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Décret sur la lutte contre la spéculation : des peines de prison allant jusqu’à la perpétuité
21/03/2022 | 16:52
2 min
Décret sur la lutte contre la spéculation : des peines de prison allant jusqu’à la perpétuité

 

Le décret présidentiel relatif à la lutte contre la spéculation a été publié, lundi 21 mars 2022, dans le Journal officiel de la République tunisienne (Jort). 

Ce décret signé, dimanche, par le chef de l’Etat Kaïs Saïed, vise à réglementer le déroulement des rondes d’inspection lancées dans le cadre de la campagne initiée par le locataire de Carthage depuis des mois contre les spéculateurs et les monopoleurs. 

Dans ce décret, la spéculation est définie comme étant toute opération de stockage ou de dissimulation de biens et de marchandises dans un but de création de pénurie ou de perturbation du marché, toute augmentation ou réduction des prix effectuée délibérément de façon directe ou indirecte ou à travers un intermédiaire, par l’utilisation de moyens frauduleux et/ou électroniques. 

 

Selon les dispositions de ce décret, est, entre autres, coupable de spéculation tout individu qui, par quelque moyen que ce soit, commet des actes de spéculation ou diffuse de fausses informations dans l’intention de pousser le consommateur à boycotter des produits ou perturber le cycle d’approvisionnement ou encore de provoquer une hausse injustifiée des prix. 

Les personnes se rendant coupables de spéculation encourent des peines de prison de dix ans et d’une amende de cent mille dinars, selon les dispositions dudit décret. Si l’objet de spéculation est un produit subventionné ou pharmaceutique la peine monte à vingt ans de prison avec une amende de deux cent mille dinars. Par ailleurs, la spéculation est punie de trente ans de prison et d’une amende de cinq cent mille dinars, si commise en période de catastrophe, de pandémie, de crise sanitaire urgente ou d’Etat d’exception. La perpétuité est prononcée si le crime est commis par une association de malfaiteurs ou un groupe criminel, entre autres. 

Pour consulter le texte, veuillez cliquer ici.  

N.J. 

 

21/03/2022 | 16:52
2 min
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Commentaires
Zend
Plus Bakchich
a posté le 22-03-2022 à 22:46
Voici un décret qui au mieux passera dans l'oubliette dans peut de temps et au pire plus de bakchich pour les forces de contrôles
VR
Mon inquiétude M. le Président est que..
a posté le 22-03-2022 à 15:29
nous n´avons pas suffisamment de prisons : On doit commencer - et c´est vraiment vrai - à construire des prisons!
AN
Oui M. le Président Kaiis Saied, tout à fait d´accord avec vous!
a posté le 22-03-2022 à 15:07
cela a duré trop longtemps, depuis 1956 déjà, maintenant il est vraiment grand temps de faire le ménage et casser les os!

Il faut rendre à César ce qui appartient à César !
TAHAR
MERCI M. le Président Kaiis Saied!
a posté le 22-03-2022 à 14:50
Dans le cadre de l'ARP, cette loi n'aurait jamais pu être adoptée. Ce décret est une excellente mesure qui aurait dû être prise plus tôt !

Un autre décret serait très utile, à savoir un décret stipulant que les factures des avocats ne sont payées que par virement bancaire (ou postal) : fini le cash !
Je reside en Allemagne et je ne peux pas payer aucun de mes avocats en Tunisie par virement bancaire : aucun d'eux ne veut me donner son numéro IBAN car ils disent ne vouloir que l'argent en liquide !?

Monsieur le Président, continuez comme ça !
Chanchan
@Gerninimo. Pourvu que nahdha soit out.
a posté le 22-03-2022 à 14:22
Et que le peuple tunisien soit débarrassé de cette vermine nahdha.
Fini le banditisme de nahdha.
Daoudaou
Et Marzougui est-ce qu'il es d'accord ?
a posté le 22-03-2022 à 14:19
Ou bien il veut plus de sabotage à la Tunisie et ce par méchanceté et envie.
Le débile il ne sait plus sur quel pied danser et décortiquer des glibettes.
Virtuel
Urgence
a posté le 22-03-2022 à 13:22
L utica doit absolument prendre une position claire concernant les csq possibles de cette legislation.
Moncef
Spéculation = atteinte à la sûreté de l'état
a posté le 22-03-2022 à 12:25
Je suis absolument d'accord avec la décision du président de la république.
Il faut cesser d'être stupide'?' on est dans un contexte de guerre entre la Russie et l'Ukraine, les 2 principaux exportateurs de céréales. Il est évident que la sécurité alimentaire des citoyens est en danger et que la spéculation risque d'entraîner la famine et la révolte.
Le contexte est extrêmement grave et il est évidemment obligatoire de mettre en place les moyens de lutter contre la spéculation.
Il en va de la sûreté de l'état.
Geronimo
Corée du Nord
a posté le 22-03-2022 à 11:55
Pepétuité pour ce genre de délits.? A ce rythme la il va complètement détruire les circuits de distribution. Tous les grossistes vont fermer boutique plutôt que de prendre ce genre de risque vu l'incompétence de notre police et de nos juges qui risquent de confondre l'activité de grossistes avec de la spéculation.

Bievenue en Corée du Nord.
Abel Chater
Mille milliards de BRAVOS et de MERCIS au président Kaïs Saïed, le plus courageux de tous les présidents démocratiquement élus de la Tunisie!!!
a posté le 22-03-2022 à 10:27
Mais où est la condamnation au poteau et à la corde, pour les spéculateurs qui abusent du mois de Ramadan, des gâteaux et des vêtements pour enfants de l'Aïd El-Fitr, de l'agneau et même du charbon pour le méchoui de l'Aïd El-Idha, de mentalité criminellement ancrée depuis la soi-disant indépendance des régionalistes depuis 1956?
Nous allons bien voir l'effet dissuasif de ce merveilleux décret présidentiel en ce mois saint de Ramadan, le mois le plus préféré pour les criminels spéculateurs en oeufs, en viande et même en lait, en persil, en légumes, en dattes, en fruits jusqu'au Droô et la Bsissa.
Aux non-musulmans qui dénigrent la Charia de l'Islam, je leur demande de quoi ont-ils peur et pourquoi ils attaquent la Charia, s'ils ne sont ni voleurs, ni violeurs, ni meurtriers?
Et je repose la même question à ceux qui vont dénigrer ce décret présidentiel de Kaïs Saïed contre les spéculateurs destructeurs de la Tunisie, s'ils n'appartenaient pas eux-mêmes à ces criminels!!!
Une question pure et simple à tous les Tunisiens de conscience : «quel parlement, quel ARP, quel parti d'Ennahdha ou autres partis en coalition à l'ARP, auraient-ils eu le courage, les voix nécessaires ou même qu'ils auraient pu faire passer une loi, même approchant de peu à ce décret du président Kaïs Saïed»?
C'est pour cela, qu'il faut reconnaître de telles lois ou de tels décrets présidentiels, comme étant un miracle divin pratiquement impensable avant le coup d'Etat du 25 juillet dernier. Un miracle qui compte au profit du président Kaïs Saïed, impossible à ébranler par ses opposants politiques.
Je dirais en cette tendance, mille millions de milliards de BRAVOS et de MERCIS au président Kaïs Saïed, avec science, morale, honnêteté et conscience.
Vive la Tunisie.
BIEN
Exactement M. Abel Cahter!
a posté le à 14:57
Un très bon commentaire, Là où le Président M. Kaiis Saied a raison , on lui donne aussi raison!
Abel Chater
@BIEN
a posté le à 03:56
Merci pour ta cordialité. J'ai appris de par mon éducation familiale et de par mon métier, à ne jamais faire l'amalgame entre les faits et les méfaits. Je n'interviens que pour dire la vérité dans le cadre du sujet ou je m'abstiens et je laisse les autres faire. Il n'y a pas plus criminels et plus bestiaux, comme ces sauvages sans foi ni loi, qui frappent toujours sur le même sac, dans l'espoir de tuer les chats qui se trouvent dedans, sans même qu'ils ne les connaissent ni qu'ils ne veulent les connaître ou qu'ils n'ont jamais eu affaire avec eux. Cette culture talmudique haïe par tous les peuples du monde entier, d'une vie millénaire de thermomètre, une fois congelée sous le zéro et une fois d'une fièvre mortelle, d'une époque à l'autre.
Allahomma aâfènè wè aâfèkom Allah.
A4
C'est efficace !
a posté le 21-03-2022 à 18:37
Maintenant je n'achète plus les oranges par trois au maximum . . . pour éviter d'être taxé de spéculateur si je me fais arrêter par un agent de robocop !
BOUSS KHOUK
A EFFET IMMEDIAT
a posté le 21-03-2022 à 17:34
et pas de pitié -- et si une ORDURE vient d'être condamné , il serait bien d'en informer l'opinion et donner l'idendité de la pourriture !!!! ICHROUMBIT IJIB !!!!
Ridha
Très grave
a posté le 21-03-2022 à 17:20
Une loi très grave , 10 , 20 , et perpétuité , c'est quoi ça ?
DHEJ
De la gestion du droit constitutionnel à la...
a posté le 21-03-2022 à 17:18
Gestion des stocks!


ROBOCOP détruit L'Infrastructure commerciale du pays ou ce qui est appelé les CIRCUITS DE DISTRIBUTION!

Ni FIFO ni LIFO c'est BHIMCOP!