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Tunisie – La Constitution ne pourra être révisée qu'à travers un référendum, selon Khedher
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La révision de la Constitution nécessitera l'organisation d'un référendum, a indiqué lundi 17 septembre 2012, le rapporteur général de la commission mixte de coordination et d'élaboration de la Constitution, Habib Khedher.
«Nous sommes parvenus en commission à un accord affirmant que toute révision de la Constitution ne sera possible qu'à travers l'organisation d'un référendum», a expliqué à l'Agence TAP M. Khedher.
Le projet de Constitution soumis par la commission du préambule prévoit aussi que toute révision ne pourra intervenir que «dans un délai minimal de cinq ans» depuis la date d'adoption du projet de la Constitution.
«Le délai de cinq ans pour une première révision de la Constitution est encore en discussion, il sera peut être prolongé encore d'une année», a encore dit M. Khedher.
TAP
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