Le président de la commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Yasser Gourari, a indiqué, mercredi 14 mai 2025, que le décret-loi 54, la loi sur la Cour constitutionnelle ainsi que d’autres projets constituent des priorités pour la commission.
Dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, M. Gourari a expliqué que la commission est confrontée à des dossiers brûlants qui ne peuvent être reportés.
« Nous sommes parvenus à définir une série de priorités parmi un total de dix-huit projets, et nous avons retenu neuf propositions de loi jugées prioritaires, avec une accélération du rythme de travail de la commission », a-t-il précisé.
Parmi ces priorités figurent l’article 96 du Code pénal, deux lois sectorielles relatives aux professions de conseiller fiscal et de notaire, ainsi que la loi sur la Cour constitutionnelle et le décret-loi 54.
Yasser Gourari a enfin affirmé que ces projets de loi seront examinés avant les vacances parlementaires.
H.K
