Comme chaque année, la Tunisie se joint aux autres membres de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) pour célébrer la Journée internationale de la douane le 26 janvier. Cette année, la douane tunisienne a opté pour une thématique on ne peut plus consistante, en l’occurrence " l’amélioration de la performance par le partenariat Douane-Entreprises".
Une thématique qui permet, à la fois, d'évaluer le chemin parcouru par la douane dans la simplification des procédures douanières et de mettre en avant son rôle propulseur de projets de développement des relations de partenariat avec les acteurs économiques. C’est dans cette logique que la douane tunisienne vient de présenter un nouveau dispositif, fleuron d’un partenariat stratégique avec l’OMD, à savoir le statut de l’opérateur économique agréé, et ce, lors de la conférence de presse tenue mardi 26 janvier 2010, au siège de l’UTICA.

Qu’on se le dise, l’administration générale de la douane tunisienne a effectué un saut qualitatif lui conférant, aujourd’hui, une crédibilité incontestable dans l’économie nationale. Les temps évoluent. Les procédures douanières aussi. La douane tunisienne a su assurer une migration de ses procédures lui permettant ainsi de remplir pleinement son rôle propulseur de l’activité économique. Mohamed Ridha Chalghoum, ministre des Finances, précise, sans coup férir, que la dynamique que connaît la douane est le fruit des différentes réformes menées depuis quelques années dans le cadre de la politique de modernisation conduite sur instructions du chef de l’Etat.

A titre indicatif, la douane tunisienne a été dotée, en l’espace de quelques années, d’un ensemble de textes règlementaires et de la mise en place d’un programme d’actions notamment par la publication du nouveau Code des Douanes entré en vigueur le 1er janvier 2009, la révision du cadre réglementaire couronnée, la mise en place du Guichet Unique Virtuel dans le cadre de la Liasse Unique de commerce extérieur et la Liasse Unique de transport, la restructuration des régimes douaniers suspensifs, l’informatisation du suivi du régime de perfectionnement actif, la poursuite des travaux de dématérialisation totale des procédures de dédouanement, la généralisation du paiement électronique à distance, la rénovation du système informatique SINDA, le perfectionnement du module de sélectivité afin d’atteindre un taux de 80% des déclarations orientées vers le couloir vert.
Fini donc les temps des contrôles inopinés, persistants et lourds, ’ouverture incessante de la Tunisie sur son environnement régional et international oblige. Fini, également, les procédures qualifiées d’injustes et d’inopportunes par certains opérateurs économiques qui reprochaient, souvent, l’ubiquité répressive de la toute puissance de la douane tunisienne. Dans sa dynamique réformiste, la douane tunisienne s’est montrée, encore une fois, capable d’établir un climat de confiance avec les entreprises tunisiennes. Sous le signe de l’amélioration de la performance par le partenariat Douane-Entreprises, l’administration générale de la douane a présenté le nouveau dispositif, en l’occurrence, le statut de l’opérateur économique agréé. Objectif : simplifier la vie des opérateurs économiques qui exercent dans le commerce international.

Le dispositif du statut de l’opérateur économique agréé (OEA) est l’un des piliers du partenariat Douane-Entreprises. C’est ce qui ressort de l’intervention du colonel des douanes Hinda Ben Hamida qui a souligné que ce statut permet de renforcer le niveau de protection offert par les contrôles douaniers pour des marchandises entrant ou sortant du territoire de la Tunisie. A terme, il peut générer un net avantage commercial pour l’entreprise tunisienne. En clair, il s’agit bien d’une discrimination positive puisqu’elle permet au titulaire de ce statut de bénéficier d’une procédure simplifiée consistant en l’enlèvement immédiat de ses marchandises dès leur arrivée aux points d’entrées.
Attention cependant, l'éligibilité à ce statut n'est pas possible pour tous, ce n'est accessible qu’en remplissant les conditions suivantes : avoir une situation financière équilibrée, régulière vis-à-vis de l’administration fiscale et régulière vis-à-vis de l’administration des douanes, réaliser annuellement un nombre minimum de déclarations en douane, tenir une comptabilité commerciale et une comptabilité matière conformément à la réglementation en vigueur, disposer de locaux ayant une capacité suffisante pour stocker les marchandises importées, disposer de moyens matériels et humains nécessaires pour la manipulation des marchandises.

Actuellement, ce statut est accordé à l’entreprise industrielle certifiée ISO. Il est à signaler, aussi, que le statut d’OAE est accordé sur une demande d’autorisation d’enlèvement ou d’embarquement et une déclaration en détail orientée automatiquement au couloir vert. Le bénéficiaire doit, en outre, informer immédiatement les services des douanes de l’arrivée des marchandises à ses locaux. Cependant, deux questions ont été soulevées par certains opérateurs se rapportant au délai de l’étude des dossiers, qui dépasse un an, et à la manière avec laquelle la douane procède à l’audit financier des entreprises candidates à ce statut.
En réponse à ces interrogations, Slimane Wrak, directeur général de la douane tunisienne, a précisé, que bien que le concept d’OAE soit purement douanier, accorder ce statut n’incombe pas uniquement à la douane. D’autres instances interviennent lors de l’examen des dossiers présentés par les candidats. Le contrôle technique accapare la part de lion des travaux d’étude menée par la commission en charge, composée des représentants de la douane tunisienne, du ministère du Commerce et de l’Artisanat et du ministère des Finances. "Néanmoins, nous ambitionnons d’écourter ce délai. Déjà, prochainement, cette commission va inclure deux représentants de l’UTICA et de l’UTAP afin de renforcer ses activités", a-t-il précisé.

En ce qui concerne l’audit financier, Mme Ben Hamida a fait savoir aux chefs d’entreprises présents que la douane tunisienne a opté pour un audit fait par son propre personnel afin d’épargner les entreprises candidates les coûts supplémentaires. Une opinion largement partagée par M. Wrak, qui a joute, que "contrairement à d’autres pays, comme le Maroc, nous avons choisi de travailler avec les entreprises tunisiennes sur la question. Nous ne somme pas une administration fiscale. Cependant, nous voulons tout simplement nous assurer que l’entreprise, éligible à ce statut, a une situation financière équilibrée et régulière vis-à-vis de l’administration fiscale et l’administration douanière.
Précision impose, nous voulons travailler avec les opérateurs tunisiens dans un cadre d’échange et dans un climat de confiance et de transparence. C’est un travail de longue haleine que l’administration de la douane a engagé. Déjà, nous avons fait appel à l’expertise française en la matière. Deux experts français ont été mandatés par l’OMD pour nous appuyer dans cette action de modernisation que nul ne peut mettre en doute ses retombées certaines sur l’amélioration de la compétitivité de nos entreprises.
A juste titre, nous espérons, en 2010, pouvoir arriver à assurer la connexion des deux systèmes, tunisiens et français, ce qui est de nature à accélérer les travaux de dématérialisation totale des procédures de dédouanement".

Avec le nouveau dispositif, il est tout à fait clair qu’un commerce à deux vitesses va voir le jour. Certes, il s’agit bien d’une discrimination positive qui tire le train économique tunisien vers l’amélioration de la compétitivité structurelle. Reste à savoir si les avantages du nouveau dispositif vont-ils pallier au problème épineux de la concurrence déloyale. Espérons donc que ces avantages se vérifieront sur le terrain. La charge incombe à la douane tunisienne pour exercer une certaine pression sur certaines entreprises, de sorte que la chaîne d'approvisionnement soit encore sûre.

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