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Annulation du décret-loi portant la confiscation des biens
Des sources au tribunal administratif nous ont indiqué que le tribunal en question a décidé, aujourd’hui, lundi 8 juin 2015, l’annulation du décret-loi n° 2011-13 du 14 Mars 2011, portant confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles. En effet ce décret n’a été adopté ni par l’ancien parlement, ni par l’Assemblée nationale constituante. Il s’agit, dans ce cas, d’une erreur politique commise par les gouvernements qui se sont succédés, principalement par les deux présidents de la République, Moncef Marzouki et Foued Mbazaâ, indique le verdict.
Ce verdict risque de causer énormément de problèmes notamment en ce qui concerne la vente des biens confisqués. Nous pensons notamment aux sociétés cotées en bourse telles que Ennakl, City Cars, etc.
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Commentaires (11)
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la vérité finit par éclater hamdoullah
slah
| 09-06-2015 21:27
heureusement que la vérité finit par éclater et tout le monde verra que notre cher président Ben ali était un vrai patriote qui n'a fait que travailler pour son pays. Depuis quatre années que les hyènes révolutionnaires sont lâchées elles n'ont rien trouvé ni maisons, ni comptes ni les pseudo 17 milliards de dollars car notre président n'a rien pris au peuple mais il lui a donné richesse et prospérité. Yahia ben ali
PAR CES DECISIONS LA TUNISIE S'AMELIORERA AU NOM DU DIEU
HAMMAMATY // LA PLAGE LA PLUS BEAUX
| 09-06-2015 18:23
Il me semble que la situation commencera à d'amélioré par ces bonnes décisions justes et équitables c'est ça la vrai réconciliation plus loin des conflits montés qui percutent sur la bonne marche de l'état .
J'ai rêvait que l'ancien Président est satisfait pour l'ensemble de la population y compris ceux qu'ils le critiquent ( dans mes rêves ( Qualkoum sidna l'encien président B.A rahou radhi aàlikoum ) et ce qui la fait pour vous durant sa règne de stabilité et de prospérité est un devoir pour lui malgré les risques qu'il commit et celui qui a payé les conséquences et qu'il n'a pas regretté .
J'ai rêvait que l'ancien Président est satisfait pour l'ensemble de la population y compris ceux qu'ils le critiquent ( dans mes rêves ( Qualkoum sidna l'encien président B.A rahou radhi aàlikoum ) et ce qui la fait pour vous durant sa règne de stabilité et de prospérité est un devoir pour lui malgré les risques qu'il commit et celui qui a payé les conséquences et qu'il n'a pas regretté .
justice et droiture
mncf
| 09-06-2015 11:25
c est par la justice et la droiture qu on arrivera à construire un état de droit et non
par la vengeance et la haine
commencer par legalise ce decrêt loi , puis réaliser un bon audit afin de pouvoir faire une distinction entre les biens spoliés , mal acquits et les biens acquits de maniére légale
par la vengeance et la haine
commencer par legalise ce decrêt loi , puis réaliser un bon audit afin de pouvoir faire une distinction entre les biens spoliés , mal acquits et les biens acquits de maniére légale
Etat de droit dites-vous ?
kane
| 09-06-2015 09:49
Quand on prend le pouvoir sur un putch, quand on installe sa famille et ses proches aux postes-clés, quand on fait main basse sur les terres de l'Etat, quand on exproprie, rackette des entreprises, se sert dans les banques sans vergogne et qu'à force d'excès et d'injustice le peuple explose et vous chasse, comment appelle-t-on ça? Et en remerciement de toute votre oeuvre on doit vous laisser les biens mal-acquis? Mais où sommes-nous?
Pays de gueux islamistes!!!
DIEHK
| 09-06-2015 09:03
Un décret dictatorial.
Les islamosses n'ont qu'à sucer leurs pouces avec des lois et décrets de marchands de quatre saisons!
Le temps de les juger pour la mauvaise gestion du pays est arrivé.
Et quand je vois les deux M à Doha je me dis que rien ne s'est passé depuis les élections et nous voilà en train de faire ami avec des gens qui nous traitaient d'AZLEM et qui pensaient des décrets comme une poule qui pond des 'ufs et si BCE et son NT ne trouve rien à dire et il est vrai que la cure de sommeil a trop duré!
Attention,e daech est à 635 km de la Tunisie et le temps de réagir ils occuperont le sud du tartine et notre armée ne pourrait rien faire!
Tout ça , c'est de la dialectique des gens qui ont peur!
La corruption continuera, les inégalités perdureront et vous serez toujours les dindons de la force.
Les gens pour qui vous avez voté vous ont trahi pour ne pas dire MENTI?
Amitiés à mes amis virtuels de BN et aux posteurs.
Les islamosses n'ont qu'à sucer leurs pouces avec des lois et décrets de marchands de quatre saisons!
Le temps de les juger pour la mauvaise gestion du pays est arrivé.
Et quand je vois les deux M à Doha je me dis que rien ne s'est passé depuis les élections et nous voilà en train de faire ami avec des gens qui nous traitaient d'AZLEM et qui pensaient des décrets comme une poule qui pond des 'ufs et si BCE et son NT ne trouve rien à dire et il est vrai que la cure de sommeil a trop duré!
Attention,e daech est à 635 km de la Tunisie et le temps de réagir ils occuperont le sud du tartine et notre armée ne pourrait rien faire!
Tout ça , c'est de la dialectique des gens qui ont peur!
La corruption continuera, les inégalités perdureront et vous serez toujours les dindons de la force.
Les gens pour qui vous avez voté vous ont trahi pour ne pas dire MENTI?
Amitiés à mes amis virtuels de BN et aux posteurs.
Enfin, l'Etat de droit est de retour
Professeur de droit
| 09-06-2015 01:11
Et c'est tant mieux pour le Pays, car le droit ne doit pas etre un instrument de vengeance ou de rancune, et la justice ne consiste pas à voir souffrir nos ennemis ou les gens que nous enviont. A la date du 14 Mars 2011, aucune instruction judiciaire n'avait été conduite, pour justifier une telle mesure, et aucun critère objectif n'était disponible, pour choisir les "punis" et les "pardonnés".
