Un collectif de membres de la société civile a tenu une conférence, samedi 24 mai à Tunis, autour de ce sujet épineux. Cet événement, organisé par le Centre des études sur l’islam et la démocratie (CSID), est sorti avec une conclusion prononcée à l’unanimité par les intervenants : la non-organisation des élections avant la fin 2014 constitue une « violation » de la Constitution et sera « préjudiciable » à l’Etat. Le retard dans la promulgation de la loi électorale est quelque peu contrariant et laisse entendre que les élections n’auront pas lieu comme prévu par la Constitution, a affirmé à l’agence TAP, la juge Soumaya Gombra (Tribunal administratif), membre du Centre de Citoyenneté.
En effet, la Constitution, garante d’un Etat de droit, se trouve au sommet des normes juridiques. Dans l’article 148 de ses dispositions transitoires, elle prévoit que l’organisation d’élections présidentielle et législatives devra se faire avant la fin de l’année 2014. Si Chafik Sarsar, président de l’ISIE, soutient que les élections pourront être tenues en octobre 2014, aucune date n’a encore été fixée, pour l’heure, quant à la tenue du scrutin.

Mais un autre détail retarde davantage la tenue des élections. Il s’agit de savoir si les deux scrutins se tiendront simultanément ou s’il faut séparer législatives et présidentielle. Réunis dans le cadre du dialogue national, encore une fois, les politiques n’arrivent pas à se mettre d’accord.
Le parti Ennahdha est partisan d’une organisation simultanée des deux scrutins. Avec son importante force de mobilisation, Ennahdha semble prêt pour affronter l’épreuve des urnes. «  Ceci nous donnera l’occasion d’avoir une même ligne de départ pour les deux scrutins », affirme le chef du bloc parlementaire d’Ennahdha, Sahbi Atig, le 15 mars, sur les ondes d’Express Fm. Une option qui permettrait, aussi, de réaliser un gain de temps et des économies financières considérables pour l’électeur ainsi que pour le budget de l’Etat.

Pour d’autres partis, connaissant des tiraillements intérieurs, tels que Nidaa Tounes, ou ayant des bases populaires incertaines, comme le Front Populaire, cette simultanéité n’est pas la meilleure des options. Béji Caïd Essebsi, soutient qu’il est « dans l’intérêt de la Tunisie de tenir la présidentielle avant les législatives ». Selon ses dires, en cas de consensus dans le cadre du dialogue national, les élections pourraient tout aussi bien être tenues après fin 2014. On omet simplement de souligner qu’un scrutin, même tenu le 1er janvier 2015, serait anticonstitutionnel. 
Cependant, le Front Populaire s’oppose à l’organisation simultanée des législatives et de la présidentielle, et ce, afin « d’assurer les conditions de réussite aux prochaines élections », selon les dires de son porte-parole, Hamma Hammami. Ce dernier explique que cette séparation est pratiquée dans les plus grandes démocraties du monde, ce afin de ne pas mettre la pression aux électeurs et de leur laisser le temps de faire leur choix. Ce que se rejoint à dire également le parti Al Massar.

Aujourd’hui, dans un communiqué rendu public le 26 mai, le président de la République, Moncef Marzouki a signé la loi électorale, relative aux élections et au référendum. Ceci promulgue donc officiellement ladite loi et une date pour le scrutin pourra être, enfin, fixée.
Une fois cette date fixée, il faudra à l’ISIE entre six et neuf mois pour organiser des élections dans les normes internationales. Mais l’ISIE n’échappe pas non plus aux tiraillements politiques. Dans une déclaration à Mosaïque Fm, datant du 20 mai, le leader du Front Populaire, Hamma Hammami, a accusé l’instance de servir les intérêts du parti Ennahdha en soutenant la concomitance des élections présidentielle et législatives. Chafik Sarsar dément, affirmant que l’instance a donné son avis, privilégiant cette option, d’un point de vue purement technique.

Mais au-delà de ces tiraillements, un autre problème se pose. Celui du manque de moyens alloués à l’instance. L’ISIE ne cesse aujourd’hui de dénoncer un manque de moyens lui permettant d’accomplir correctement la tâche pour laquelle elle a été désignée, dont, un défaut de locaux pour ses antennes régionales. 

Aucune décision n’a été prise jusqu’à présent et seule l’ANC est habilitée à le faire. Pourtant, l’ISIE a déjà établi un calendrier des travaux et a fixé, pour le 23 juin, le démarrage des inscriptions, mais aussi la mise en place des instances régionales, et ce malgré le manque de visibilité sur la manière dont sera tenu le scrutin. La campagne de communication a même commencé depuis une semaine, sous forme de teasing, et ce dans les différents supports médiatiques et l'affichage urbain.

Force est de constater que la Tunisie est, très probablement, sur le point de porter atteinte à la Constitution à cause du retard de l’achèvement de la loi électorale. Un retard dans lequel, les lenteurs de travaux dans l’élaboration, le vote puis la promulgation de la loi électorale y sont pour beaucoup.  Dans ce sens, les acteurs de la société civile exhortent les politiques de trouver un consensus, au plus vite, sur la tenue des scrutins, afin d’arriver à l’organisation d’élections dans les délais impartis. Des élections tenues avant la fin de l’année 2014, en plus de respecter les dispositions de la Constitution, auront également un impact positif sur un développement économique plus que jamais ralenti. En effet, la Tunisie a besoin de stabilité pour s‘attirer de nouveaux investisseurs, impulser son tourisme et obtenir des crédits des instances financières internationales.
La Tunisie, dans ce premier scrutin organisé après l’adoption de la Constitution en janvier dernier, choisira-t-elle d’être un Etat de droit ? Une véritable épreuve…