alexametrics
mercredi 07 mai 2025
Heure de Tunis : 12:23
Dernières news
Chiboub relance sa défense contre le Conseil Européen
16/05/2011 | 1
min
{legende_image}

D’après le journal officiel de l’Union Européenne, en date du 14 mai 2011, C 145/38, Slim Chiboub a relancé sa défense dans son affaire contre le Conseil de l’Union Européenne (affaire T-188/11). Le recours, introduit en date du 1er avril 2011, intente d’annuler les décisions de poursuite et de règlement au Conseil européen. Les principaux arguments évoqués par cette publication légale sont dans un premier lieu, le fait que lesdites décisions « imposent des sanctions et causent un préjudice considérable à la partie requérante sans qu’elle ait été entendue préalablement et sans même qu’elle ait pu faire connaître utilement son point de vue par la suite ».

En deuxième lieu, il s’agit « du droit de protection juridictionnelle effective et de la présomption d’innocence, la partie requérante ayant été incluse dans la liste litigieuse sans audition préalable et sans indication des motifs de fait et de droit ayant justifié cette inclusion ».

Le troisième argument est que « la partie requérante ne pouvant être accusée de détournement de fonds aux fins de blanchiment d’argent, ces fonds provenant de la FIFA par laquelle la partie requérante aurait été rémunérée de 2006 à 2010 dans le cadre de divers contrats ».

Cliquer ici pour lire le texte du recours
16/05/2011 | 1
min
Suivez-nous