Tous les opposants au régime actuel et une grande partie des honnêtes observateurs de la scène tunisienne s’accordent à dire que la justice tunisienne vit une période difficile dans le sens où le pouvoir a réussi à la priver de toute indépendance. L’ancien juge Ahmed Souab n’hésite pas à décrire la période actuelle comme la pire que la justice tunisienne ait connu dans son histoire, et pourtant elle en a vécu des choses cette justice. Depuis la révolution en 2011, tous les gouvernements, sans exception, ont tenté, par divers manières et avec des fortunes diverses, de mettre la main sur la justice et d’en faire un outil aux ordres. Certains ont plus réussi que d’autres dans cette manœuvre, mais rien d’équivalent à ce que l’on vit depuis le 25- juillet 2021.

C’est à partir de cette date que la justice et les juges tunisiens se sont trouvés en face d’une machine implacable nourrie au préjugé et au populisme. La décision unilatérale de dissolution du conseil supérieur de la magistrature avait été applaudie, notamment par des avocats. Puis il y a eu l’éviction de 57 juges par simple décision présidentielle et le fait que la décision d’en réintégrer une large majorité prise, déjà, par le tribunal administratif ait été superbement ignorée par l’exécutif. Il y a également l’émission de notes de travail par le ministère de la Justice pour administrer les affaires des juges et surtout pour les muter, entre autres. Cela se faisait, à un moment en Tunisie, en toute transparence avec la participation des syndicats représentant les juges. Mais ça c’était avant.

Aujourd’hui, par lâcheté ou par complicité, les juges sont aux ordres et nous avons eu récemment un florilège de jugements, de décisions et de pratiques qui ne font que le confirmer. Ce qui s’est passé avec la chroniqueuse et avocate Sonia Dahmani pourrait illustrer à lui seul à quel point la justice est devenue un simple outil aux mains du pouvoir. Il y a même eu des juges qui promettaient un renvoi aux avocats et qui rendaient quand même leurs décisions en catimini. La majorité des juges a aujourd’hui peur de la vindicte du pouvoir depuis que le président de la République avait donné le ton dans sa célèbre phrase parlant des corrompus et des comploteurs : « Et celui qui va les innocenter est leur complice ». Le message était clairement passé et quelques mutations injustifiées, renvois intempestifs, une inspection sur les dents, voire même la fermeture pure et simple du bureau d’un juge ont fini par installer un climat irrespirable. Les avocats sont eux-mêmes abasourdis par le non-respect des procédures comme l’a exprimé le comité de défense des accusés dans l’affaire de complot contre l’Etat qui n’avance pas près d’un an et demi après les premières arrestations. On peut également citer l’affaire de notre confère Mourad Zeghidi qui purge actuellement une peine de huit mois, accusé d'avoir propagé de fausses rumeurs. Sauf que personne ne sait actuellement quelle rumeur Mourad Zeghidi a propagé ni ce qu’il a dit de faux dans ses diverses interventions médiatiques.

Malheureusement pour la justice tunisienne, on pourrait énumérer des dizaines d’exemples pour illustrer la soumission de ce pouvoir au régime actuel. Mais l’honnêteté intellectuelle nous impose également de parler du courage de certains juges et de leur attachement à appliquer la loi même si leurs décisions ne plaisent pas forcément au pouvoir en place. La juge qui avait prononcé un non-lieu dans l’affaire concernant le ténor du barreau Abdelaziz Essid en sait quelque chose. Depuis hier, on ne parle que de la décision rendue par les 27 juges administratifs de la plénière juridictionnelle du tribunal administratif. Ces juges ont décidé de remettre le candidat Abdellatif El Mekki dans la course pour Carthage en validant le recours qu’il a déposé contre la décision de l’instance des élections. Quand on sait que le régime en place a tout fait pour priver au moins une dizaine de candidats de pouvoir se présenter à l’élection présidentielle, la décision du tribunal administratif revêt d’un courage certain tant elle a des conséquences politiques. Plusieurs observateurs considèrent que les cartes sont totalement rebattues pour la course à la présidentielle et que Abdellatif El Mekki est un candidat sérieux. Ce dernier aura quand même des difficultés à faire campagne sachant qu’il est cantonné à la délégation d’El Ouardia et qu’il est interdit d’apparition dans les médias et sur les réseaux sociaux, décision d’un autre juge.

Les juges administratifs sauvent quelque part l’honneur de la justice tunisienne en tranchant en faveur de la démocratie et de la pluralité, au moins en matière électorale. Il leur reste encore quelques recours à examiner et on ne peut qu’espérer qu’ils les traiteront avec la même indépendance, le même attachement à l’application de la loi et surtout la même volonté de laisser le peuple s’exprimer librement.