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L’ARP échoue à élire les membres de la Cour constitutionnelle
24/07/2018 | 16:22
1 min
L’ARP échoue à élire les membres de la Cour constitutionnelle

 

 

La séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) de ce mardi 24 juillet 2018, dédiée à l’élection des 3 membres manquants de la Cour constitutionnelle n’a abouti à aucun résultat.

 

En effet, les députés de l’ARP n’ont pas réussi à parvenir à un consensus autour de l’élection de ces membres. Aucun candidat n’a pu récolter les 145 voix nécessaires pour obtenir un siège à la Cour constitutionnelle.

 

Ghazi Chaouachi, secrétaire général du Courant démocratique (Attayar) et membre de la commission des consensus relevant de l’ARP, a indiqué que les blocs parlementaires Nidaa Tounes et Machrouû Tounes ont réfuté la candidature de Ayachi Hammami malgré un accord préalablement établi entre eux dans ce sens.

 M. Chaouachi a ajouté que l’échec à élire les 3 membres manquants exigera la tenue d’autres séances plénières afin de résoudre ce blocage. Un blocage qui dure depuis des mois entravant ainsi la mise en place de cette institution.

 

B.L

24/07/2018 | 16:22
1 min
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Commentaires (10)

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Ali Baba au Rhum
| 24-07-2018 23:37
Le grand scandale ! les Partis majoritaires ne veulent pas d'une institution ayant le pouvoir de contrôler leurs errements au sein du parlement . L'aberration constitutionnelle pondue par la Troika après 4 années d'égarements, confie à l'ARP la responsabilité d'élire les membres de la Cour qui la censurera. Le résultat est là tangible: il n' y a pas de Cour Constitutionnelle, et il n' y en aura pas de sitôt.

A4
| 24-07-2018 20:48
Mon commentaire fait suite aux déclarations d'un député qui proposait de descendre à 109 voix, vu que personne n'a pu obtenir 145 voix.
Drôle de raisonnement. Et si on n'y arrive pas avec 109 voix, il va proposer de descendre à 15 voix ?
Il faut avouer et reconnaître que cette constitution est du n'importe quoi !!!

kameleon78
| 24-07-2018 19:53
On n'a pas choisi une majorité simple à 109 voix pour ne pas être soumis à un vote partisan. 145 voix requises correspondent aux 2/3 de l"assemblée donc à un certain consensus entre les partis. Donc il faut maintenir ces 145 voix requises, jusqu'à ce qu'on élise les candidats souhaités. Cordialement.

A4
| 24-07-2018 18:54
Si ça ne passe pas avec 145 voix, on va modifier la règle du jeu et descendre à 109 voix.
Si vous êtes tellement maladroits que vous ne marquez pas de but avec une cage de 7 m, on va vous faire une cage de 20 m de largeur !
C'est la meilleure constitution de la planète, nous chantait stoufa !!!

Je ne fais que regarder ce qui se passe
| 24-07-2018 18:40
Les politiciens à 4 sous ne vont pas oser, il s n'ont pas les c...

HatemC
| 24-07-2018 18:37
Il manque en Tunisie une Cour Constitutionnelle ... elle permettra au président de dissoudre ....

Article 77 : Le Président de la République représente l'?tat. Il lui appartient de déterminer les politiques générales dans les domaines de la défense, des relations étrangères et de la sécurité nationale relative à la protection de l'?tat et du territoire national des menaces intérieures et extérieures, et ce, après consultation du Chef du Gouvernement. Il est également habilité à :

- dissoudre l'Assemblée des représentants du peuple dans les cas prévus par la Constitution.
Toutefois, l'Assemblée ne peut être dissoute pendant les six mois qui suivent le vote de confiance du premier Gouvernement après les élections législatives ou pendant les six derniers mois du mandat présidentiel ou de la législature ...

Allez plus loin dans cette meilleure constitution du monde ...

Article 99 : Le Président de la République peut demander à l'Assemblée des représentants du peuple, deux fois au maximum durant tout le mandat présidentiel, le vote de confiance sur la poursuite de l'action du Gouvernement. Le vote a lieu à la majorité absolue des membres de l'Assemblée des représentants du peuple. Si l'Assemblée ne renouvelle pas sa confiance au Gouvernement, il est réputé démissionnaire. Dans ce cas, le Président de la République charge la personnalité la mieux à même d'y parvenir de former un Gouvernement, dans un délai maximum de les trente jours, conformément aux paragraphes 1er, 5 et 6 de l'article 89. Si le Gouvernement n'est pas formé dans le délai prescrit ou s'il n'obtient pas la confiance de l'Assemblée des représentants du peuple, le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée des représentants du peuple et appeler à des élections législatives anticipées, dans un délai de quarante-cinq jours au minimum et quatre-vingt-dix jours au maximum. Si les deux fois, l'Assemblée renouvelle sa confiance au Gouvernement, le Président de la République est réputé démissionnaire ....HC

HatemC
| 24-07-2018 18:26
Les conditions de dissolution du Parlement par le Président de la République sont très contraignantes et inapplicables sans l'aval du Parlement lui-même. De plus, le référendum proposé par le Président de la République ne peut concerner que des "projets de loi" déjà adoptés par le Parlement ... le président n'a pas ce pouvoir ... HC

HAtemC
| 24-07-2018 18:11
Il est donc certain que cette CC ne sera élu que si Nahdha le décide ... les membres doivent être Nahdhawis ou proches des islamistes ... c'est la condition quand on sait que les Lois sont pour la plupart ANTI-CONSTITUTIONNELLES ...

Le Destour est un fourre tout qui arrange les islamistes ... HC

The Mirror
| 24-07-2018 18:09
Le président de la République a le devoir et le droit de dissoudre le Parlement, et inviter les tunisiens à des élections législatives anticipées. L'actuel Parlement st allé trop loin dans les micmacs et les gamineries. Les députés ne sont jamais au Parlement, et lorsqu'ils viennent, c'est uniquement pour foutre le bordel, mais jamais pour faire avancer le pays.
La Tunisie mérite mieux que ces macaques, élus au biscuit ChocoTom.

Ied
| 24-07-2018 17:40
Personne de ces deputes et ceux du pouvoir ne veulent de ce vote....la cour constitutionnelle aurait empecher par exemple la nomination d un ministre de la justice,ministre de l interieur par interim,il y a ici un conflit d interet..comment peut on etre juge et partie..c est anticonstitutionnel......donc il feront tout pour retarder la cour constitutionnelle