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Conjoncture difficile et réconciliation nationale font bon ménage !
15/07/2015 | 18:30
6 min
Conjoncture difficile et réconciliation nationale font bon ménage !

Annoncée depuis mars 2015, l’idée d’une réconciliation nationale, initiée par le président de la République Béji Caïd Essebsi, vient de prendre forme et de se concrétiser. Tenu ce mardi, au Palais de Carthage, le Conseil ministériel présidé par le chef de l’Etat a approuvé le projet de loi organique relatif à la réconciliation dans le domaine économique et financier. Un projet de loi de grande importance et qui changera carrément le cours de la justice transitionnelle en Tunisie. Quelle en serait la teneur ?

 

« J’aurais bien voulu, et c’est ma position politique, que la page du passé soit tournée définitivement et qu’on regarde vers l’avenir », déclare Béji Caïd Essebsi à l’ouverture du Conseil, et de renchérir : « à quoi cela servirait d’incarcérer des personnes en particulier, alors que le pays a besoin de toutes ses compétences et des hommes d’affaires prêts à participer et à soutenir l’économie nationale ».

 

Le chef de l’Etat déplore également que des hauts commis de l’Etat soient trainés de prison en prison, alors qu’ils n’ont rien fait, vu qu’ils ont vécu dans un système corrompu où tout le monde se taisait à cette époque, même les juges, selon ses dires. Rappelant que les principales personnes impliquées se trouvent en dehors du pays et mènent la belle vie, laissant payer d’autres à leur place. Toutefois, BCE affirme que tenant compte du processus de la justice transitionnelle, le volet politique et celui des droits de l’homme restera de l’essor de l’IVD. Le projet de loi proposé ne concernera de ce fait que le domaine économique, proposant des solutions et permettant aux hauts fonctionnaires et aux hommes d’affaires de régulariser leur situation et de réintégrer la vie publique. Le ton est donné.

 

Le projet de loi de réconciliation nationale est présenté comme étant un texte qui s’inscrit dans le cadre de la consolidation de la justice transitionnelle, visant à préparer un climat favorable qui encouragera l’investissement, permettra de donner de l’essor à l’économie nationale et à renforcer la confiance en les institutions de l’Etat. Le but étant de mettre en place des dispositions particulières relatives aux dépassements dans le domaine de la corruption financière et aux abus des fonds publics. Cela a pour finalité de clore définitivement ces dossiers et de tourner la page du passé afin d’atteindre la réconciliation, puisqu’il s’agit du but ultime de la justice transitionnelle.

 

Trois catégories de personnes sont concernées par ce projet de loi : les fonctionnaires publics qui n’ont pas tiré profit de la corruption ou réalisé un gain direct, les personnes impliquées dans des infractions économiques et qui ont réalisé un gain et finalement, ceux qui ont des avoirs cachés à l’étranger et qui sont impliqués dans des infractions de change.

L’article 2 du projet de loi propose d’arrêter les poursuites, les procès et l’exécution des sanctions, à l’encontre des fonctionnaires publics, qui n’ont pas réalisé de gain, pour des actes liés à la corruption et l’abus de fonds publics, à l’exception des affaires liées aux pots-de-vin et au détournement des fonds publics.

 

La possibilité d’une réconciliation, au bénéfice de toute personne ayant réalisé un gain dans des actes liés à la corruption et l’abus des fonds publics, est par ailleurs avancée sous un certain nombre de conditions. La personne concernée se doit de présenter une demande allant dans ce sens à la Commission de réconciliation, créée au sein de la présidence du gouvernement. Une commission qui sera composée d’un représentant de la présidence du gouvernement, d’un représentant du ministère de la Justice, du ministère des Finances, du ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, de deux membres de l’IVD et du chargé du contentieux de l’Etat. Ladite commission se chargera d’évaluer la valeur des fonds dérobés ou les gains réalisés. Dans ce cas de figure, l’amnistie ne sera prononcée qu’en échange du remboursement des fonds publics détournées, avec l’ajout de 5% par année, à compter de la date où l’infraction a été commise.

L’article 6 dispose que les sommes remboursées seront déposées dans un fonds qui se chargera de les allouer dans des projets d’infrastructure, de développement régional et durable ou pour soutenir les PME dans les régions. L’utilisation de ces sommes se doit d’être sous le contrôle de la Cour des comptes qui présentera un rapport aux trois présidents. Toute une démarche qui aboutira à l’arrêt du procès et l’exécution de la peine.

 

Quant à l’article 7, il énonce l’adoption d’une amnistie pour les infractions de change et d’avoirs cachés à l’étranger, avant l’entrée en vigueur de la loi, en contrepartie de la restitution des revenus et des gains à l’Etat tunisien. Pour bénéficier de l’amnistie, les personnes concernées sont tenues de tout déclarer à la Banque centrale, dans un délai ne dépassant pas une année de la promulgation de la loi. Les sommes devront être déposées sur des comptes privés, en devise ou en dinar convertible. Les concernés sont dans l’obligation de débourser une somme d’argent estimée à 5% de la valeur des gains déposés, tout en étant exemptés de payer l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et les pénalités de retard, ainsi que de toute poursuites administrative ou judiciaire.

 

La tâche de la Commission de la réconciliation nationale prend fin, avec la préparation d’un rapport contenant les résultats de ses travaux un mois, au maximum, après l’expiration du délai portant sur le traitement des demandes qui lui ont été soumises. Le rapport sera présenté au chef du gouvernement qui en remettra une copie à l’Instance Vérité et Dignité (IVD). D’autre part, le dernier article du projet de loi, propose l’annulation de toutes les dispositions relatives à la corruption et au détournement des fonds publics, inscrites dans la loi organique n°53 de 2013, établissant et régissant la justice transitionnelle.

 

En attendant que ce projet de loi soit adopté par l’Assemblée des représentants du peuple, des centaines d’anciens fonctionnaires de l’Etat et des hommes d’affaires, attendent dans l’expectative. La question de la réconciliation nationale, déjà évoquée par Béji Caïd Essebsi avait reçu un accueil mitigé, par les partis politiques et la société civile. A l’heure actuelle, certains experts soulignent la nécessité de promulguer une telle loi qui ne fera qu’aider le pays, se trouvant dans une conjoncture économique plus que difficile. Une loi qui permettra aussi  d’assainir le climat des affaires, de booster les investissements et la création de richesses, tout en restant dans le respect total de la justice transitionnelle. D’autres voix, cependant, ont appelé à ce que ladite loi soit retirée, la considérant comme étant un véritable coup de poignard dans le dos de la révolution et un recyclage de la corruption. Une proposition qui ne bénéficie donc pas de l’unanimité, mais qui a tout de même le soutien des partis disposant du nombre le plus important de sièges au Parlement, notamment Nidaa Tounes et Ennahdha.

 

Ikhlas LATIF

 

15/07/2015 | 18:30
6 min
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Commentaires (7)

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E.Chourabi
| 16-07-2015 16:30
La lutte contre l'iniquité, notamment celle de l'appareil judiciaire, censé donner justice à tout un chacun, devrait constituer une priorité tant pour les pouvoirs publics que pour la société civile et les journalistes appelés, plus que jamais, à se saisir de tous les dossiers faisant l'objet de traitement abusif de la part de certains magistrats dans l'exercice de leurs fonctions.
Cette priorité est dictée par la recrudescence des abus dans le traitement des dossiers en phase d'instruction, en matière pénale, traitement caractérisé par une omnipotence, sans précédent, des juges instructeurs et chambres d'accusation peu enclins à procéder à tous les actes nécessaires à la manifestation de la vérité avec pour finalité d'occulter les vérités et diriger l'instruction vers un sens ou vers l'autre selon le bon vouloir des autorités d'instruction dont la chambre d'accusation.
Il est des dossiers, tristement célèbres, parmi les gens de justice, qui devraient, au vue du faux et usage de faux, caractérisé, dont ils sont entachés, conduire à la récusation des magistrats qui y sont concernés et de les déférer devant le conseil de discipline.
Sauf que le ministre de la justice actuel semble peu armé à s'acquitter des taches hardies qui lui sont dévolues.

Ben
| 16-07-2015 16:25
Les étudiants, en cycle de doctorat, au sein de nos universités devraient être orientés vers la présentation de thèses portant sur les dossiers réglés, par voie judiciaire, en vertu de la loi d'amnistie générale, décrétée au lendemain du 14/01/2011, ainsi que sur des thèmes portant sur les techniques de simulation et montage de dossiers, à des fins de discréditation politique, avec le dossier du président Ben Ali et la caverne d'Ali Baba qu'on lui attribue, et bien d'autres dossiers, montés de toutes pièces, pour souiller de hauts fonctionnaires de l'État pour exemples.
Ces étudiants devront, tout de suite, découvrir la grande arnaque de la révolte du 14/01/2011 et avec une révolution, allant de travers, décidant de l'élargissement :
-de terroristes, de tous bords, dont certains prendront les commandes du pays avec les fonctions de ministre ou chef de gouvernement comme contrat de première embauche,
-de personnes poursuivies pour faits de corruptions, condamnées par la justice, sur la base de preuves irréfutables tirées de rapports d'expertise et de relevés bancaires de comptes courants à l'étranger faisant état de dépôt de millions d'euros et de dollars,
-de personnes condamnées pour des faits liés à la criminalité transnationale organisée en rapport, notamment, avec des réseaux de vols de voitures entre la France, l'Italie et la Tunisie,
Ils découvriront, de même, les listes dressées, par des pseudos révolutionnaires, dont certains lobbyistes à la solde des américains, l'ancien bâtonnier de l'ordre des avocats, certains juristes et droits de l'Hommistes, véreux, et ce sous l'égide, tenez-vous bien, de Mohamed GHANOUCHI, alors premier ministre de BEN ALI, aux conseils des ministres duquel toutes les décisions étaient prises, bien prêt à donner tout le monde, dont ceux parmi les fonctionnaires de l'État auxquels ils donnait ses ordres, pourvu qu'il sauve sa tête de couard, sans honneur et sans vergogne, ainsi que celles de ses proches collaborateurs.
Faut-il rappeler, dans ce contexte, que l'ordre d'arrêter le général Ali SERIATI, un patriote qui avait servi sa patrie avec abnégation, émanait de Mohamed GHANOUCHI exerçant toutes les pressions, via son ministre de la justice, pour le mettre sous mandat de dépôt en dépit de l'absence de toute preuve autres que celles propagées par la chaine T.V Hannibal, en collusion avec des puissances étrangères, sur des fusillades dont il serait l'instigateur.
Bref, une révolution à l'envers où de hauts commis de l'État, des fonctionnaires, des hommes d'affaires, des artistes, seront harcelés, donnés en pâture, souillés et éclaboussés et tant pis pour leurs gueules et pour celles leurs familles notamment les enfants matraqués par des plateaux T.V , bien orchestrés , et par voie de conséquences marqués à jamais.
Voilà la fameuse révolution du « jasmin » qui commence à sentir mauvais quand elle n'aura pas déjà tourné au vinaigre.

MOI17
| 16-07-2015 14:47
Ces voleurs sont plus pire que les terroristes.TROP TARD TROP PEU.

Dr. Jamel Tazarki
| 15-07-2015 22:28
Mon père m'a toujours parlé d'un jeune homme de notre village Tazarka qui était d'origine populaire et qui a obtenu la fortune par son travail et sa ténacité! Ce jeune homme s'appelle Mahmoud Messaadi, il faisait quotidiennement 10 Km à pied pour aller à l'école, Il n'avait dans son cartable que quelques figues afin de clamer sa faim.

Mon père m'a toujours parlé de l'égalité des chances au temps de Bourguiba. Autrefois, chacun pouvait accéder à n'importe quelle haute fonction, économique, sociale ou politique, indépendamment de son origine sociale, de son sexe ou de son origine ethnique.

La compétition pour les hautes fonctions devrait se faire en fonction du seul mérite de chacun, en neutralisant le poids des inégalités liées à la naissance, à la fortune ou au statut. Seules les inégalités fondées sur l'égalité des chances sont soutenables au nom de l'efficacité

Oui, seules les inégalités fondées sur l'égalité des chances pourraient résoudre nos problèmes socio-économiques et nous garantir la paix sociale. Les grosses têtes ne manquent pas en Tunisie, il faut seulement leur donner la chance afin de créer de la richesse pour la Tunisie et tous les Tunisiens!

Jamel

https://www.youtube.com/watch?v=8xg3vE8Ie_E

http://www.go4tunisia.de/PDF/Pronostics_excerpt.pdf

http://www.go4tunisia.de/PDF/intelligence_artificielle.pdf

scoubidou
| 15-07-2015 21:23
L affaire de l assassinat politique de dr jilani daboussi par les responsables de la troyka et la complicite de beji et ses copains va surprendre !!!!!
La reconciliation de beji ne pourra point eclipser leurs crimes envers un homme innocent.

Aristote
| 15-07-2015 20:29
Aprés cinq années d'humiliation et d'acharnement exercés contre les compétences nationales et les chefs d'entreprises privées,on voit bien la situation désastreuse du pays.
L'histoire va retenir que la Tunisie de l'après 14 est plus corrompue et plus pauvre.Pas besoin de parler du terrorisme et autres fléaux du printemps arabe.
Les petits Robespierre et autres méchants clowns sont responsable de ce fiasco.C'est la raison por laquelle ils sont tellement impopulaire.Mais ils sont toujours présents pour pratiques leurs déclarations sadiques.
Aujoud'hui la Tunisie doit avancer au plus vite dans le sens de la réconciliation nationale.
Les pays qui ont opté pour ce processus connaissent un grand developpement.Ceux qu ont choisi la vengeance sombrent encore dans la guerre civile.

TOUNSIA
| 15-07-2015 20:25
On croit écouter dans les vestiaires les encouragements du Maître : "Allez on se reprend , assez traîné dans la complaisance et le laisser faire..plus le choix... plan B : on remet les pendules à l'heure TUNISIENNE , on resserre les rangs - réconciliation nationale - BCE un ZAÏM -