alexametrics
lundi 27 mai 2024
Heure de Tunis : 14:10
Dernières news
Farouk Bouasker : les délais de renvoi du projet de loi relatif aux élections sont légalement dépassés
15/07/2019 | 09:12
1 min
Farouk Bouasker : les délais de renvoi du projet de loi relatif aux élections sont légalement dépassés

Le vice-président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Farouk Bouasker a affirmé, dans une déclaration accordée ce matin du lundi 15 juillet 2019, à Wassim Ben Larbi sur Express FM, que les résultats des municipales partielles du Bardo seront annoncés à midi.

Il a ajouté, concernant le projet d’amendement de la loi électorale, que les délais pour que le président de la République renvoie le texte pour relecture à l’ARP ou soumettre le projet au référendum sont dépassés et que l’Isie attend maintenant que la loi promulguée paraisse dans le Jort pour être appliquée car c’est désormais la seule option encore légalement valide.

« Le délai maximum pour que le texte paraisse dans le Jort est le 22 juillet et nous commencerons à l’appliquer au niveau de l’Isie dès sa parution » a précisé M. Bouasker.

 

M.B.Z

15/07/2019 | 09:12
1 min
Suivez-nous

Commentaires (1)

Commenter

Le Fouineur
| 15-07-2019 17:19
« Le délai maximum pour que le texte paraisse dans le J.O.R.T est le 22 Juillet et nous commencerons à l'appliquer au niveau de l'ISIE dés sa parution. » : Ce n'est pas l'avis de la spécialiste en droit constitutionnel Salsabil Ben Achour (sur une chaine radiophonique). « Le nouveau code ne peut être applicable que 5 jours après sa publication sur le J.O.R.T. Vu que la date d'ouverture du dépôt des candidatures est fixée au 22 Juillet, si d'ici le 17 Juillet le nouveau code n'est pas publié sur le J.O.R.T, c'est l'ancien code qui s'appliquera pour les prochaines élections. Si El Béji « MHAF » : la loi passera mais ne s'appliquera pas aux élections de 2019 !