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Avis de la cour africaine : l'initiateur de la requête Ibrahim Belghith s'explique
23/09/2022 | 15:51
3 min
Avis de la cour africaine : l'initiateur de la requête Ibrahim Belghith s'explique


L'avocat à l'origine du recours déposé devant la cour africaine des droits de l'Homme et des peuples, Ibrahim Belghith, a affirmé qu'il n'appartenait à aucun parti ou acteur politique tunisien. Il a expliqué qu'il avait saisi la cour africaine par conviction et en raison du serment prêté en tant qu'avocat d'œuvrer pour la préservation des droits humains.

Invité le 23 septembre 2022 par Zina Zidi sur les ondes de la radio Shems FM, Ibrahim Belghith a précisé que la requête déposée auprès de la cour africaine ne portait pas seulement sur l'annulation du décret n°117. La cour africaine s'était, aussi, penchée sur le droit de participer à la vie publique, le droit à un procès équitable et à avoir accès à la justice et l'obligation de l'Etat de respecter ses droits. Il a rappelé que la cour africaine des droits de l’Homme et des peuples avait appelé l’Etat tunisien à rétablir la démocratie constitutionnelle dans un délai de deux ans et non-pas à la restitution du parlement de 2019. Il a estimé que ceci n'était plus possible.

« La cour africaine est compétente et peut demander l'annulation du décret n°117... Je tiens à rendre hommage à Maître Béji Caïd Essebsi qui avait accepté d'autoriser les personnes physiques à saisir la cour africaine et de poursuivre l'Etat tunisien... La cour africaine a accordé à la Tunisie un délai de deux ans à partir de la promulgation du jugement. Ce qui a été publié est une annonce et non-pas l'ensemble du jugement... Nous devons attendre la réponse de la Tunisie... La Tunisie est tenue de respecter le jugement de la cour... J'ai saisi la cour africaine dans le passé au sujet de plusieurs affaires... La Tunisie doit répondre dans un délai n'excédant pas les six mois de la promulgation du jugement », a-t-il indiqué. 




L'avocat a considéré que la Tunisie, en prenant en considération la position de la cour africaine et en honorant ses engagements internationaux, pourrait donner l'exemple au reste du monde arabe. Elle pourrait être l'exemple parfait du pays des droits de l'Homme et de la démocratie. Il a estimé que la Tunisie pouvait réagir positivement à la situation et a rappelé que le chef de l'Etat, Kaïs Saïed était un professeur de droit constitutionnel avant tout. L'avocat a précisé que la Tunisie devait communiquer à la cour africaine un rapport comportant l'approche envisagée par la Tunisie dans le cadre de l'application de sa décision. Dans le cas contraire, soit le refus de la Tunisie de la décision de la cour africaine, la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement relevant de l'Union africaine se penchera sur la question. La cour africaine, selon lui, n'a pas le droit de statuer sur la qualité de membre d'un Etat et ne pouvait pas remettre ceci en cause.


S.G

23/09/2022 | 15:51
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Commentaires
Patriote
Beaucoup de bruit pour rien
a posté le 25-09-2022 à 06:57
Il n' y aura plus de décret 117 une fois les élections législatives auront lieu en décembre ....le chien aboie la caravane passe...
Sherlock Homss
L'essence de la démocratie
a posté le 24-09-2022 à 09:00
Bien sûr, le monde entier reconnaît le profond sens de la "démocratie" qui envahi les institutions la plupart des pays africains, tristement gérées comme des "républiques bananières" pour la plupart.
Leur "démocratie" exemplaire leur donne évidemment le droit de faire la leçon aux autres.
Encore un traître
qui cherche un soutien étranger....
a posté le 23-09-2022 à 22:04
Après le 25 juillet 2021, le nombre des traîtres n'a cessé de grimper dans ce bled. Jusqu'ici, tous les efforts de ces voyous, qui ont cherché le soutien et la solidarité de puissances étrangères et d'institutions Internationales, ont essuyé un échec cuisant et se sont avérés une masturbation d'esprit et une perte de temps et d'énergie. La caravane passe et les chiens-traîtres aboient. Vive la Tunisie, vive Kais Saïd et vive la 3 ème République.
Mohamed Obey
Les Droits de l'Homme et des Peuples... Une supercherie!
a posté le 23-09-2022 à 19:58
La soi-disant révolution tunisienne de 2011 s'est s'est produite ou a été déclenché sur la base des Droits... Et de suite, le peuple tunisien a vu tous ses Droits bafoués et sa dignité piétinée par ceux qui n'avaient aucun lien avec l'événement révolutionnaire sitôt que la poussée révolutionnaire populiste les a intrônés au parlement, à Carthage et à la Kasbah... Pendant des années, le peuple tunisien a assisté à un Parlement devenu un espace de commerçants rapaces, des contrebandiers incultes leur faire des lois destinés à garantir leurs propres gains matériels et politiques et non ceux du malheureux peuple... Les Droits que cette Cour africaine veut défendre afin de forcer le Président à rétropédaler vers l'avcant-25 juillet 2021 sont, et je dis avec emphase, sont un gros mensonge... D'ailleurs, j'espère qu'on efface ce vocable du glossaire des pays africains, et même des pays dits et supposés démocratiques. Les Droits, quelle supercherie. Si la communauté humaine n'a pas réussi à donner une définition claire et universelle à ce mot, c'est que les décideurs ont toujours voulu que ce soit une coquille sans substance et une coquille dont le vide est rempli de poison létal....
SALIM
C'EST LA BLAGUE DU JOUR
a posté le 23-09-2022 à 18:50
L'état doit lui retirer la nationalité TUNISIENNE.
Warrior@.
Askar Kardouna ....... paper tigs ...........................
a posté le 23-09-2022 à 17:11
tu te fatigues pour rien.
l'armée doit bouger, arrèter ce despote suprème, et le traduire devant un tribunal populaire pour haute trahison, d'avoir piètiné le destour qu'il a juré respecter !!
WAKE UP !!!