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Ce que dit l'article 60 du Code pénal évoqué par Kaïs Saïed
03/11/2023 | 23:01
2 min
Ce que dit l'article 60 du Code pénal évoqué par Kaïs Saïed


Dans un discours prononcé le 3 novembre 2023, le président de la République, Kaïs Saïed, a indiqué qu’il n’y avait pas lieu de parler de normalisation et de débattre autour d’une loi incriminant la chose. Il a qualifié les relations avec Israël de haute trahison et a estimé que le coupable devait être jugé en vertu du Code pénal et plus précisément de son article n°60 et de ceux qui le suivent.

Kaïs Saïed a considéré qu’on pouvait procéder à une révision du texte afin d’y introduire un paragraphe expliquant la trahison envers le peuple palestinien et les cas de figure conduisant à une sanction et aux peines. 


Mais alors que dit l’article n°60 en question ? En voici l’énoncé :

« Sera coupable de trahison et puni de mort :

1) Tout Tunisien qui portera les armes contre la Tunisie.

2) Tout Tunisien qui entretiendra des intelligences avec une puissance étrangère, en vue de l'engager à entreprendre des hostilités contre la Tunisie ou lui en fournira les moyens de n'importe quelle manière.

3) Tout Tunisien qui livrera à une puissance étrangère ou à ses agents, soit des troupes tunisiennes, soit des territoires, villes, forteresses, ouvrages, postes, magasins, arsenaux, matériels, munitions, vaisseaux, bâtiments ou appareils de navigation aérienne appartenant à la Tunisie.

4) Tout Tunisien qui, en temps de guerre, provoquera des militaires ou des marins à passer au service d'une puissance étrangère, leur en facilitera les moyens ou fera des enrôlements pour une puissance en guerre contre la Tunisie.

5) Tout Tunisien, qui en temps de guerre, entretiendra des intelligences avec une puissance étrangère ou avec ses agents, en vue de favoriser les entreprises de cette puissance contre la Tunisie ».


Pour rappel, une plénière portant sur la proposition de loi de criminalisation de la normalisation devait se poursuivre le 3 novembre 2023. Néanmoins, le président de l'Assemblée des représentants du peuple a bloqué la chose en refusant de tenir la séance. Les élus sont restés à attendre durant toute la matinée. Ils ont par la suite décidé de rédiger une pétition dénonçant l'attitude de M. Bouderbala et affirmant leur attachement à cette proposition de loi. Reste à savoir s'ils opteront toujours pour la même position malgré le revirement de situation à la suite du discours du Président. 


S.G


03/11/2023 | 23:01
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Commentaires
Hammadi
Hhhhh
a posté le 04-11-2023 à 18:24
Cette lois n a rien avoir avec la cause palestinienne,il nous prend pour des dupes.
Question debile?qu est ce qui empeche KS ou un autre qui prendra le pouvoir de normaliser avec l entite sioniste demain?rien tant qu il nya pas une lois qui l interdit.
Et si on est incapable pourquoi se meler dans des sujets plus grand que nous?
Abel Chater
Mais tout ce qui se trouve dans cet article numéro 60, est fait comme sur mesure à ce que la Zalèma Abir Moussi a commis de haute trahison flagrante, contre l'Etat tunisien, même par sa transmission live en direct de l'intérieur du parlement tunisien ARP, par le biais de chaînes TV étrangères appartenant au plus grand ennemi de la Révolution tunisienne et de sa transition démocratique, les Emirats hébraïques, dont elle se vante de sa protection jusqu'à aujourd'hui.
a posté le 04-11-2023 à 09:25
Donc, qu'on nous dise ce que la Justice tunisienne attend-elle encore, pour appliquer cet article de loi contre la Zalèma Abir Moussi et ses adeptes RCDistes, à grande majorité des habitués des ambassades étrangères des Lévy!!!
Falè aâchè fi Tounes mèn khanahè.
Allah yomhil wè lè yohmil.
Un lecteur
Un vrai cirque Amar pauvre pays !
a posté le 04-11-2023 à 00:15
On est pas sorti de l'auberge alors que le pays manque de tout on se focalise sur un faux débat '?'
Scribe TN
Situation kafkaïenne
a posté le 04-11-2023 à 00:11
Un texte de loi très dangereux, d'un pays qui se trouve en état de guerre. Il faudra tout d'abord engager notre armée dans le conflit.
M. Danger veut donc punir de mort, oui vous lisez juste, ceux et celles qui acceptent l'existence de l'état d'Israël et composent avec lui, même s'ils sont pour la paix ? Mais la question qu'il doit se poser : comment la faire cette paix avec quelqu'un si, d'emblée, tu n'acceptes même pas son existence ? C'est tellement absurde..