alexametrics
mardi 08 octobre 2024
Heure de Tunis : 19:00
SUR LE FIL
Le comité de défense de Noussaiba Ben Ali dément le ministère de l'Intérieur
25/09/2024 | 22:29
1 min
Le comité de défense de Noussaiba Ben Ali dément le ministère de l'Intérieur

 


L'avocat et ancien dirigeant nahdhaoui, Samir Dilou a indiqué, mercredi 25 septembre 2024, que le comité de défense de l'ancienne députée Noussaiba Ben Ali informe que, contrairement aux informations erronées contenues dans le communiqué du ministère de l'Intérieur, Noussaiba Ben Ali ne fait l'objet d'aucune interdiction judiciaire de voyager. 



Le comité de défense précise que cette mesure a pris fin après un délai complet de quatorze mois depuis sa prise par le doyen des juges d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis dans ce qui est connu sous le nom de l'affaire des "députés". Il s'agit de la durée maximale, non renouvelable, telle que stipulée par l'article 15, paragraphe 3, de la loi relative aux passeports et documents de voyage.


Cet article précise : « Dans tous les cas mentionnés dans les paragraphes précédents, l'interdiction de voyager doit être levée à l'expiration d'un délai de quatorze mois à compter de la date de sa mise en œuvre, et cela par une décision écrite prise par l'autorité judiciaire compétente dans un délai maximal de trois jours après l'expiration de ce délai. »


« Ainsi, le refus du juge d'instruction de prendre cette décision, sans fondement légal, et de notifier ce fait à la Direction des frontières et des étrangers, a conduit à une interdiction arbitraire et illégale portant atteinte au droit constitutionnel de circuler librement, dont Noussaiba Ben Ali a été victime. Cette situation a entraîné la désorganisation de sa famille et a privé ses enfants de la possibilité de reprendre leurs études », lit-on dans le communiqué du comité de défense. 


S.H


25/09/2024 | 22:29
1 min
Suivez-nous
Commentaires
Ok
Zorro est arrivé
a posté le 26-09-2024 à 17:54
Dilou est de retour !
Houcine
Et rebelote!
a posté le 26-09-2024 à 08:57
Les bonnes techniques sont de retour.
Dilou, porte-étendard de la confrérie, veut son affaire nationale avec "l'ancienne députée", pas moins, qui serait victime.
Les amis, les instigateurs de la terreur sits toutes ses formes, y compris le meurtre de sang froid, nous jouent les démocrates.
C'est si fort.....
Cette inconnue, élevée à la dignité de représentante du peuple n'est qu'un pantin de la cause.
Les femmes utilisées, méprisées,
objectalisées, réduites à n'être que objet de répulsion ou de désir qu'il faut fuir comme on le ferait pour se prémunir du diable, ont été utilisées, asservies ou mises en avant, ce qui revient au même, afin de servir l'objectif seul et unique, la cause Ennahdha.
Servir le Cheikh,
Servir des agendas .
Notre "ancienne députée" ne pouvait l'ignorer, même contre son pein gré.
L' a-t-ln entendue dénoncer les atteintes au. Droit, aux droits des gens, femmes et enfants, sans compter les viols et les assassinats de pauvres bergers?
Alors, nous évoquer ses enfants privés de scolarité......
On ne peut avoir de compassion pour qui n'en a jamais.

Tunisien
Que des confusions
a posté le 26-09-2024 à 08:23
Le comité de défense admet qu'il y a eu un jugement rendu contre l'ex députée. Le fichier tenu par la police des frontière indique que l'intéressée est interdite de voyage jusqu'à date. J'agit-il d'un abus de pouvoir comme le précise le comité de défense ou s'agit-il d'application de la règlementation en vigueur. La police des frontières n'est pas qualifiée pour interpréter de règlement mais doit veiller à son application. Sauf que l'intéressée ou ses défenseurs, comme à leur accoutumé, ont opté à des moyens peu orthodoxe plutôt que faire les démarches adéquates sachant que leur action ne peut aboutir.