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Comment changer le régime politique selon Rabeh Khraïfi
27/06/2021 | 11:48
2 min
Comment changer le régime politique selon Rabeh Khraïfi

 

Le professeur de Droit public et chercheur en Droit constitutionnel, Rabeh Khraïfi a répondu à travers un statut publié,  dimanche 27 juin 2021, aux différentes hypothèses qui se posent quant à la possibilité de mettre un terme au régime constitutionnel et politique mis en place par la Constitution du 27 janvier 2021, sans recourir aux moyens constitutionnels.

 

Pour Rabeh Khraïfi, l’hypothèse improbable serait la suspension de la Constitution de 2014, en cas de révolution populaire. Les dirigeants de cette révolution annonceraient une suspension de la Constitution de 2014 en attendant un accord sur un mécanisme pour la mise en place d’une nouvelle Constitution.

 

Par ailleurs, les hypothèses irréalisables seraient les appels, notamment ceux de l’UGTT, pour remettre l’initiative au peuple, ou encore les appels de la société civile pour un recours au référendum pour l’amendement du régime politique et électoral. Cet appel rejoint les idées du président de la République. « On constate que les appels, de l’UGTT, président de la République ou encore de la société civile, n’ont aucune base constitutionnelle, puisque le référendum préconisé peut être considéré comme étant un référendum consultatif n’ayant aucune force obligeante, outre le fait qu’il ne soit pas indiqué dans la Constitution. »

 

 

 

Au final, Rabeh Khraïfi aborde la troisième hypothèse possible, indiquant « Il n’est pas interdit d’appeler à révision du régime politique et électoral. Cette révision doit avoir lieu dans un cadre calme, selon les mesures juridiques préétablies. L’amendement sur la base de procédures anarchiques n’aboutira jamais à l’installation d’institutions démocratiques. Le plus correct serait d’achever l’installation de la Cour Constitutionnelle et de dialoguer à propos de l’amendement du Code électoral. Par la suite, le président de la République ou n’importe quel bloc parlementaire pourrait soumettre une proposition d’amendement du régime politique. Le dialogue ne doit pas se transformer en un obstacle face à la nécessité de prendre des décisions capables de réaliser une transition dans le domaine concerné. »

 

S.H

27/06/2021 | 11:48
2 min
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Commentaires
Bourguibiste nationaliste
Khraïfi Ikharraf...
a posté le 28-06-2021 à 10:49
Y a Si Khraïfi, arrêtez de raconter des histoires et sortez de votre tour d'ivoire.
Le pays est paralysé et le peuple est réduit à la misère et à l'impuissance et vous, vous dissertez doctement.
Ouvrez les yeux et réveillez-vous: les Khwanjias n'accepteront jamais de changer de régime et pourtant c'est une impérieuse nécessité.
Alors que faire comme dirait l'autre !
Il faut passer par ce que vous appelez une "révolution" pour imposer un régime présidentiel avec une loi électorale majoritaire.
Le reste c'est du bla bla.
G D ID
Finalement
a posté le 28-06-2021 à 04:32
Khrayfi nous conte une khorrafa qui reste une khorrafa sans plus.
mansour
Bonsoir Abir de Gabès
a posté le 27-06-2021 à 22:02
Madame Abir Moussi reste la seule qui compte, parce que c'est la seule qui sauvera notre pays pour tout les patriotes républicains laïques Bourguibistes
Abir de Gabès
@ mansour
a posté le 27-06-2021 à 21:07
Merci pour le lien.

C'est Abir Moussi qui sauvera le pays
mansour
La Tunisienne soutenue par les tunisiens qui défie les Frères musulmans
a posté le 27-06-2021 à 19:10
https://www.valeursactuelles.com/clubvaleurs/monde/abir-moussi-la-tunisienne-qui-defie-les-freres-musulmans/
Après 11 années de dictature islamiste parlementaire d'Ennahdha-Rached Ghannouchi les tunisiens au bout de patience et dégoutée se préparent avec Madame Abir Moussi et le Président Kais Sais à l'important défi qui les attentent après le victoire et défaite des islamistes freres musulmans salafistes d'Ennahdha et Rached Ghannouchi
Mike Kim
Amender la constitution
a posté le 27-06-2021 à 16:57
Le régime en Tunisie est essentiellement parlementaire, avec des prérogatives limitées à la présidence de la république (défense nationale, diplomatie'?'). C'est un régime moderne et il n'est pas mauvais. Mais il est un peu fragile, voir la 4ème république en France. Il a besoin d'ajustements.
Actuellement, il y a un problème au parlement : des partis plus ou moins représentatifs, pas très honnêtes, font ce qu'ils veulent'?' Et il devient nécessaire et urgent de limiter le rôle des partis dans le fonctionnement de cette assemblée.
Donc, le constat est clair : le scrutin législatif actuel (proportionnelle au plus fort reste) est inadapté.
Autre constat : les électeurs forment, à peu près, une population tripolaire, avec trois pôles antagonistes :
'?' 24 % des électeurs votent à un premier parti et jamais au second,
'?' 16 % des électeurs votent à un deuxième parti et jamais au premier,
'?' Le reste, soit la majorité des électeurs, ne votent jamais à ces deux partis.
Donc une piste vraiment sérieuse serait d'adopter un scrutin plurinominal majoritaire à trois tours aux élections législatives.
De plus, ce mode de scrutin garantit, in fine, au bout du 3ème tour, que les candidats élus soient tous élus par une majorité d'électeurs. Ce qui est un des buts ultimes de toute élection. Et cela permettra de vraiment renouveler l'ARP.
Forza
Argumentation intéressante de Lotfi Laamari
a posté le 27-06-2021 à 15:48
à partir de la minute 20, Laamari argumente contre le système présidentiel. Je pense qu'il est très proche de Abir Moussi et Moussi ne peut pas être intéressée par un système présidentiel car elle n'a pas beaucoup de chances comme femme d'être élue présidente (société patriarcale). Un système parlementaire cependant lui donne la chance d'être CDG avec tous les pouvoirs. Une alliance de circonstances entre Nahdha et PDL peut aboutir à un système purement parlementaire à travers un referendum.
Lien :
https://www.youtube.com/watch?v=klhVPD9spio
Abel Chater
Jamais plus de ces détraqués mentaux professeurs de Droit public ou chercheurs en Droit constitutionnel.
a posté le 27-06-2021 à 15:05
Nous en avons ras le bol avec ces soi-disant professeurs de Droit public et chercheurs en Droit constitutionnel. Il faut abolir cette spécialité criminelle, de toutes nos universités tunisiennes. La catastrophe nationale, dont nous vivons en cauchemar avec l'actuel président de la République Kaïs Saïed, nous suffira pour tous les cinq prochains siècles. Il ne faut jamais plus demander l'avis d'un enseignant en droit constitutionnel, ni même jamais plus l'élire même comme un simple conseiller municipal.
Jamais plus, jamais plus et encore mille fois jamais plus un autre d'enseignant en droit constitutionnel, comme cette catastrophe de Kaïs Saïed,dans n'importe quel poste politique en Tunisie.
Jaaaaaaamaiiiiiiiiissss plussssss de Kaïs Saïed en Tunisie!!!!!!!!!!!!!!
Forza
Correction - au moins 109 députés
a posté le 27-06-2021 à 14:14
.
Forza
La cour constiutionelle est obligatoire
a posté le 27-06-2021 à 13:42
Il faut passer par les mécanismes de la constitution. La révolution populaire de décembre 2010 était dirigée contre un régime non démocratique sans légitimité électorale, en tout cas un régime qui n'organisait pas des élections démocratiques et transparentes. Dans un système démocratique, les changements passent par le parlement et le vote. La constitution de 2014 peut-être modifiée selon les mécanismes de la constitution, 2/3 des voix et le passage par la cour constitutionnelle. En fin de compte ce n'est pas vraiment la constitution qui est le problème mais l'ego des politiciens tunisiens et puisque c'est la mentalité chez nous, il faut trancher, régime parlementaire ou présidentiel pour avoir un seul chef de l'exécutif. Le régime parlementaire donne plus de garanties pour la démocratie car le chef de l'exécutif dans ce régime dépend directement de la majorité au parlement, une majorité qui représente une grande partie du peuple et dont le pouvoir est représenté par un grand nombre de députés (au moins les 10) donc un système plus immunisé contre l'autoritarisme et le pouvoir d'une seule personne. Le parlement peut préparer des modification dans l'un ou l'autre sens et passer au referendum pour que le peuple choisisse directement son régime politique préféré.
Waterloo
serpent à 3 tètes ....
a posté le 27-06-2021 à 13:09
cette constitution -- batarde -- dictée par la France, pour faire plaisir les franco sionistes , très influents .
le régime PARLEMENTAIRE est la règle en démocratie, le régime présidentiel à la française est rarissime.
cessez de suivre la France. optez pour un régime parlementaire.
wake up !!
Forza
Ce n'est pas la faute de la France
a posté le à 14:20
C'est le CPR et président Marzougui qui ont insisté sur ce régime hybride qui comme on constate ne fonctionne pas à cause des egos.
Waterloo
@ Forza .....
a posté le à 15:46
exact.
faut-il rappeler que Marzouki est un franalphabète, ie. il ne connait que la France et son système.
Ghannouchi et al ont vécu à London, dans un système parlementaire pas laic du tout, puisque la Reine est chef d'etat ET de l'église.
Forza
Marzougui n'est pas un analphabète mais
a posté le à 16:39
Il avait un propre intérêt à avoir un système qui garde des prérogatives au président. Il se comptait des chances d'être élu en 2014 donc il ne voulait pas être un président pour le protocole et a fait pression sur Ennahdha pour accepter un système hybride.
Ennahdha elle aussi veut un system parlementaire non pas par principe mais car elle comprend bien qu'elle n'a aucune chance de gagner les présidences. Pourquoi je dis elle ne le fait pas par principe ? car ils ont défendu Erdogan lorsqu'il a imposé des changements en Turquie pour augmenter le pouvoir du président et réduire la démocratie parlementaire.
Maintenant le système hybride ne fonctionne pas. Il faut proposer des changements au peuple et le laisser décider.
Waterloo
@ Forza ...............
a posté le à 18:08
j'ai pas dit qu'il est analphabète. j'ai dit FRANalphabète.
ce terme n'existe pas au dictionnaire. je l'ai inventé pour souligner les dangers d'utiliser le français, qui tend à penser qu'il n'y a que le système français.
Forza
@Waterloo ' J'ai bien compris l'ami
a posté le à 19:55
C'est vrai que beaucoup de tunisien ne connaissent que la démocratie française et pensent qu'elle représente le seul système valable au monde, mais ce n'est pas le cas de Marzougui. Je me rappelle une interview de Marzougui sur CNN et j'étais surpris par la bonne maitrise de l'Anglais qu'il avait. C'est un intellectuel et il connait les différents systèmes démocratiques mais il s'est laissé influencé par l'amour du pouvoir, c'est humain.
Je vous bien que vous aimiez beaucoup la France en choisissant ce pseudo de Waterloo '?
299792458
@Prof. Rabeh Khraïfi
a posté le 27-06-2021 à 13:08
Très cher Professeur, Mr. Khraïfi ,

tout ce que vous dites serait vrai / raisonnable dans un contexte où les règles du jeu seraient fairs /juste.

Je m'explique: la majorité absolue actuelle à notre ARP est une coalition entre un groupement islamiste et un groupement partiellement mafieux qui s'est vendu aux islamistes pour des raisons que vous ne ignorez pas (sans entrer dans les détails).

Kalb Tounes qui devrait représenter des millions de Tunisiens et devenu la marionnette du clan RG au prix que vous ne ignorez pas (sans entrer dans les détails).

De ces faits, le parlement Tunisien n'est plus représentatif des Tunisiens, la faute n'est pas seulement à Kalb Tounes, non la faute est aussi au parti islamiste qui a accepté une alliance avec le diable...

Très Cher Professeur, Mr. Rabeh Khraïfi, nous n'avons pas d'autres choix que le référendum ou une élection législative anticipée car notre ARP n'est plus représentatif des Tunisiens. Ces salauds de Kalb Tounes (pour qui j'ai naïvement voté) nous ont promis avant les élections de ne jamais faire une coalition avec Ennhadha...


Très Cordialement

PS: il n'y pas que la logique purement juridique / mathématique, il y a aussi le coté émotionnel: oui, la Tunisie est victime d'une très grande trahison électorale dont est responsable non seulement Kalb Tounes mais aussi le clan RG qui a accepté cette alliance contre-naturelle au prix qu'a payé la Tunisie et tous les Tunisiens...

Mr. Kais Said, son excellence le Président de la République Tunisienne, est l'Homme qu'il faut à la place qu'il faut: Au bon moment, au bon endroit.
Wterloo
@ 2979999 .... quel pseudo !
a posté le à 18:14
..." le parlement Tunisien n'est plus représentatif des Tunisiens"
exact. observez ces députés à quel point ils ressemblent à des moutons suiveurs: ils portent des costumes-cravates par 30 ou 40 deg. !! au lieu de porter des vètements traditionnels ...
pourquoi ? parce que c'est ainsi en France !!
c'est çà la FRANALPHABETISME.
Voldemort
Raisonnement logique.
a posté le 27-06-2021 à 12:43
Les principaux écrits d'où relève cette Logique sont conformes au bon sens, cohérents et rationnels.
Un esprit qui étudie les démarches de raisonnement et à la formulation discursive des vérités..
pifpaf
Encore un qui roule pour Rached
a posté le 27-06-2021 à 12:19
Voilà encore un spécimen de monsieur nombril du monde qui pense tout savoir , essayer de nous endormir afin de nous glisser la cour constitutionnelle de l'infâme Rached dont l'unique but est de se débarrasser du président .