Le député à l’Assemblée des représentants du peuple, Jalel Khedmi, est intervenu jeudi 3 avril 2025 sur les ondes de Jawhara FM pour évoquer l’initiative parlementaire relativeà l'amnistie des condamnés pour chèques sans provision.
« Concernant les personnes incarcérées, il ne reste que six détenus en prison. Il s’agit d’individus qui n’ont pas souhaité régulariser leurs situations, alors qu’il ne leur reste qu’une courte période avant d’avoir purgé leurs peines », a expliqué le membre du bloc parlementaire « La Voix de la République ».
Invité de l’émission Sbeh El Ward, il a précisé que la problématique concerne principalement les personnes recherchées par la justice et se trouvant à l’étranger, qui se comptent par milliers. Il a ajouté que ces individus rencontrent des difficultés en matière de procédures notariales et d’élaboration d’actes authentiques.
« La première initiative que nous avons présentée portait sur une amnistie pour les infractions impliquant des montants inférieurs à 5.000 dinars », a ajouté M. Khedmi, précisant que le législateur a choisi d’orienter ce type de litige vers le domaine civil plutôt que pénal. Selon lui, l’incarcération d’un débiteur n’est pas une sanction efficace pour le contraindre à payer sa dette.
« Je vous assure que ce projet de loi sera adopté, car la majorité des députés sont favorables à l’amnistie générale », a conclu l’invité de Hatem Ben Amara.
H.K
Vous plaidez pour le statut quo ? L'illégalité 80% des chèques sont antidatés ou de garantie !! Ce qui est illégal ....au lieu de pousser la BCT et les banques à trouver des solutions de financement on plaide pour légiférer par l'illégalité ! C'est quand même Dingue ! La BCT qui dort au lieu de proposer des solutions innovantes comme le dépôt de dossiers de surendettement...elle fait quoi ? Rien ...même le code de change est renvoyé aux calanques grecques ! Oui à l'amnistie si cela permet aux personnes autrefois actives de retrouver une certaine liberté et redevenir des acteurs économiques !
BN Franchement votre plaidoyer pour le maintien la pénalisation du cheque est incompréhensible !
Certes la phase transitoire est douloureuse mais il faut arrêter avec cette économie par la consommation effrénée !
Avec tous mes respects vous êtes déphasé de tous système économique.
Les escrocs de chèques sont une minorité, allez voir ceux qui ont octroyé de méga crédit sans garantie,alors on les appelle le terrorisme financier.....
Chaque problème a des solutions
