Le bureau de l'ARP (Assemblée des représentants du peuple) a examiné, jeudi 10 avril 2025, plusieurs propositions de loi, dont celle concernant la modification et l'achèvement du décret 54 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d'information et de communication. Cette proposition a été renvoyée à la Commission de la législation générale pour un examen approfondi.

En janvier, soixante députés avaient renouvelé leur demande de soumettre la proposition de loi à la commission compétente, après que le bureau de l'Assemblée l'ait rejetée à deux reprises. La proposition a été déposée le 20 février 2024, et une pétition signée par 57 députés pour un examen urgent a été soumise en mai 2024. Les députés ont dénoncé cette situation comme une violation de la Constitution et du règlement de l'Assemblée, et ont réclamé le respect de l'article 68 de la Constitution ainsi que des articles 73 et 123 du règlement intérieur, qui prévoient l'examen prioritaire et la transmission des propositions dans un délai déterminé.

D'autres projets de lois ont été renvoyés par le bureau aux commissions compétentes, y compris ceux relatifs aux finances, aux infrastructures et aux accords internationaux. Parmi ces propositions, certaines ont été dirigées vers des commissions spécifiques pour un examen détaillé, notamment celles portant sur la lutte contre la criminalité liée aux drogues, la régularisation des locataires agricoles et la création de nouvelles municipalités.

Enfin, 57 questions écrites ont été soumises aux membres du gouvernement, dans l'attente de leurs réponses, précise un communiqué de l'ARP.

M.B.Z