Le ministre des Domaines de l’Etat, Hatem Euchi, a annoncé, dans une interview accordée ce lundi 24 août 2015 à l'émission Expresso sur Express Fm, la prochaine révision du décret-loi N° 2011-13 du 14 mars 2011 , portant sur la confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles de l’ancien président de la République et des membres de sa famille élargie ainsi que de la liste des noms concernés par cette saisie.

En effet, le ministre a précisé que cette liste comprend les noms d’enfants, dont six qui ne possèdent aucun bien, ce qui est une atteinte à leurs doits. En outre, sur cette liste il y a trois personnes décédées.

Autre point évoqué par M. Euchi, son sentiment qu’à travers cette liste, des droits sont atteints. Il a parlé, dans ce contexte, de la présence sur cette liste de personnes dont les biens ont été acquis légitimement. Ceci peut être prouvé par le fait qu’il s’agit d’un héritage ainsi que par d’autres preuves.
Donc, la nouvelle loi va rectifier ces points et permettre de traquer les biens non-légitimes, notamment en demandant à certains hauts cadres qui se sont enrichis pendant leurs mandats de rendre des comptes.

Le ministre a précisé que 50 véhicules et quelques yachts seront bientôt mis en vente. Par ailleurs, tout patrimoine, qui a une symbolique pour l’Etat tunisien, ne sera pas vendu, a-t-il souligné. Parmi les biens visés par cette décision politique, bien que la loi le permettant, le palais de Sidi Dhrif et le siège de l’ex-RCD, qui sont des biens de la communauté nationale et qui seront utilisés pour l’intérêt public.

M. Euchi a annoncé que plusieurs sociétés saisies seront vendues, pour qu’elles deviennent plus performantes. Précisant qu’il y un regain d’intérêt pour les biens saisis, suit à la suspension de l’annulation du décret-loi N° 2011-13 du 14 mars 2011, qui avait refroidi plusieurs investisseurs intéressés.

I.N