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La loi électorale : Le gage de stabilité qui pourrait se transformer en poudrière
06/05/2014 | 1
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La loi électorale : Le gage de stabilité qui pourrait se transformer en poudrière
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La loi électorale a été, finalement, votée le 1er mai 2014 dans la douleur après de nombreuses scènes d’hystérie, de colère, et même de disputes qui ont failli mal tourner sans oublier les blocages autour de certains articles.
Encore un acquis obtenu grâce aux efforts de l’Assemblée nationale constituante, diront les uns. Un rafistolage répondant aux desiderata des représentants des partis politiques, répliqueront d’autres dans la mesure où il y a un sérieux risque que ladite loi soit annulée par l'instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois.


Des débats et des polémiques, il y en a eu à profusion. Mais le summum s'est vu en fin de discussion lors du vote des articles 167, relatif à l’exclusion politique, et 23 concernant la parité verticale et horizontale. Si le premier a été rejeté à l’issue de deux votes, le second a buté sur le volet de la parité horizontale.

Mais maintenant que la loi est passée à l’ANC, les réactions ont fusé de toutes parts pour exprimer les critiques et les réserves et, parfois, les satisfactions.
Côté satisfactions, on notera en premier lieu celle du parti Ennahdha qui s’est félicité de l’adoption de cette loi qu’il considère comme étant une nouvelle réalisation de l’ANC sur la voie de l’organisation des prochaines élections
Sahbi Atig, chef du bloc du parti islamiste à l’Assemblée, estime que cette loi répond au mieux à l’esprit de consensus qui prévaut actuellement en Tunisie qui ne peut plus supporter les tiraillements et les calculs de la politique politicienne. A titre d’exemple, il cite l’article 23 « qui est tombé à cause du manque de souplesse des uns et des autres ».
Zied Laâdhari, porte-parole officiel du même parti, évoque la question de la simultanéité de la tenue des deux élections, législatives et présidentielle assurant que le mouvement islamiste est partisan de cette formule par souci de compression des coûts de l’opération électorale et pour garantir le déroulement du scrutin dans les délais impartis, à savoir avant la fin de l’année 2014.

L’autre grand parti, Nidaa Tounes n’a pas polémiqué à propos de cette loi électorale et estime que les risques de fraudes ou de trucage existent dans toutes les opérations électorales de par le monde. Donc, pour lui, au lieu de s’attaquer à cette loi, mieux vaut pour tous les partis de se préparer dès à présent à garantir la présence de leurs représentants en tant qu’observateurs dans tous les bureaux de vote pour surveiller et contrôler le bon déroulement du scrutin.
« Bien sûr que les associations et le observateurs des ONG nationales et internationales ont leur rôle à jouer, mais c’est aux partis de compter sur eux-mêmes car ce sont eux les vrais garants et les meilleurs garde-fous pour assurer la transparence des élections ».

Le député Mongi Rahoui du Front populaire, a qualifié l’adoption de cette loi de « geste traître d’une grande bassesse, en ajoutant que le Front Populaire n’est pas disposé à participer à des élections avec des mécanismes qui ne garantissent pas sa transparence ».

De son côté, Leila Chraïbi, membre de l’association ATIDE, a déclaré, dans une interview accordée à Jawhara Fm, qu’à cause du projet de loi électorale récemment adoptée, les mêmes erreurs et lacunes des élections de 2011 risquent de se reproduire, et en particulier, en raison de la loi du financement des campagnes électorales qui concourra à l’apparition de candidatures suspectes et à l’éparpillement des voix des électeurs.
Elle a ajouté qu’environ 1 million 300 mille voix ont été « gaspillées » lors des élections de 2011.
Evoquant les lacunes de ladite loi, Mme Chraïbi a critiqué le fait que des candidats à l’étranger aient eu droit à un financement pour leurs campagnes et qu’ils aient eu recours aux médias étrangers pour tenir leurs campagnes alors que c’est interdit aux candidats résidant en Tunisie.

Auparavant, le président de l'association ATIDE, Moez Bouraoui, a déclaré, avant l’adoption du projet de loi électorale, que ce dernier contient plusieurs failles qui pourraient conduire à la non-validation de 1.7 million de votes lors des prochaines élections.

Moez Bouraoui a indiqué qu'aucun article du projet de loi électorale ne garantit la transparence ou l'accès à l'information. Il a ajouté que seuls les chefs ou les membres des listes électorales peuvent faire des appels aux résultats du scrutin et seul le président d'un parti peut faire appel au résultat d'un référendum.
Moez Bouraoui a souligné également que d'après l'article 117 du projet de loi électorale, les bureaux de votes ne devraient pas être installés près des bureaux de partis politiques ou d'institutions publiques. Il a ajouté que ce même article autorise le vote dans les bureaux des ONG opérant à l'étranger.

D’autre part, dans une analyse de la même question, l’Agence Reuters indique que l’une des inquiétudes majeures réside dans le fait que la loi ne réduit pas le nombre de listes électorales, ce qui risque de favoriser l'éparpillement des voix et de nuire à l'opposition. Ce scénario a déjà été vécu lors des élections de 2011 avec pas moins de 30 % des votes exprimés qui n'avaient pas été représentés par des sièges à l'Assemblée.

Mais d’autres inconvénients ont été relevés par des experts en droit. Il s’agit, d’abord, d’un certain nombre de violations contraires non seulement à l'esprit, mais aussi à la lettre de la Constitution.
C’est dans ce cadre que l’on souligne la place indigne donnée aux jeunes et celle des femmes, réduite à l'extrême alors qu’il s'agit de principes cardinaux de la Constitution.

C’est dire qu’il faudra s’attendre à d’autres clivages et d’autres querelles lors de cette dernière ligne droite qui sépare les Tunisiens de la tenue d’élections neutres et démocratiques. L'avis de l'instance de contrôle de la constitutionnalité des lois sur cette loi électorale conditionnera la teneur et la gravité des dissensions.

Sarra HLAOUI
06/05/2014 | 1
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