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Mohamed Ali : quarante élus ont déposé une proposition de retrait de l'article 24 du décret 54
15/05/2024 | 10:42
2 min
Mohamed Ali : quarante élus ont déposé une proposition de retrait de l'article 24 du décret 54

 

Le député et rapporteur de la commission parlementaire des droits et des libertés, Mohamd Ali a affirmé qu’une quarantaine d’élus ont déposé une proposition de loi portant révision du décret 54. Il a assuré que le texte proposait le retrait de l’article 24 et non l’annulation de l'intégralité du décret.

S’exprimant le 15 mai 2024 durant « Expresso » de Wassim Ben Larbi sur Express Fm, Mohamed Ali a indiqué que l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait pour but de faire évoluer la législation en vigueur en engageant des débats et des procédures de révision des textes juridiques. « De plus, le décret 54 fait, depuis un certain moment, l’objet de controverse et est lié au climat de tension… Il est cité lors de l’analyse de la situation des droits et des libertés en Tunisie », a-t-il dit.

 

Mohamed Ali a affirmé que le décret 54 était systématiquement évoqué lors des débats autour de la situation politique du pays et de la démocratie. Il a estimé que l’ARP était dans l’obligation de fournir les efforts nécessaires à l’apaisement des tensions et à la création d’une solidarité démocratique garantissant les droits, les libertés et les acquis de la Tunisie.

« Cette proposition a été déposée au bureau d’ordre de l’ARP depuis janvier ou février… Le bureau d’ordre l’a transmise au bureau de l’ARP… Malheureusement, on n’a toujours pas évoqué la question du transfert de la proposition de loi à la commission afin de se pencher sur la question de réviser le texte… Il est clair que la non-transmission de la proposition est liée au président de l’ARP (Brahim Bouderbala) », a-t-il poursuivi.

 

Mohamed Ali a indiqué que d’autres propositions de révision de décrets actuellement applicables avaient été transférées à la commission, telles que celle touchant au décret 88 portant sur les associations. Il a estimé qu’il pourrait s’agir d’un blocage intentionnel de la part de Brahim Bouderbala.

 

 

S.G

15/05/2024 | 10:42
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