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Hichem Ajbouni : Aucun recours contre la Loi de finances 2022 n’est possible
28/12/2021 | 08:52
2 min
Hichem Ajbouni : Aucun recours contre la Loi de finances 2022 n’est possible

 

Commentant les fuites sur le projet de la loi de finances 2022, le député d’Attayar et expert comptable, Hichem Ajbouni, a dénoncé, mardi 28 décembre 2021, le flou qui a entouré l’élaboration de ce projet de décret dont le contenu devrait être divulgué à l’opinion publique aujourd’hui lors d’une conférence de presse qui sera organisée par la présidence du gouvernement.

« C’est la première fois dans l’histoire de la Tunisie que les Tunisiens et les acteurs économiques demeurent sans idée précise sur la loi de finances de l’année prochaine », a-t-il avancé au micro de Maryem Belkadhi lors d’une intervention téléphonique dans la Matinale de Shems FM.

 

Il rappelé, dans ce contexte, le déroulement du débat autour de la loi de finances et les délais fixés par le législateur pour la préparation de cette loi, sa soumission au Parlement, son adoption et sa ratification par le président de la République. Selon l’article 66 de la Constitution : « (…) Le projet de loi de finances est soumis à l’Assemblée au plus tard le 15 octobre. Il est adopté au plus tard le 10 décembre (…) Si à la date du 31 décembre le projet de loi de finances n’a pas été adopté, il peut être mis en vigueur, en ce qui concerne les dépenses, par tranches trimestrielles renouvelables, et ce, par décret présidentiel. Les recettes sont perçues conformément aux lois en vigueur. »

 

Il a laissé entendre, par ailleurs, que les mesures fiscales mentionnées dans la version fuitée de la loi de finances 2022 ne répondaient guère aux défis actuels et à la criticité de la situation économique du pays soulignant, par la même occasion, que l’ambigüité de la méthodologie adoptée pour l’élaboration de cette loi en l’absence d’un plan économique 2021-2025 et le manque d’information sur le solde commercial de l’année en cours.

 

Le député a ajouté qu’il serait impossible de déposer des recours en annulation contre ce projet de loi de finances « parachuté et concocté en dehors de toute approche participative ». « Ce décret de finances nous été imposés alors que le pays passe par une situation économique, sociale et sanitaire inédite, alors que tous les pouvoirs ont été accaparés par une seule personne, alors que le pays manque de vision stratégique (…) et que ses dettes sont devenues insoutenables », a-t-il avancé.

 

N.J.

28/12/2021 | 08:52
2 min
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Commentaires
mukawama
une bande d incompetent
a posté le 28-12-2021 à 12:39
KS est un homme honnete entouré d incompetent arrogant .
Ils font les plus malin en refusant les demandes du fmi tout en faisant la manche a tous les pays pour pouvoir payer le salaire de fonctionnaires absent et surnombreux .
ils sont incapable d augmenter le PIB ( rentrer de l'argent dans le pays) , incapable de reduire les depenses , incapable de reduire la paperasse administrative , et ils courent apres l'argent noir qui ne represente meme pas 1% des PIB de n importe quel pays .
qu ils degagent et laissent la place aux jeunes qui ont des idées
Hassine
Bien du peuple
a posté le 28-12-2021 à 12:31
Sachez bien que le gouvernement sait mieux que nous nos besoin et ce qui est bien pour nous pas de doute la dessus
Alors "' '? '?' '?' '?'?'?"
Hassine
Selon l'article 66
a posté le 28-12-2021 à 12:26
Nom de dieu ce monsieur n'a pas encore digérer qu'il n'y a plus de constitution .
Assez de blabla et songer aux solutions pratiques
Remuer nous n'avance guerre.
hadou
dieu merci...
a posté le 28-12-2021 à 10:13
kais said nous a epargné le cirque du parlement du mois de decembre....
jilani
KS vous a coupé le robinet
a posté le 28-12-2021 à 09:56
Avant, les discussions de la loi des finances étaient une affaire juteuse pour ces députés islamistes et compagnons et les syndicalistes pourris, diners dans les grands restaurants avec les lobbys, de l'argent qui coule pour faire passer les lois à leur profit ... Ils servaient à quoi vos recours ? Le gvt Bouden a hérité une situation catastrophique, un pays pauvre trop endetté, argent volé ... et s'il arrive à sauver l'année 2022, c'est déjà bien.
Guide de tourisme
Bien vu !
a posté le 28-12-2021 à 09:30
C'est aussi la première fois que ça passe sans manigances entre les députés (j'ajoute pas tous...) d'une part et les mafieux de l'autre.