La Banque centrale de Tunisie (BCT) a décidé de durcir la politique de distribution de dividendes en 2023.

Dans sa note N°2023-10 du 7 mars 2023, l’autorité monétaire a énuméré un ensemble de conditions pour que les banques et établissements financiers puissent distribuer des dividendes au titre de l’exercice 2022.

Ainsi, et selon le document précité, les banques et établissements financiers peuvent distribuer des dividendes sur les bénéfices de l’exercice 2022 sous réserves des conditions suivantes :

• dans la limite de 35% du bénéfice de l’exercice 2022 pour les banques et les établissements financiers présentant des ratios de solvabilité et Tier 1 arrêtés à fin 2022, après déduction des dividendes à verser, dépassent les niveaux minimums réglementaires de 2,5% au moins ;
• sans limite et après accord préalable de la Banque Centrale de Tunisie, pour les banques et les établissements financiers présentant des ratios de solvabilité et Tier 1 arrêtés à fin 2022, après déduction des dividendes à verser, dépassent les niveaux minimums réglementaires respectivement de 2,5% et 3,5% au moins.

Et d’ajouter : « Sans préjudice des conditions ci-dessus visées, l’accord préalable de la Banque Centrale de Tunisie est requis pour toute distribution de dividendes par les banques et les établissements financiers ne respectant pas, à fin 2022, les normes prudentielles d’adéquation des fonds propres prévues par les articles 50, 51 et 52 de la circulaire n°2018-06 susvisée ».

Cette décision a été annoncé en prenant en considération la situation économique globale du pays et la poursuite de l’incertitude sur les plans économique et financier ; l’exacerbation des tensions sur les entreprises et les particuliers provenant des chocs internes et externes (persistance des tensions inflationnistes, avènement du risque hydrique et crise russo-ukrainienne) ; et les impératifs du processus de convergence vers les standards bâlois et les normes IFRS d’ici fin 2023, les banques et les établissements financiers doivent poursuivre des politiques de distribution de dividendes prudentes afin de conserver et consolider les coussins de fonds propres au-dessus des niveaux minimums réglementaires.

I.N