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La commission de la législation générale examinera le projet de loi sur la réconciliation économique en juillet
28/06/2016 | 14:59
1 min
La commission de la législation générale examinera le projet de loi sur la réconciliation économique en juillet

 

La rapporteur de la commission de la législation générale à l’ARP, Sana Mersni, a indiqué dans une déclaration à la presse, relayée par la TAP, que la commission procèdera à l’examen du projet de loi sur la réconciliation économique et financière au mois de juillet prochain.

 

Elle a précisé que la commission examinera le projet de loi comme présenté par la présidence de la République en juillet 2015, après que les présidents des blocs parlementaires aient fini de discuter la possibilité d'introduire des modifications à ce projet afin de mieux l’adapter à la constitution et à la loi sur la justice transitionnelle.

 

Sana Mersni a, par ailleurs, noté que la commission de la législation générale va interagir avec les nouveaux amendements proposés par les blocs et auditionnera un représentant de la présidence et un représentant de l’IVD ainsi que des experts en droit constitutionnel et en droit administratif. La loi sera soumise lors d’une plénière, avant les vacances parlementaires, soit en juillet, a-t-elle précisé.

 

M.B.Z

 

28/06/2016 | 14:59
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Commentaires (1)

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EL OUAFY avec Y à la fin
| 28-06-2016 19:08
La révision des décisions prise envers les opérateurs économiques depuis la dite révolution sera revoir pour améliorer ce secteur qui est très sensible la parallélisation de certains activés des ces opérateurs a percutés négativement sur la vie sociale de la société civile et surtout la suppression indirectement d'une majorité de certains postes de travailles
et ce qui ont payé massivement les risques du printemps noir se sont les SAHALIENS le moteur principal de l'économie national et également les fils nobles de Si Mohamed Trablsi le libyen de Tribu qui quittait son Tribu en choisissant de vive en Tunisie en pratiquant une activité de petit vendeur de légumes et les SAHALIENS le respecte beaucoups il y certains d'entre eux qui ont regretté qui c'est passé à leur fils comme difficultés recensement plus qu'ils sont proches du président car les fils de Si Mohamed étaient bien respectes depuis leur enfance car les vrais Tunisiens sont très sur que ces frères sont très fidèles envers la société .