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Dalila Ben Mbarek Msaddek et Islem Hamza traduites en justice
29/09/2023 | 12:05
2 min
Dalila Ben Mbarek Msaddek et Islem Hamza traduites en justice

 

Les avocates des prisonniers politiques, Dalila Ben Mbarek Msaddek et Islem Hamza, ont été traduites devant l’instruction, vendredi 29 septembre 2023, a affirmé Me Msaddek.

La raison, c’est qu’elles ont demandé qu’on interroge les ambassadeurs étrangers dans l’affaire de complot contre l’État dans laquelle il y a une bonne vingtaine d’hommes politiques en prison et plus d’une cinquantaine de prévenus parmi les personnalités publiques.

Les deux avocates estiment que puisqu’il y a une affaire de complot contre l’État avec des puissances étrangères, il est tout à fait naturel que l’on convoque les ambassadeurs de ces pays pour les interroger. Pour elles, les dossiers sont totalement fabriqués.

« Vous ne cacherez pas vos erreurs en nous accusant, assumez la responsabilité de votre incompétence à fabriquer des dossiers. Vous avez immiscé des diplomates et vous avez mis l’État dans une crise diplomatique, buvez l’eau empoisonnée que vous avez voulu nous donner ! », a affirmé Me Msaddek.

 

Dalila Ben Mbarek a par ailleurs précisé, dans un post publié sur les réseaux sociaux, que les poursuites ont été engagées pour « imputation de faits non avérés à un fonctionnaire public ».

L’article 128 du Code pénal prévoit une punition de deux ans d'emprisonnement et de cent vingt dinars d'amende, à quiconque « par discours publics, presse ou tous autres moyens de publicité, impute à un fonctionnaire public ou assimilé des faits illégaux en rapport avec ses fonctions, sans en établir la véracité ».

L’article 246 dit qu’il y a calomnie :

Lorsque le fait diffamatoire a été judiciairement déclaré non établi ;

Lorsque le prévenu ne peut rapporter la preuve du dit fait dans le cas où la loi l'y autorise ;

La calomnie est punissable même si les imputations ont été faites par écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à deux ou plusieurs personnes.

« Est puni d'un an d'emprisonnement et de deux cent quarante dinars d'amende, quiconque, se sera rendu coupable de calomnie », selon l’article 247 du Code pénal.

 

R.B.H

29/09/2023 | 12:05
2 min
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Commentaires
SALIM
LA GREVE DE FIN DE J.B.M ET DE SON CHEIKH POURQUOI?.
a posté le 30-09-2023 à 14:10
1-PREMIEREMENT, la grève de J.B.M est commanditée par NAHDHA, qui a compris que les autres moyens de 'lutte', tels que les SIT-IN mascarades du Samedi soir et du jeudi, les plaidoiries mesquines et sophistes de DILOU, AYACHI ,ANC et autres, sur les plateaux , sur FAKEBOOCK? et aux conférences, ont eu des résultats négatifs : NAHDHA et parachocs sont de plus en plus détestés par les TUNISIENS, l'accusation des détenus est inéluctable et les Tunisiens , et malgré tous les problèmes, préfèrent ,et de très loin , KAIS SAIED , à gannouchi ou ANC.NAHDHA a compris que les Tunisiens n'ont aucune sympathie pour les détenus .Donc que reste t il pour NAHDHA?.

2-Seule une sympathie et un soutien de l'étranger. Or ce soutien ne pourrait pas venir d'une détention de quelques membres. C'est pourquoi NAHDHA s'est orienté vers un acte SPECTACULAIRE qui pourrait éveiller le sentimentalisme et la sympathie étrangers. Et c'est la grève de la fin. Et le TIMING et le DECLENCHEUR, et LE 'SOUTENEUR' ont été bien choisis :

a-LE TIMING : Nous sommes à trois semaines de la date du 18 OCTOBRE 2006. La date de la grande FAMINE en Tunisie causée par A.NC, DILOU,AYADI, HAMMA,.....mais aussi par un journaliste qui s'appele LOTFI hajji representant AL JAZIRA (à l'approche du congrès de la SNJT). Cette grève de faim de 2006, était destinée , uniquement ,à l'étranger , surtout qu'elle coincidait avec un congrès INTERNATIONAL en Tunisie. NAHDHA voudrait réediter (REMAKE) cette date pour montrer à l'étranger, qu'il n'y a pas de différence entre le régime de BEN ALI et celui de KAIS SAIED. Et que ce regime est une dictature qui opprime ses opposants et qu'il ne faut pas le soutenir économiquement et financiérement (à l'approche de la visite de la commission Européenne).

b-Pourquoi J.B.M le declencheur

J.B.M n'appartient à aucun parti. Donc il pourrait etre présenté comme un symbole de l'opposant 'démocrate', laic, moderniste, défenseur des libertés et des droits de l'homme, professeur de droit constitutionnel (et pour dire ce n'est pas seulement KAIS SAIED), du militant ACTIF et jeune. EN BREF IL INCARNE L'INNOCENCE DES ENFANTS .

c-Et pourquoi GHANNOUCHI le deuxième :

Car il incarne l'INNOCENCE DES VIEILLARDS !!!.
MFH
Espérons que ces avocat(e)s mentent.
a posté le 30-09-2023 à 11:29
L'Etat ne peut pas accuser des ambassadeurs sans justificatifs en bonne et dûe forme. Si c'est le cas, ça pourrait mal tourner pour les juges et pour K.S en particulier.
Attention
logique et raisonnable ce qu'elles disent
a posté le 30-09-2023 à 10:15
si on interroge pas et on n' auditionne pas les diplomates complices c'est que il n'y a rien de ce complot.
Forza
Des femmes courageuses
a posté le 29-09-2023 à 19:27
insultées sur ce forum par des chlayeks.
ourwa
Auraient-elles pensé à faire interroger le ghannouchi à ce propos?
a posté le 29-09-2023 à 19:19
Bien sûr, ces deux avocates ont tout à fait raison; la justice tunisienne devrait interroger les ambassadeurs étrangers, car "elles estiment que puisqu'il y a une affaire de complot contre l'?tat avec des puissances étrangères, il est tout à fait naturel que l'on convoque les ambassadeurs de ces pays pour les interroger. " (sic). Elles sont avocates, juristes, nourries à satiété de Droit...avec toutefois une belle lacune concernant le droit international et le statut et la protection juridique de tous les ambassadeurs du monde, ils bénéficient de l'immunité liée à leur statut. Pourrait-on imaginer l'ambassadeur de Tunisie convoqué par les flics de Rome pour un soupçon de vol d'un paquet de farine dans un magasin de la ville ? KS fermerait illico l'ambassade italienne à Tunis et porterait l'affaire devant le CPI. Mais l'affaire semblerait plus grave :" complot contre l'?tat avec des puissances étrangères,", ce serait une affaire à régler entre Etats au plus haut niveau, ce serait peut être l'occasion pour KS de faire la tournée des popotes en Europe et ailleurs pour interpeller roitelets et présidents en exercice... Or si ces deux éminentes avocates avaient des preuves inattaquables en soutien à leur " argumentation" farfelue, qu'elles inondent les médias étrangers et tunisiens avec leurs trouvailles ! Qallou ambassadeurs étrangers et pourquoi pas le fantôme d'El-Karadaoui, pendant qu'elles y sont !...
Hager
Enfinnn
a posté le 29-09-2023 à 15:32
Enfinnn
Citoyen
Dommage
a posté le 29-09-2023 à 15:18
J'espère qu'elles ne finissent pas à la prison pour femmes de La Manouba elles sont si belles ces deux femmes.
Citoyen_H
EXCUSEZ-MOI..
a posté le à 16:13
à tout hasard, est-ce-que vous revenez d'une longue guerre ?

Rambo
Encore et toujours!
a posté le 29-09-2023 à 14:24
RBH court après les infos concernant les prisonniers et leurs avocats. Pour info on ne doit pas les classer comme prisonniers politiques car ils n'ont de politiques que le nom. Leur vrai statut c'est des prisonniers sur lesquels pèsent de lourds soupçons de complot contre la sûreté de l'état, mais allez expliquer ça à RBH!
SALIM
SALIM A ECRIT ET B.N A REPONDU.
a posté le 29-09-2023 à 13:22
SALIM a ecrit sur l'article de B.N 'Instruction judiciaire contre Islem Hamza ' L'Ordre des avocats dit ne pas avoir été informé '.B.N 29/09/2023 | 09:46

SALIM
MAIS QUI EST LA DEUXIEME AVOCATE?
a posté le 29-09-2023 à 12:32

Est ce UNE soeur ou LA soeur?.

REPONSE DE B.N par R.B.H:

C'est LA soeur.
LA soeur de qui?.
La soeur de celui qui a entamé une grève de faim.
Mais il y a deux qui ont entamé une grève de faim.

C'EST CELUI QUI A ENTAMé LE PREMIER.
SALIM
SUITE
a posté le à 18:53
Mais qui est celui qui a entamé le premier.
C'est le deuxième .
Donc,c'est la soeur de qui ,du premier ou du deuxième.

R.B.H : c'est devenu de la sophistique(SAFSATA) grecque, je vais appeler SAMIR DILOU le grand sophiste.
veritas
il était temps '?'
a posté le 29-09-2023 à 12:28
Les défenseurs des diables doivent subir le même sort.