L’affaire remonte au mois de mars 2022. Le journaliste Khelifa Guesmi, a été arrêté après des heures d’interrogatoires durant lesquelles il avait refusé de communiquer l’identité de ses sources concernant un article publié sur Mosaïque Fm relatif à une affaire terroriste au gouvernorat de Kairouan. L’article en question valorise le travail des agents sécuritaires qui ont procédé au démantèlement d’un réseau terroriste opérant dans la région. Khelifa Guesmi vient d’être condamné à un an de prison, sa condamnation en ces temps où les journalistes, activistes et militants des droits de l’homme subissent les assauts du régime de Kaïs Saïed a suscité une vive indignation et des inquiétudes fondées concernant le sort de la liberté de la presse dans le pays.

Khalifa Guesmi a été arrêté conformément aux dispositions de la loi antiterroriste et non du décret-loi 115 relatif à la liberté de la presse. Dans son onzième article le décret-loi 115 indique que : « sont protégées les sources du journaliste dans l’exercice de ses fonctions, ainsi que les sources de toute personne qui contribue à la confection de la matière journalistique. Il ne peut être procéder à la violation du secret de ces sources directement ou indirectement que pour un motif impérieux de sûreté de l’Etat ou de défense nationale et sous le contrôle de l’autorité juridictionnelle. Est considérée comme violation du secret des sources, toutes enquêtes, tous actes de recherche et d’investigation, toutes écoutes de correspondances ou de communications, effectuées par l’autorité publique à l’encontre du journaliste pour découvrir ses sources ou à l’encontre de toute personne entretenant avec lui des relations particulières. Le journaliste ne peut faire l’objet d’aucune pression, de n’importe quelle autorité et il ne peut être également exigé d’un quelconque journaliste ou d’une quelconque personne participant à la confection de la matière journalistique de révéler ses sources d’information , sauf autorisation du juge judiciaire compétent et sous réserve que ces informations soient relatives à des infractions présentant un risque grave pour l’intégrité physique d’autrui, que leur divulgation soit nécessaire pour prévenir la commission de telles infractions et qu’elles soient du type d’informations ne pouvant être obtenues par tout autre moyen ».

Le journaliste Khalifa Guesmi a comparu le 29 novembre 2022, pour sa première audience devant le tribunal, pour avoir refusé de révéler l’identité de sa source. Il a été condamné à un an de prison et laissé en liberté.

Le Syndicat national des journalistes (SNJT), a réitéré, suite à ce verdict, son appel pour arrêter les poursuites contre le journaliste de Mosaïque FM, et d'abandonner toutes les charges liées à l'exercice professionnel de son métier. Le syndicat a souligné que la position de la justice sur cette affaire sera un indicateur pertinent du respect de la liberté du travail journalistique et de ses garanties, y compris la protection des sources, la liberté de publication et la liberté d'expression, et son adhésion à son rôle de garant des droits et libertés.

Plusieurs journalistes ont, de leur côté, publié des statuts sur Facebook exprimant leur solidarité avec Khalifa Guesmi et rappelant aux autorités tunisiennes le droit le plus élémentaire des journalistes : protéger leurs sources et ne pas les dévoiler.

L'avocate Dalila Msaddek, membre du comité de défense de Khalifa Guesmi, a précisé que le journaliste est accusé de divulgation de données terroristes, soutenant que son client n'a commis aucune faute professionnelle et que sa source, un agent des forces de l'ordre, lui a fourni ces informations dans le but de valoriser les actions de l'institution sécuritaire. La défense du journaliste a annoncé qu’elle compte interjeter appel de son jugement.

L'avocate ajoute que l'agent sécuritaire, source du journaliste, a été arrêté et condamné à trois ans de prison, Se conformant donc à la loi, Khalifa Guesmi a fini par révéler l’identité de sa source au juge, cela n’a pas empêché la justice de le condamner conformément aux dispositions de l’article 62 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, pour interception audiovisuelle. L’article 62 indique « Est puni de dix ans d'emprisonnement, quiconque divulgue intentionnellement l'une des informations relatives aux opérations d'interception, d'infiltration, de surveillance audiovisuelle ou des données qui y sont collectées, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des peines les plus graves ».

Le SNJT a, pour sa part, lancé une campagne nationale et internationale de plaidoyer pour contester la répression des journalistes par le pouvoir en place et protéger la liberté de la presse et de l’opinion. 

Évoquant les récentes affaires impliquant des journalistes notamment la condamnation du journaliste de Mosaïque FM, Khalifa Guesmi, à un an de prison, le SNJT a dénoncé les poursuites judiciaires sur la base « de lois répressives » et notamment le décret 54 notamment. 

Le Syndicat a mis en garde contre la grave dérive dans le traitement judiciaire des affaires liées à la liberté de la presse considère ces pratiques comme une atteinte envers la démocratie et du respect des droits de l'homme et des libertés en Tunisie avant de dénoncer l'abandon délibéré du décret 115 comme le seul texte par lequel les journalistes sont jugés dans les affaires de publication, ce qui est considéré comme une politique pénale systématique visant à restreindre la liberté de la presse et d'expression.

Le SNJT a noté, également, que les poursuites contre les journalistes étaient « en totale contradiction avec les déclarations du président de la République, qui prétend toujours qu'il n'y a pas de restrictions ou de procès contre les journalistes, alors que les faits prouvent le contraire ». 

Des organisations de la société civile en Tunisie ont aussi dénoncé des procès d'opinion et de publication qui se sont succédés avec des condamnations émanant directement de la ministre de la Justice, sous la base de lois à caractère répressif, comme le Code pénal et le décret 54, considéré « comme un indice dangereux de la tendance vers la criminalisation de l'opinion et de la liberté d'expression ».

Les organisations ont considéré ces jugements à l’encontre de la liberté dans les affaires de publication et d'opinion rendues par la justice tunisienne comme « un revers majeur pour le système judiciaire » mettant en garde contre « la gravité de l'approche répressive de l'autorité, basée sur la traque des militants, des journalistes et des leaders d'opinion, la répression des manifestations et la restriction des libertés, ceci en totale contradiction avec les promesses et la rhétorique des autorités, et en violation du droit international dans les affaires liées à la liberté de la presse, d'expression et des droits et libertés publics et individuels ».

Elles ont appelé tous les citoyens, citoyennes, militants, les journalistes , et mouvements de jeunesse et sociaux à se mobiliser pour défendre les libertés et les droits humains, et faire face à la politique de répression et de criminalisation de l'opinion, de l'édition et de la contestation.

Le cas Khelifa Guesmi, mais aussi celui du directeur de Business News, Nizar Bahloul, visé par une plainte sur fond d’un article d’opinion pourtant factuel paru dans le journal et d’autres activistes également poursuivis défrayent la chronique, jusqu’à faire la une de médias internationaux. La Tunisie post-révolution qui n’a cessé de clamer, malgré une crise économique profonde, sa fierté d’avoir réussi à instaurer une démocratie, semble perdre sous le nouveau régime cet acquis fondamental, celui qui justifiait aux yeux de son peuple tous les sacrifices consentis. Que restera-t-il aux Tunisiens quand les bâillons auront repris du service ? Il est temps de se poser la question…

Myriam Ben Zineb