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Rejet du projet de loi de création d’un bureau du Fonds de développement qatari
26/03/2024 | 16:08
2 min
Rejet du projet de loi de création d’un bureau du Fonds de développement qatari

Les députés, réunis en plénière ce mardi 26 mars 2024, ont rejeté le projet de loi relatif à l’accord de création d’un bureau du Fonds de développement qatari en Tunisie. Ce projet de loi, contenant un article unique, n'a pas réussi à obtenir la majorité. Il a récolté 51 voix pour, 39 voix contre et 25 abstentions.

Il est à noter que malgré le fait d'avoir recueilli la majorité absolue des voix des députés présents lors de la plénière, c’est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées lors du vote, le texte de loi a été rejeté en raison des conditions requises pour l'adoption d'une loi organique. Selon l’article 79 de la constitution de 2022, tout projet de loi organique ne peut être adopté qu'après avoir recueilli la majorité absolue de tous les membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), c’est-à-dire, plus de 50% de tous les membres du parlement, soit la moitié de ses 161 sièges. Ainsi, pour être adopté, le projet de loi organique doit recueillir 81 voix au sein de l’ARP.


La ministre des Finances, Sihem Nemsia, présente à la plénière aujourd’hui avait défendu le projet de loi, assurant qu’il « ne touchera en aucun cas à la souveraineté nationale ».

 

L'accord en question avait fait l'objet de plusieurs critiques depuis juin 2019. Plusieurs organisations - dont le collectif Soumoud et l'Observatoire national pour la défense du caractère civil de l'État - ont affirmé que cet accord permettait au fonds qatari d'investissement de s'ingérer dans des affaires relevant de la souveraineté de l'État.

L'accord sert principalement, selon la même source, les intérêts de cette entité étrangère et au détriment de l'intérêt national. Il permet l'acquisition et la vente de terrains agricoles sans passer par l'autorisation des autorités tunisiennes. L'accord interdit, également, à la Tunisie la mise en place de toute mesure touchant aux intérêts du fonds qatari. Ce dernier a la liberté de transférer de l'argent en devises à l'étranger sans aucune condition ou limite.

 

 

 

R.B.H

 

26/03/2024 | 16:08
2 min
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Commentaires
Abir
@ABIR MOUSSI: la Tunisie vous en sera reconnaissante
a posté le 27-03-2024 à 10:56
Quand la patriote ABIR MOUSSI se fait tabassée et injuriée par les kwanjias les mercenaires de Qatar, vous étiez ravis et même ks est n'a pas bougé le petit doigt pour sauver la peau cette Grande Femme des ces sauvages mercenaires et ça, on l'appelle : non assistance à une personne en danger , ça: c'est une autre manche ! Et ABIR MOUSSI , vous lui avez collé elmouharrija ! Aujourd'hui vous applaudissez cette décision et l'annulation d'un accord diabolique, ça c'est bien mais le mieux et de reconnaitre , que grâce à la patriote Elwatanya ABIR MOUSSI et son acharnement contre cette accord au parlement des kwanjias, de toute façon l'histoire enregistre et la technologie en sera témoins .
BOUSS KHOUK
EN BREF et CONCLUSION
a posté le 27-03-2024 à 09:31
Ils auraient tout achetés et décideront de touts , on aurait eu besoin d'une carte de séjour CHEZ NOUS .
BOUSS KHOUK
bn
a posté le 27-03-2024 à 09:21
Avec vos publicités la lecture devient une gymnastique , = chey ihachhim == C'EST SE FOUTRE DE LA GUEULE DU MONDE .
Destouri
Grace au combat acharné de Abir Moussi
a posté le 26-03-2024 à 21:43
Qui leur a mis la puce à l'oreille, elle a payé lourd pour ca: aggressions physiques et verbales, humiliation, et RBH qualifie dans son article le ***Makhlouf d'avocat . L'histoire retiendra et on verra comment agira Jules César à ce rejet
URMAX
"... L'accord interdit, également, à la Tunisie la mise en place de toute mesure touchant aux intérêts du fonds qatari. Ce dernier a la liberté de transférer de l'argent en devises à l'étranger sans aucune condition ou limite. ..."
a posté le 26-03-2024 à 21:35
Les 51 voix qui ont voté pour cr projet de Loi, sont des "beyyou3" anti-nationalistes, oeuvrant CONTRE les intérets de l'Etat Tunisien, ce qui - au regarddu Code Pénal - est considéré comme un crime envers la Nation Tunisirnne.
=> En conséquence, madame Nemsia et [les 51 voix "pour"] doivent etre poursuivis pour tentative de nuire aux intérets de l'Etat.
Ataturk
Souveraineté
a posté le 26-03-2024 à 20:54
Comment la ministre peut-elle descendre si bas dans l'antipatriotisme en prétendant que ce projet de loi ne touche en aucun cas à la souveraineté nationale?
Alors que ce projet de loi est la concrétisation même d'une colonisation économique flagrante.
Wissem
Patriotisme ?
a posté le à 05:58
Je crois que tu es mal placé pour parler de patriotisme avec ton pseudo...
Abir
Bravo le PDL Bravo ABIR MOUSSI
a posté le 26-03-2024 à 20:02
Votre peine , vos combats et la violence que vous avez subit contre cette accord ont donné leurs fruits, Inchallah de même pour Atlantas et Oglo seront dégagés de notre pays ! #FréeABIR. #FREEMERIEM.
SAM53
ENFIN ...
a posté le 26-03-2024 à 18:06
Bravo aux députés (ees ) d'avoir refusé ce fond qatari MEILLEURE NOUVELLE EN 2024
Zba
Décision sage
a posté le 26-03-2024 à 17:01
Malgré les difficultés financières
Les députés n'ont pas pu oublier le jeu sale des Qataris dans la révolution des **jasmins Fanes**
DHEJ
Bien fait pour les sionistes
a posté le 26-03-2024 à 16:54
Un émirat marionette aux mains des Yankees!


Ils se prennent pour des sémites loool!