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En soutien à leur collègue en prison : les élus veulent convoquer les ministres de la Justice et de l'Intérieur
29/10/2024 | 16:57
2 min
En soutien à leur collègue en prison : les élus veulent convoquer les ministres de la Justice et de l'Intérieur

 

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a voté, lors de la session plénière tenue mardi 29 octobre 2024, en faveur de l’ajout d’un quatrième point à l'ordre du jour de la session plénière. Ce point stipule la convocation des ministres de la Justice et de l'Intérieur afin de discuter de l'arrestation du député Hamdi Ben Salah.

Cette proposition a été adoptée avec 66 votes favorables, 8 abstentions et 22 voix contre.

À la reprise de la session plénière, interrompue pour consultation, Brahim Bouderbala, président de l'ARP, a indiqué que la formulation originale de la demande avait été conservée.

À noter que la séance avait été levée suite à la présentation par un groupe de députés d’une demande écrite pour l'ajout d'un quatrième point à l'ordre du jour, afin de permettre des consultations entre les blocs parlementaires concernant la version finale qui serait adoptée.

Lors d'un mouvement de protestation, plusieurs députés avaient placé des affiches dans la salle de la plénière, avec l'inscription : « Assez d'injustice, libérez Hamdi », accompagnées de photos du député détenu depuis la semaine dernière. Cependant, ces députés ont ensuite retiré les affiches tout en continuant de revendiquer la libération de leur collègue. Cette action a retardé le début de la session d'environ une heure.

Brahim Bouderbala a également lu l'ordre du jour et le texte de la pétition, qui stipule l'ajout d'un point à l'ordre du jour de la session en vertu de l'article 98 du règlement intérieur de l'ARP.

Le 25 octobre 2024, le ministère public près du tribunal de première instance de Sousse 1 a émis un mandat de dépôt contre Hamdi Ben Salah pour violence aggravée contre un fonctionnaire public dans l'exercice de ses fonctions et pour outrage envers un fonctionnaire public. Le député doit comparaître devant la chambre correctionnelle le 30 octobre pour cette affaire. Selon Wissem Cherif, porte-parole du Tribunal de première instance de Sousse 1, le ministère public avait ordonné la garde à vue de Ben Salah suite à une plainte d'un fonctionnaire municipal, affirmant avoir été agressé verbalement et physiquement par le député à la suite d'un différend, le fonctionnaire ayant même déclaré que le député l'avait giflé.

 

 H.K

29/10/2024 | 16:57
2 min
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Commentaires
bouraoui
l'immunité n'est pas une arme pour attaquer tout le monde
a posté le 30-10-2024 à 11:32
ces député veulent instaurer l'adage de :"défend ton frére injuste ou juste"
Hassine
Ou est passée
a posté le 30-10-2024 à 11:06
L'immunité parlementaire
Une explication de BN s'impose
SALIM
RISQUE T IL UNE CONDAMNATION A EFFET IMMEDIAT?
a posté le 30-10-2024 à 09:27
S'il est détenu depuis plus qu'une semaine, c'est que le parquet dispose de PREUVES IRREFUTABLES : CAMERA DE SURVEILLANCE, enregistrement par un téléphone portable, sa propre reconnaissance ?, UN TEMOIN ,responsable de la municipalité qui n'a aucun interet au faux témoignage, et probablement il sait que tout est enregistré par le caméra de surveillance.

Et il risque les poursuites pour une deuxième affaire, suspendue à cause de son immunité:

ARTICLE DU SITE TUNISIE NUMERIQUE:
Tunisie ' La ministre de la justice demande la de l'immunité d'un député de la région de Sousse .Par LM | 09 Janvier 2024 à 21:17

'Hamdi Ben Salah, député de la région de Sousse, a indiqué à la presse, que la commission du règlement intérieur de la Chambre des représentants du peuple se réunira demain, mercredi 10 janvier 2024, pour examiner la possibilité de lever son immunité.

Il a révélé que la ministre de la Justice, Leila Jaffel, avait écrit au président de l'Assemblée des représentants, Ibrahim Bouderbala, pour envisager de lever son immunité, suite à une plainte déposée contre lui par le délégué de Sidi Bouali.........

Sachez qu'on n'arrete pas pour UNE SEULE AFFAIRE. Se rappeler de GANNOUCHI, BHIRI, LAARAYADH, MEKKI, ABIR, SONIA, ........
JH
Solution
a posté le 29-10-2024 à 22:23
Partant des informations suivantes:
- Le député en question a, prétendument, agressé un citoyen
- Kaskaslou'?'.
- Le pouvoir est encore considéré comme un passe droit et pas un mandat


Il faut aller au delà de la limitation de l'immunité pour exiger l'exemplarité des députés, avec comme conséquence la perte de mandat et la déchéance de l'éligibilité.

Assez de ces chasses gardées, ces privilèges. Que les citoyens exercent leur droit de retirer le mandat.

Basta de cette 'culture'?' nuisible et par moment abjecte.


moha
Comprendre le pourquoi!
a posté le 29-10-2024 à 22:07
Je ne crois a plus rien depuis l'emprisonnement injuste de Madame Sonia Dahmani.

Une question: lel député Mr. Hamdi Ben Salah ne serait pas celui qui a signé le parrainage de Mr. Mondher Zenaidi? Dans ce cas, on pourrait comprendre pourquoi...
SALIM
NON CE N'EST PAS LUI.CELUI QUI A PARRAINé ZNAIDI S'APPELLE AYMEN BEN SALAH ET NON HAMDI
a posté le à 09:11
Et il est élu sur la ville de SOUKRA et non de SOUSSE.
Ter4
Vous allez
a posté le 29-10-2024 à 20:33
Bientôt dégager..Le peuple a bien identifié les vrais patriotes des escrocs et des opportunistes....
Pourquoi vous doutez un agresseur ?
Vous n'êtes pas au dessus de la loi .
Vous êtes justiables comme tous les citoyens.
La fameuse immunité mettez là où je pense!
Ter4
Rectificatif
a posté le à 21:12
Pourquoi vous défendez et non doutez.
SALIM
VERIFIER SI LA MUNICIPALITE DISPOSE OU NON DE CAMERA DE SURVEILLANCE
a posté le 29-10-2024 à 20:25
Dans ce cas ,et avec les témoins, il ne lui reste que de demander PARDON. ET QUE CES 66 ELUS SE TAISENT. ET ON N'ACCEPTE PAS LE CORPORATISME DES DEPUTES, apres le corporatisme des juges, avocats, journalistes, chroniqueurs............
666 The Number Of The Beast
Et le CORPORATISME des TROLLS ?
a posté le à 09:30
"ON N'ACCEPTE PAS LE CORPORATISME DES DEPUTES" (SALIM)
"Le peuple a bien identifié les vrais patriotes des escrocs et des opportunistes..." (Ter4)
" Votre opinio doit être impartial, autonome et juste, indépendament de celui de vos collègues de travail. " (URMAX)

Ce qui est rejeté par ces intellectuels politiques de la Tunisie d'aujourd'hui, c'est la notion même de parti politique, de système démocratique. Selon leur opinion, faisant autorité à niveau globale (!), ceux qui s'accordent sur tout point qui s'écarte de la ligne d'un pouvoir absolu et aveugle sont des traîtres et des opportunistes. Je conseille à ces jeunes intellectuels tunisiens d'écrire ensemble un manuel de démocratie, à publier dans toutes les langues du monde : ils seront certainement appréciés, de la Corée du Nord à la Bolivie.

Il s'ensuit qu'aucun dialogue n'est possible entre les forces et partis démocratiques et un mouvement populaire, celui du 25 juillet, qui ne partage en rien les fondements de la démocratie. L'opposition tunisienne, qu'elle soit parlementaire ou extraparlementaire, doit en prendre conscience et se comporter en conséquence. Il est inutile de poursuivre la lutte à l'intérieur du pays, le véritable conflit doit être mené à l'extérieur. L'opinion publique des pays démocratiques doit constituer la cible.
SALIM
PARDON.J'AI OUBLIé DE CITER LE CORPORATISME DES TRAITRES ,DES VENDUS ,DES PRO-SIONISTESd
a posté le à 10:32
THE MERCENERY (LE MERCENAIRE) est une chanson du groupe Anglais IRON MAIDEN.
666 The Number Of The Beast
Je préfère THE TROOPER... ;-)
a posté le à 11:32
Les mots sont plus appropriés, camarade...
SALIM
ECLAIRCISSEMENT IRON MAIDEN EST LE GROUPE QUI A CHANTé
a posté le à 10:49
666 The Number Of The Beast
SALIM
IL FAUT RETIRER LA CONFIANCE AUX DEPUTES DU PARTI DE MAGHZAOUI
a posté le 29-10-2024 à 20:16
Car ces députés n'ont pas digéré les 3 K.O qu'ils ont encaissés:

PREMIER K.O : l'adoption de l'amendement de la loi élecorale par une majorité écrasante. Seuls les députés du bloc du parti maghzaoui (bloc de la souverainté nationale) ont voté contre.

DEUXIEME K.O : LES RESULTATS SCANDALEUX de leur 'candidat' Maghzaoui AVEC 1.97%.

TROISIEME K.O : la non discussion du projet de loi incriminant la normalisation avec l'entité sioniste.

Ces députés (DES SURENCHERES) , à l'image de MAGHZAOUI (ou est il?) ne vont pas s'arreter de perturber les travaux de l'ARP, surtout après avoir constaté que leurs menaces de ne reprendre les travaux de l'ARP qu'après discussion de la loi sur la normalisation n'a pas abouti..

On pourrait SE DEMANDER QUEL POIDS POUR CES DEPUTES D'UN CANDIDAT QUI N'A PAS PU DEPASSER LE SEUIL DE 2%!!!!. (moins de 60000 votes)
URMAX
@ les élus : Vous n'êtes pas dans un club où l'on se soutien mutuellement. VOUS ETES DANS UN PARLEMENT et êtes là pour reporter les voix du peuple que vous représentez
a posté le 29-10-2024 à 19:30
Votre opinio doit être impartial, autonome et juste, indépendament de celui de vos collègues de travail.
...
Etre député, ne vous octroie pas le droit d'outrepasser la Loi et si l'un d'entre-vous déraille, hé bien c'est la justice qui trancheta.
N'oubliez pas :
=> Protéger un éventuel méfait, fait de vous un complice ... qui sera lui aussi justiciable.
SALIM
MAIS C'EST ABERRANT!!!. CONVOQUER LA MINISTRE DE LA JUSTICE ET LE MINISTRE DE L'INTERIEUR!!!!
a posté le 29-10-2024 à 19:26
Ces 66 députés doivent lire l'article 65 de la CONSTITUTION:

Art. 65 ' Le député ne bénéficie pas de l'immunité parlementaire à l'égard des infractions d'injure, de diffamation et d'échange de violences commises à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Assemblée, et il n'en bénéficie pas également au cas où il entrave le fonctionnement régulier de l'Assemblée.

Donc il n'y pas d'immunité en cas d'échange de violences commises à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Assemblée.

ET POURQUOI CES ELUS N'ONT PAS DEMANDE LA CONVOCATION DES MINISTRES DE LA JUSTICE ET DE L'INTERIEUR LORSQUE L'ELU MOEZ BEN YOUSSEF A ETE ARRETé A SOUSSE ET CONDAMNé à 4 4 mois avec sursis.

Donc la question est POLITIQUE.Il suffit de regarder les députés ayant levé la photo et la pancarte. Ce sont essentiellement les députés de MAGHZAOUI qui veulent perturber les travaux de l'assemblée pour cacher la défaite SCANDALEUSE de leur candidat.
*******
Justice pour tous
a posté le 29-10-2024 à 18:56
Que demande le peuple une justice pour tous. Personne n'est au dessus de la loi.
Ils sont culottés alors, c'est ce qu'on vous demande justice. Il avait été agressif envers un fonctionnaire public, il mérite.
Il n'est pas mieux que ce directeur d'école qui avait agressé une élève.

Vous donnez l'exemple c'est une honte
A4
Trop tard !
a posté le 29-10-2024 à 18:17
Nos chers députés ont cautionné ce régime dont le slogan principal est "prison pour tous".
Où étaient-ils quand Ayachi Zammel a été jeté en prison ?
Pourquoi n'ont-ils rien dit à propos de Jaouher ben Mbarek, Issam Chebbi et Khayem Turki qui sont en prison depuis bientôt deux ans sans jugement ?
Pour quelle raison ils n'ont jamais réagi quand la justice de "chesmou" s'amusait à kidnapper les avocats pour les emprisonner ?
Comment se fait-il qu'ils ont gardé le silence quand cette pseudo justice arrêtait et emprisonnait Mohamed Boughalleb, Sonia Dahmani, Mourad Zeghidi, Borhen Bsaies et autres journalistes ?
Les protestations d'aujourd'hui arrivent trop tard !
Continuez à ramper à plat ventre. Vous ne servez qu'à ça !!!
Ter4
A0
a posté le à 20:36
T'es encore entrain de brailler..
C'est bon tu saoule....
Kaiess saied est en place et tu peux continuer à aboyer avec tes amis rien ne changera et au contraire tes malfrats seront neutralisés l'un après l'autre...
A4
C'est du pareil au même !
a posté le à 09:18
C'est ce que me disaient les khouenjia il y a quelques années .
A chaque époque ses moutons ...