deux dictatures n'en n'ont rien à foutre et se fichent pas mal du malheur des anciens qui ont tout perdu sauf la vie.
Les contre ces dédommagements ne font pas la différence entre Ennahdha et les autres plaignants souvent non politisés et c'est là où est se situe le problème.
En rejetant les dédommagements de ceux qui le méritent,qui n'ont jamais pris les armes contre le pays, les contre ne font qu'aggraver le problème,et les Tunisiens ne se réconcilieront jamais avec leurs tortionnaires et l'histoire.
Le malaise sera toujours plus grand.

Mohamed Obey
| 08-12-2018 08:41
L'Etat est depuis 2011 la propriété exclusive des islamistes. Même les épargnes des fonctionnaires de la Fonction Publique (l'argent des employés ayant payé leurs cotisations sociales à la CNRPS) ont été injustement données aux amnistiés islamistes... C'est le plus grand acte d'escroquerie de l'histoire nationale. Avec le déficit flagrant de patriotisme, il est inimaginable que le pays puisse voir le bout du tunnel.

Ali Baba
| 08-12-2018 07:19
On ose encore parler dans l'hémicycle de la nécessité de respecter la Constitution alors qu'il n' y a toujours pas de Cour Constitutionnelle. Ces gens là rendront un jour compte de leurs décisions à l'Histoire, quand bien même ils ne seraient pas soumis à la lumière crue des Lois.