L’enseignant universitaire en droit bancaire, Mohamed Nekhili, est revenu, mardi 4 juin 2024, sur la récente décision du Conseil de la concurrence de sanctionner 17 banques pour des pratiques anticoncurrentielles.
M. Nekhili a précisé, au micro de Nabila Abid dans l’émission Yaoum Said sur la Radio Nationale, qu’il ne s'agit pas d’une décision définitive, que c’est un verdict en première instance et que les banques peuvent faire appel devant le Tribunal administratif. Et d’affirmer que la décision n’a pas encore été ni publiée et ni communiquée aux banques.
L’universitaire a aussi spécifié que les amendes par banque oscillent entre 1,8 à vingt millions de dinars.
Le 30 mai 2024, le Conseil de la concurrence avait annoncé avoir infligé une amende de 142 millions de dinars à 17 établissements bancaires pour des pratiques anticoncurrentielles : une entente sur le taux d’intérêt appliqué sur les prêts reportés durant la pandémie de Covid-19. Et de profiter pour appeler ces banques à mettre fin à ces pratiques.
I.N.
C'est un environnement insalubre......
Ensuite l'état pourra percevoir une pénalité pour l'infraction commise
Et ne laissez pas les Sté de leasing s'en tirer, elles ont fait exactement la même chose !
