L’avocat Ahmed Souab a commenté, lundi 27 novembre 2023, les accusations du président de la République, Kaïs Saïed, contre la Commission tunisienne des analyses financières (Ctaf). 

Invité de Moez Ben Gharbia dans l’émission Houna Tounes sur Diwan FM, il a rejoint son collègue, l’ancien secrétaire général de la Ctaf Samir Brahimi, notant que l’organisation n’a pas la compétence d’agir seule sur la question des fonds étrangers des associations. 

Il a affirmé que pour que cette commission soit en mesure de se mobiliser indépendamment, il faudrait amender la loi l’organisant. 

Vendredi dernier, le président de la République a réitéré ses accusations contre la Ctaf lors d’une réunion avec le chef du gouvernement Ahmed Hachani, la ministre de la Justice, Leila Jaffel et la ministre des Finances, Sihem Nemsia.

Évoquant à nouveau le financement étranger des associations, il a avancé : « Il faut mettre un terme à ces associations qui ne sont, au final, qu’une continuité des services de renseignements étrangers. Normalement, cette commission d’escroquerie [Ndlr : en référence la Commission tunisienne des Analyses financières (Ctaf)] doit jouer son rôle et prendre en charge spontanément l’audit des transactions. La Banque centrale et celui qui la gouverne doivent se rappeler que la BCT est une institution publique et qu’elle n’est pas indépendante de l’État ».

Plus tôt en septembre, Samir Brahimi, a, lui aussi, répondu aux mêmes accusations assurant que les cellules d’analyses financières ont été créées pour jouer le rôle d’un filtre entre les personnes assujetties à la déclaration et la justice. En d’autres termes, elles se mobilisent quand elles reçoivent de la part des banques ou des instituons postales des déclarations sur des suspicions de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. A défaut, elles n’ont pas la capacité d’agir. 

Et pourtant, Kaïs Saïed considère que la Ctaf ne joue pas son rôle de contrôle dans la lutte contre le blanchiment d’argent et les transferts de fonds douteux.

Revenant sur la question de la conciliation pénale, des biens confisqués et du processus de justice transitionnelle de façon générale, Ahmed Souab a noté un échec cuisant. 

Il a avancé la nécessité d’établir un état des lieux et d’écouter les experts. A son sens il faudrait faire preuve de modestie et arrêter avec les décisions unilatérales. L’avocat a souligné, dans ce sens, l’importance d’agir dans la transparence et de réviser les lois tout en faisant la distinction entre les organes en charge des questions de la conciliation pénale, des biens confisqués et du financement des associations. 

N.J