
Le professeur de Droit public et chercheur en Droit constitutionnel, Rabeh Khraïfi a répondu à travers un statut publié, dimanche 27 juin 2021, aux différentes hypothèses qui se posent quant à la possibilité de mettre un terme au régime constitutionnel et politique mis en place par la Constitution du 27 janvier 2021, sans recourir aux moyens constitutionnels.
Pour Rabeh Khraïfi, l’hypothèse improbable serait la suspension de la Constitution de 2014, en cas de révolution populaire. Les dirigeants de cette révolution annonceraient une suspension de la Constitution de 2014 en attendant un accord sur un mécanisme pour la mise en place d’une nouvelle Constitution.
Par ailleurs, les hypothèses irréalisables seraient les appels, notamment ceux de l’UGTT, pour remettre l’initiative au peuple, ou encore les appels de la société civile pour un recours au référendum pour l’amendement du régime politique et électoral. Cet appel rejoint les idées du président de la République. « On constate que les appels, de l’UGTT, président de la République ou encore de la société civile, n’ont aucune base constitutionnelle, puisque le référendum préconisé peut être considéré comme étant un référendum consultatif n’ayant aucune force obligeante, outre le fait qu’il ne soit pas indiqué dans la Constitution. »
Au final, Rabeh Khraïfi aborde la troisième hypothèse possible, indiquant « Il n’est pas interdit d’appeler à révision du régime politique et électoral. Cette révision doit avoir lieu dans un cadre calme, selon les mesures juridiques préétablies. L’amendement sur la base de procédures anarchiques n’aboutira jamais à l’installation d’institutions démocratiques. Le plus correct serait d’achever l’installation de la Cour Constitutionnelle et de dialoguer à propos de l’amendement du Code électoral. Par la suite, le président de la République ou n’importe quel bloc parlementaire pourrait soumettre une proposition d’amendement du régime politique. Le dialogue ne doit pas se transformer en un obstacle face à la nécessité de prendre des décisions capables de réaliser une transition dans le domaine concerné. »
S.H
Le pays est paralysé et le peuple est réduit à la misère et à l'impuissance et vous, vous dissertez doctement.
Ouvrez les yeux et réveillez-vous: les Khwanjias n'accepteront jamais de changer de régime et pourtant c'est une impérieuse nécessité.
Alors que faire comme dirait l'autre !
Il faut passer par ce que vous appelez une "révolution" pour imposer un régime présidentiel avec une loi électorale majoritaire.
Le reste c'est du bla bla.
C'est Abir Moussi qui sauvera le pays
Après 11 années de dictature islamiste parlementaire d'Ennahdha-Rached Ghannouchi les tunisiens au bout de patience et dégoutée se préparent avec Madame Abir Moussi et le Président Kais Sais à l'important défi qui les attentent après le victoire et défaite des islamistes freres musulmans salafistes d'Ennahdha et Rached Ghannouchi
Actuellement, il y a un problème au parlement : des partis plus ou moins représentatifs, pas très honnêtes, font ce qu'ils veulent'?' Et il devient nécessaire et urgent de limiter le rôle des partis dans le fonctionnement de cette assemblée.
Donc, le constat est clair : le scrutin législatif actuel (proportionnelle au plus fort reste) est inadapté.
Autre constat : les électeurs forment, à peu près, une population tripolaire, avec trois pôles antagonistes :
'?' 24 % des électeurs votent à un premier parti et jamais au second,
'?' 16 % des électeurs votent à un deuxième parti et jamais au premier,
'?' Le reste, soit la majorité des électeurs, ne votent jamais à ces deux partis.
Donc une piste vraiment sérieuse serait d'adopter un scrutin plurinominal majoritaire à trois tours aux élections législatives.
De plus, ce mode de scrutin garantit, in fine, au bout du 3ème tour, que les candidats élus soient tous élus par une majorité d'électeurs. Ce qui est un des buts ultimes de toute élection. Et cela permettra de vraiment renouveler l'ARP.
Lien :
https://www.youtube.com/watch?v=klhVPD9spio
Jamais plus, jamais plus et encore mille fois jamais plus un autre d'enseignant en droit constitutionnel, comme cette catastrophe de Kaïs Saïed,dans n'importe quel poste politique en Tunisie.
Jaaaaaaamaiiiiiiiiissss plussssss de Kaïs Saïed en Tunisie!!!!!!!!!!!!!!
le régime PARLEMENTAIRE est la règle en démocratie, le régime présidentiel à la française est rarissime.
cessez de suivre la France. optez pour un régime parlementaire.
wake up !!
faut-il rappeler que Marzouki est un franalphabète, ie. il ne connait que la France et son système.
Ghannouchi et al ont vécu à London, dans un système parlementaire pas laic du tout, puisque la Reine est chef d'etat ET de l'église.
Ennahdha elle aussi veut un system parlementaire non pas par principe mais car elle comprend bien qu'elle n'a aucune chance de gagner les présidences. Pourquoi je dis elle ne le fait pas par principe ? car ils ont défendu Erdogan lorsqu'il a imposé des changements en Turquie pour augmenter le pouvoir du président et réduire la démocratie parlementaire.
Maintenant le système hybride ne fonctionne pas. Il faut proposer des changements au peuple et le laisser décider.
ce terme n'existe pas au dictionnaire. je l'ai inventé pour souligner les dangers d'utiliser le français, qui tend à penser qu'il n'y a que le système français.
Je vous bien que vous aimiez beaucoup la France en choisissant ce pseudo de Waterloo '?
tout ce que vous dites serait vrai / raisonnable dans un contexte où les règles du jeu seraient fairs /juste.
Je m'explique: la majorité absolue actuelle à notre ARP est une coalition entre un groupement islamiste et un groupement partiellement mafieux qui s'est vendu aux islamistes pour des raisons que vous ne ignorez pas (sans entrer dans les détails).
Kalb Tounes qui devrait représenter des millions de Tunisiens et devenu la marionnette du clan RG au prix que vous ne ignorez pas (sans entrer dans les détails).
De ces faits, le parlement Tunisien n'est plus représentatif des Tunisiens, la faute n'est pas seulement à Kalb Tounes, non la faute est aussi au parti islamiste qui a accepté une alliance avec le diable...
Très Cher Professeur, Mr. Rabeh Khraïfi, nous n'avons pas d'autres choix que le référendum ou une élection législative anticipée car notre ARP n'est plus représentatif des Tunisiens. Ces salauds de Kalb Tounes (pour qui j'ai naïvement voté) nous ont promis avant les élections de ne jamais faire une coalition avec Ennhadha...
Très Cordialement
PS: il n'y pas que la logique purement juridique / mathématique, il y a aussi le coté émotionnel: oui, la Tunisie est victime d'une très grande trahison électorale dont est responsable non seulement Kalb Tounes mais aussi le clan RG qui a accepté cette alliance contre-naturelle au prix qu'a payé la Tunisie et tous les Tunisiens...
Mr. Kais Said, son excellence le Président de la République Tunisienne, est l'Homme qu'il faut à la place qu'il faut: Au bon moment, au bon endroit.
exact. observez ces députés à quel point ils ressemblent à des moutons suiveurs: ils portent des costumes-cravates par 30 ou 40 deg. !! au lieu de porter des vètements traditionnels ...
pourquoi ? parce que c'est ainsi en France !!
c'est çà la FRANALPHABETISME.
Un esprit qui étudie les démarches de raisonnement et à la formulation discursive des vérités..


