
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) en Tunisie est l'organisme responsable de la gestion des régimes de sécurité sociale pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.
Elle gère les cotisations sociales, les prestations de santé, les pensions de retraite et les indemnités de chômage.
Elle est financée par les cotisations des employeurs et des travailleurs, ainsi que par des subventions de l'État.
Elle a plusieurs rôles clés, dont:
-La gestion des cotisations sociales: La CNSS collecte les cotisations sociales des employeurs et des travailleurs, qui sont utilisées pour financer les prestations sociales.
- La gestion des prestations sociales: La CNSS gère les prestations de santé, les pensions de retraite et les indemnités de chômage. Elle s'assure également que les travailleurs et leurs ayant-droits reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.
- La protection sociale : La CNSS a pour mission d'assurer la protection sociale des travailleurs et de leur famille, en leur garantissant un revenu en cas d'incapacité de travail, de maladie, de vieillesse, de décès, de maternité, d'accidents de travail et de maladies professionnelles, etc.
- La gestion des retraites : La CNSS est chargée de la gestion des retraites, elle calcule les pensions de retraite en utilisant un système de points, elle s'assure que les travailleurs remplissent les conditions d'âge et de cotisation pour être éligibles à une pension de retraite.
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est responsable de la gestion des régimes de sécurité sociale pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants. Les secteurs concernés par la CNSS comprennent :
- Le secteur privé: Les travailleurs salariés dans les entreprises privées sont couverts par les régimes de sécurité sociale gérés par la CNSS. Cela inclut les employés de bureau, les ouvriers, les techniciens, les ingénieurs, etc.
- Le secteur public: Les travailleurs salariés dans les entreprises publiques et les fonctionnaires sont également couverts par les régimes de sécurité sociale gérés par la CNSS.
- Les travailleurs indépendants : Les travailleurs indépendants tels que les artisans, les commerçants, les professions libérales, etc. sont également couverts par les régimes de sécurité sociale gérés par la CNSS.
- Les étudiants bénéficient également des prestations de santé de la CNSS, s'ils remplissent certaines conditions.
La CNSS est administrée par un conseil d'administration élu, qui est responsable de la gestion des finances de l'organisme et de la mise en œuvre de ses politiques.
Le conseil d'administration est composé des membres suivants :
- Trois membres représentant l'État.
- Quatre membres représentant les organisations patronales.
- Quatre membres représentant les organisations syndicales des travailleurs
La CNSS est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et rattaché au Ministère des Affaires Sociales qui a été instituée en vertu de la loi n°60-30 du 14 décembre 1960 .
Elle a son siège à Tunis et son action est prolongée par 49 bureaux régionaux, locaux et antennes.
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est chargée de la gestion :
- Du régime des prestations familiales, (les allocations familiales et la majoration pour salaire unique, les allocations pour congé de naissance, les allocations pour congé de jeunes travailleurs).
- Du régime des assurances sociales, (indemnité de décès, capital - décès).
- Des régimes de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants pour les salariés et les non-salariés ainsi que du régime de retraite complémentaire pour les salariés du secteur non agricole dont la rémunération dépasse 6 fois le salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig).
En outre la CNSS mène une action sociale et elle veille à l'application des conventions bilatérales de sécurité sociale conclues .
La comptabilité de la caisse nationale est tenue conformément aux règles qui régissent la comptabilité commerciale sous réserve des dispositions particulières prévues par la loi n°60-30 du 14 décembre 1960.