La Commission internationale des juristes (CIJ) a condamné, dans un communiqué datant du 5 octobre 2023, les poursuites engagées contre les avocats des prisonniers politiques, Dalila Ben Mbarek Msaddek, Islem Hamza et Ayachi Hammami.
« Les poursuites engagées contre Dalila Msaddek, Islem Hamza et Ayachi Hammami sont des illustrations emblématiques d'une tendance au harcèlement judiciaire contre les avocats représentant des personnes impliquées dans des affaires politiques en Tunisie. Les avocats eux-mêmes sont uniquement ciblés en raison de leurs activités professionnelles légitimes, compromettant ainsi leur capacité à défendre les droits humains de leurs clients, sans intimidation, entrave, harcèlement ou ingérence inappropriée », a souligné la CIJ.
La CIJ considère que, pour poursuivre Islem Hamza, Dalila Ben Mbarek Msadek et Ayachi Hammami, le parquet s'est appuyé sur les déclarations que les avocats ont faites dans l'exercice légitime de leurs devoirs professionnels d'avocats envers leurs clients. « En outre, leurs déclarations constituent un exercice protégé par leur droit à la liberté d’expression et, en tant que telles, ne peuvent pas faire l’objet de poursuites pénales en vertu des principes généraux du droit pénal et du droit et des normes internationales en matière de droits de l’Homme », a-t-on ajouté.
La CIJ a enfin appelé les autorités tunisiennes à abandonner toutes les charges pénales retenues contre tous les avocats actuellement poursuivis uniquement pour l'exercice légitime de leurs devoirs professionnels et l'exercice pacifique de leur droit à la liberté d'expression et à mettre immédiatement fin à toutes les pratiques qui entravent le travail des avocats.
Les avocates des prisonniers politiques, Dalila Ben Mbarek Msaddek et Islem Hamza, ont été traduites devant l’instruction, vendredi 29 septembre 2023.
La raison, c’est qu’elles ont demandé qu’on interroge les ambassadeurs étrangers dans l’affaire de complot contre l’État dans laquelle il y a une bonne vingtaine d’hommes politiques en prison et plus d’une cinquantaine de prévenus parmi les personnalités publiques.
Les deux avocates estiment que puisqu’il y a une affaire de complot contre l’État avec des puissances étrangères, il est tout à fait naturel que l’on convoque les ambassadeurs de ces pays pour les interroger. Pour elles, les dossiers sont totalement fabriqués.
Dalila Ben Mbarek Msaddek a par ailleurs précisé que les poursuites ont été engagées pour « imputation de faits non avérés à un fonctionnaire public ».
Le juge d'instruction près le pôle judiciaire antiterroriste a décidé d'interroger le membre du comité de défense et militant, Ayachi Hammami, dans le cadre de ce qui est connu sous le nom de l'affaire de complot contre la sûreté de l’État, et ce le mardi 10 octobre 2023.
Rappelons que la section régionale de Tunis de l'Ordre national des avocats de Tunisie (Onat) avait été informée, le 3 mai 2023, de l'ouverture d'une enquête judiciaire contre quatre avocats : la militante Bochra Belhaj Hmida, le porte-parole du comité de défense des juges révoqués Ayachi Hammami, le dirigeant du Front de salut Ahmed Néjib Chebbi et le vice-président du mouvement Ennahdha Noureddine Bhiri.
M.B.Z
Lors d'un appel il y a quelques instants, le Président de la République nous a informé qu'il avait autorisé le Ministre de la Justice à clôturer le dossier de suivi des collègues et à annuler la convocation qui leur avait été adressée car le respect de l'indépendance de l'université. est une question de principe. MERCI MONSIEUR LE PR'?SIDENT
Pareillement, si un avocat escroque un client, un plombier, un garagiste ou s'il ne paie pas sa vignette automobile, c'est normal, c'est Hallal.
Si un avocat est pris en flag, transportant des sommes conséquentes en devises, on doit le décorer de la légion d'honneur.
Si le ridicule tuait, la population bougnousienne aurait été divisée par, au moins, dix mille.
Galek, on ni bri pour li dimoucrassie.
Dommage que ce ne soit pas le cas,
Bagla t8izkom, bande de g3ar, bande de chléyék, bande de bouseux............
Vous êtes irrécupérables.
Tous les médias mobilisés sauf B.N , qui a visiblement d'autres soucis.
Il faut pas rêver cher Ami !
Déjà pour la cause nationale,le soutien pour notre pays pris entre les griffes des islamistes, même pas dénoncé, comment espérer qu'on dénonce ceux des Amis de la première puissance mondiale et aux Européens principaux soutien de BN, via l'ambassade de France en Tunisie,(échange de visite)
Pour le soutien des Européens à cette entité Sioniste installée par ces mêmes Européens et les américains.
Mr AR, ne l'aviez pas remarqué vous même, les PALESTINIENS subissaient les foudres de cet état tous les jours des morts quotidiens, sans que les usa,la France et les autres ne lèvent le petit doigt.
Pourquoi cette pratique de deux poids, deux mesures ?
Il ne faut se leurrer cher AR.
Bonne journée à vous.
Où est donc le problème ?
Le problème réside dans le fait que certains avocats pensent que, parce qu'ils sont avocats, alors ils sont au-dessus de la loi.
Cette situation est très fréquente chez les avocats qui font de la politique. Ces gens-là, se permettent de dépasser les lignes rouges fixées par la loi, et lorsque la Justice les interpelle, ils brandissent immédiatement la pancarte d'avocat.
Surtout pour les pauvres, des profiteurs, des gens dépourvus de morale, ni d'humanité, des faussaires sans scrupules, avides de confort et aisance, au détriment de la justice et aux respects de la dignité humaine des magouilleurs.
Toutes cette corporation ne pense qu'à l'enrichissement, illicite soit il.
Sur quelle base peut-on lui un minimum de respect.
Par des comportements dignes des plus chevronnés de la pègre, quel crédits leurs reste t-il ?
Une organisation internationale leur vient au secours, si c'est comme leur accorder tous délits.
Leur offrir un chèque en blanc.
Une bévue impardonnable !
Tu n'as pas gardé 1 copie de tout ce que tu écrivais avant le 25/7/2023 ?
Pourtant, tu es 1 très bon rédacteur!!!
Ton com m'interpelle par rapport que les gens du nord Ouest ont reçu de leurs parent analphabètes mais intelligente basée sur les mouvements du regard, des yeux des mains.....
Je suis déçu que tu n'as pas 1 seule once d'humanité envers TOUS ces prisonniers, ces politiques....
Peut être que tu seras broyé par cette machine infernale inventée par 1 minuscule
Forp de la CON stitution Tune ?
Tes origines du N-O t'interdisent ce genre de critiques sans valeurs.!
Depuis longtemps que j'avais l'envie de t'écrire ce com, mais aujourd'hui tu as atteint la limite de la critique objective car je pense que, peut être tu n'avais le niveau d'arriver à la hauteur intellectuelle, morale, sociale et surtout humaine et NATIONALISTE..
Aorès tout le N-O a collaboré avec la France et nous avons nos HARKIS nous aussi en TUnisie...
En ma défaveur, je vous réponds sur les copies davant le 25/07/ (vous référer au titre de mon com.
Cher DIEHK,je devine par la virulence de vos propos que vous vous manifestez en soutien à la corporation des avocats tunisiens) c'est l'image et ce que ressent la majorité de nos compatriotes de cette corporation, leurs comportement en dit long avant le 25/07/21.
Des '?neries, entre autres,'mais aujourd'hui tu as atteint la limite de la critique objective car je pense que, peut être tu n'avais le niveau d'arriver à la hauteur intellectuelle, morale, sociale et surtout humaine'.
Je m'abstiens de rentrer dans la polémique ( vue que je n'ai pas le niveau intellectuel, morale, et nationaliste comme vous l'affirmer)
Avec un énorme regret, profond que vous vous êtes permis de qualifier de collabos ou HARKIS !
Je signe et je persiste, mon soutien à l'après 25/07/21,aucune humanité envers ceux qui ont pillé le pays et leurs soutiens avec complaisance, ces gens là se sont les vrais HARKIS, qui n'éprouvent rien en patriotisme ni envers les plus démunis parmi nous.
On peut être en désaccord avec vous sur un tel ou un autre sujet. (Pour information)
Que vous le sachiez je garde mon respect à votre égard, néanmoins je ne vous permettrai jamais de me dicter, m'ordonner comment je dois me comporter envers des événements touchant mon pays.
Je demeure fidèle et respectueux avec objectivité des lois de mon pays natale et celui qui m'a accueilli voici plus 50 ans.
Les traîtres à la cause juste de notre peuple tunisien n'ont pas droit d'être respectés ni compassion.
Affirmatif cher monsieur il y a que les idiots qui ne changent pas d'idée.
Je ne suis assujetti à personne à aucun parti politique, néanmoins je garde mon entière liberté d'expression, je vous confirme que je ne fais pas partie des lionceaux d'Ennahda, ou tous autres partis politiques.
Des anneries, des commentaires ne convenaient pas à ce que vous attendez que j'écrive.
Vous avez opté pour la cassure !
C'est votre choix.
Les HARKIS appartiennent au passé au temps de la soumission, qui est d'ailleurs révolue.
Honneur aux patriotes, à ceux qui veulent que la Tunisie triomphe.
