Le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé, mercredi 26 février 2025, un conseil ministériel restreint consacré au soutien de la cohésion familiale.

À cette occasion, il a souligné que la révolution législative en cours devait s’accompagner de solutions novatrices et adaptées, capables de répondre aux évolutions profondes que connaît la structure familiale. Ces solutions doivent permettre de relever efficacement les défis actuels. Le chef du gouvernement a estimé qu’il était crucial de réexaminer la loi relative à la création du Fonds de garantie des pensions alimentaires et de la rente de divorce afin d’améliorer et de diversifier les interventions proposées aux femmes divorcées et à leurs enfants. Cela inclut notamment les situations où l’exécution des décisions judiciaires définitives en leur faveur se heurte à des obstacles, tels que la lenteur du débiteur ou ses difficultés financières.

Il a également insisté sur l’importance de garantir un soutien social, médical et professionnel afin de faciliter l’intégration économique des bénéficiaires et de leur offrir de réelles opportunités d’autonomie et de réinsertion.

Le nouveau système de pension alimentaire et de rente de divorce repose sur plusieurs axes essentiels, notamment la définition des conditions d’éligibilité, la durée des interventions du fonds ainsi que les critères d’accès à la couverture sociale pour les femmes divorcées et leurs enfants sous leur garde. Il inclut également l’acquisition de compétences supplémentaires pour les bénéficiaires, afin de renforcer leur employabilité et d’encourager leur insertion dans la vie professionnelle, que ce soit à travers un emploi salarié ou la création d’une entreprise. Elles bénéficieront ainsi d’un accompagnement personnalisé, avec des procédures adaptées à leurs besoins. Ce projet prévoit aussi la présentation des parcours d’intervention du nouveau système, la gouvernance du fonds, la simplification de ses procédures et la recherche de nouvelles sources de financement.

Dans un second temps, le conseil a abordé la proposition de mettre en place un mécanisme de conciliation familiale. Ce dispositif vise à résoudre les conflits familiaux aussi bien durant le procès qu’après et repose sur une évaluation des limites de la loi n°50 de 2010, qui a institué les services familiaux pour les conflits relatifs à l’état civil. Il s’inspire des meilleures pratiques internationales tout en appliquant des solutions adaptées aux spécificités de la famille tunisienne.

Après avoir examiné ces propositions, le conseil a formulé les recommandations suivantes :

• La création d’un nouveau système de pension alimentaire et de rente de divorce visant à définir les conditions d’éligibilité et les modalités d’intervention du Fonds de garantie des pensions alimentaires et de la rente de divorce. Ce système doit permettre aux femmes divorcées et à leurs enfants d’accéder à la couverture sociale et de favoriser leur intégration économique. Il prévoit également une révision de la gouvernance du fonds, la simplification de ses procédures et la recherche de nouvelles sources de financement.
• La mise en place d’un mécanisme de conciliation familiale pour résoudre les conflits familiaux, rapprocher les parties durant et après les procédures judiciaires, et promouvoir une culture de la cohésion familiale. Ce mécanisme prévoit la création d’un rôle de « conciliateur familial », chargé de la médiation et du soutien aux familles afin de réduire les tensions et de prévenir les comportements nuisibles à la famille.

M.B.Z