La cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a présidé ce jeudi 22 septembre 2022, un conseil ministériel, lors duquel un certain nombre de projets de décrets et d’arrêtés ont été approuvés indique un communiqué de la Kasbah.
Ces décrets concernent notamment la garantie par l'État d'un pourcentage des primes d'assurance à l'exportation vers les pays du marché africain, la révision de la loi n° 1999-64 du 15 juillet 1999 relative au taux d'intérêt excessif et l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Les arrêtés concernent notamment les modalités d'élaboration et d'application des plans nationaux et régionaux de prévention et de réponse aux catastrophes, le salaire minimum agricole garanti et le salaire minimum garanti pour diverses professions des secteurs non agricoles soumis au Code du travail.
M.B.Z
Le Conseil des ministres approuve un certain nombre de décrets et d’arrêtés présidentiels
La cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a présidé ce jeudi 22 septembre 2022, un conseil ministériel, lors duquel un certain nombre de projets de décrets et d’arrêtés ont été approuvés indique un communiqué de la Kasbah.
Ces décrets concernent notamment la garantie par l'État d'un pourcentage des primes d'assurance à l'exportation vers les pays du marché africain, la révision de la loi n° 1999-64 du 15 juillet 1999 relative au taux d'intérêt excessif et l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Les arrêtés concernent notamment les modalités d'élaboration et d'application des plans nationaux et régionaux de prévention et de réponse aux catastrophes, le salaire minimum agricole garanti et le salaire minimum garanti pour diverses professions des secteurs non agricoles soumis au Code du travail.
