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Kaïs Saïed viole-t-il la constitution ?
04/02/2021 | 09:30
2 min
Kaïs Saïed viole-t-il la constitution ?

 

En refusant d’organiser la cérémonie de prestation de serment et de publier les décrets nommant les nouveaux ministres du gouvernement Mechichi II, le président Kaïs Saïed viole-t-il la constitution ?

La formule est lancée, ces dernières heures, par de nombreux islamistes et députés qui, d’après eux, Kaïs Saïed viole gravement la constitution. L’accusation n’est pas gratuite, elle renvoie directement à l’article 88 de la constitution où il est question de motion de censure contre le président de la République.

Cet article indique ce qui suit : « Les membres de l’Assemblée des représentants du peuple peuvent, à la majorité, présenter une motion motivée pour mettre fin au mandat du Président de la République en raison d’une violation grave de la Constitution. La motion doit être approuvée par les deux-tiers des membres de l’Assemblée. Dans ce cas, l’affaire est renvoyée devant la Cour constitutionnelle qui statue à la majorité des deux-tiers de ses membres. En cas de condamnation, la Cour constitutionnelle ne peut prononcer que la destitution, sans préjudice, le cas échéant, des poursuites pénales. La décision de destitution prive le Président de la République du droit de se porter candidat à toute autre élection ».

Ce n’est pas la première fois que les députés évoquent, directement ou implicitement, l’article 88 de la constitution. Le premier à l’avoir brandi est le député de Qalb Tounes (proche des islamistes) Iyadh Elloumi.

Cela présage d’un débat à venir sur la scène publique politique pour déterminer si oui ou non Kaïs Saïed viole la constitution. Les constitutionnalistes sont unanimes à ce sujet, la réponse est négative, le président de la République est dans son droit.

Concrètement, les députés frondeurs peuvent-ils aller jusqu’au bout de leurs idées, déposer une motion de censure et faire destituer le président de la République ?

Aucune chance pour cela puisqu’il faut réunir 109 signatures pour déposer la motion puis 145 signatures pour l’approuver. Ces chiffres sont impossibles à atteindre au vu de la disparité actuelle au parlement. Il faut ensuite renvoyer l’affaire de la Cour constitutionnelle qui n’existe toujours pas, par la faute de ces mêmes députés.

En clair, en ce qui concerne cette question de prestation de serment, nous sommes dans une véritable impasse.

04/02/2021 | 09:30
2 min
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Commentaires
Compteur
Le score est de
a posté le 04-02-2021 à 23:26
1 à 0 pour Mêmepaspeur contre Forza!
Forza
sahitik. champion koffa
a posté le à 08:39
.
Compteur
@Forza
a posté le à 23:29
We enti daffa!
Ci c'est pour dire pareilles âneries, baddel ismek ahcen...hakkeka twally ismek "Korza" mouch Forza !!
BI
Qui est surpris ?
a posté le 04-02-2021 à 22:24
Lorsque vous posez une question à deux juristes, vous obtenez toujours trois avis !
Forza
Position de professeur Ben Achour
a posté le 04-02-2021 à 18:25
https://www.youtube.com/watch?v=MJYr4q4_XM8
Forza
Disons qu'il ne respecte pas la constitution
a posté le 04-02-2021 à 15:47
Ou que son comportement n'est pas conforme à la constitution car le mor violer est chargé. Quelques signes et preuves qu'il ne respecte pas la constitution :
1- Lors de la désignation de la personne la plus apte à former le gouvernement : Il n'a pas respecté l'esprit de la constitution. Au lieu de mener des pourparlers comme dans tous les pays démocratiques, il s'est limité à un exchange par lettre pour designer dans les deux cas une personne non proposée par les partis qui ont la majorité au parlement donc il n'a pas cherché le maximum de chance pour réussir la formation du gouvernement 8l'esprit de la constitution).
2- Aussi bien avec Mr. Fakhfakh qu'avec Mr. Mechichi, il a désigné des ministres (les ministres du président) contrairement à la constitution. Tout le problème réside dans son refus d'accepter ses prérogatives et ses man'?uvres d'étendre son pouvoir a travers un premier ministre.
3- Lors de la première crise avec le gouvernement Fakhfakh, la plupart des analystes avancent que la présentation de la motion de retrait de confiance de Mr. Fakhfakh a précédé la démission pour ne pas aggraver la situation, les partis ont accepté la man'?uvre.
4- Il parle politique dans les casernes et devant les sécuritaires, en contradiction avec la constitution d'un état civil
5- Dans tous ses monologues, il ne respecte pas la constitution. Il dit par exemple 'Ils ont comploté pour faire sortir une constitution assortie a leurs besoins', sa phrase pas exemple de 'Qoda ala maqas' montre bien qu'il n'a pas digéré la constitution et il ne l'accepte pas cette constitution. C'est un signe de despotisme car il n'accepte pas une constitution qui a été vote par plus de 200 des députés de la constituante, presque un plébiscite. Il voit son avis d'assistant de droit constitutionnel comme supérieur au travail de députés et de ses propres professeurs. En même temps, il ne fait aucune initiative conformément à la constitution pour proposer des changements. Il utilise les monologues juste pour inciter contre le parlement et les députés.
Mêmepaspeur
Exchange ?
a posté le à 20:43
"il s'est limité à un exchange par lettre"

Quant à vous, vous vous êtes limité à mal recopier ce que vous avez mal lu et mal compris !
MPP.
Forza
Bravo - contribution substantielle
a posté le à 08:38
.
Abir
@président
a posté le 04-02-2021 à 15:16
Accrochez vous bien à votre fauteuil ! une main sur le genoux et l'autre tient le fauteuil exactement la même méthode de criminel ganouchi ! Meskina bladna
Alya
Ca va se confirmer
a posté le 04-02-2021 à 15:05
Bon ça va se confirmer rapidement. D autres partis appellent Mechichi a démissionner ou à retirer les 4 ministres. Y aura pas photo
DHEJ
A travers cette crise...
a posté le 04-02-2021 à 14:17
Il faut démasquer la MACHINE QUI PRODUIT LS MINISTRABLES!
mjr
Tiraillements et intérêt national
a posté le 04-02-2021 à 13:48
Le problème doit être traité entre le Président de la République et le chef du gouvernement. L'ARP n'a rien à voir. Plusieurs articles ont attiré l'attention sur les soupçons avec des noms; la société civile aussi.
Ces candidats aux postes de ministre devraient se retirer pour réfuter tout ce qui a été dit sur eux pour ne pas être des jouets aux mains des partis politiques et être victimes des tiraillements.
Un "bon ministre" ne doit accepter un poste que quand il a des objectifs définis et la latitude de travailler dans un gouvernement avec un programme clair dont le seul objectif est l'intérêt national.


Alya
Ca va se terminer très simplement
a posté le 04-02-2021 à 12:33
Nahdha a déjà mandaté Dilou pour exprimer son avis. Mechichi va retirer les 4 ministres les 7 autres prêteront serment .je plains les 4 personnes qu on a propose pour les traiter de corrompu!!!! Certains sont très jeunes et d autres en fin de carrière.avait on le droit de se foutre d eux
Hannibal
La societe civile est au bord d un soulevement
a posté le 04-02-2021 à 11:40
Kais Saied est respectueux des termes de la presente constitution et agit dans le cadre de ses prerogatives constitutionnelles...ne deplaise a ses detracteurs...La Tunisie est malade de Ce systeme politique batard qui a institue le chaos constitutionnel aussi bien le chaos politique,le chaos economique que le chaos social ...Tous les pays a qui on a impose une constitution pratiquement dictee et imposee de l etranger sont dans la merde jusqu au coup et ne vivent que des moments de desaccord et de chaos complet.L Egypte s est reveillee au dernier moment avant le deluge de la confrerie ......Le Liban avec sa constitution de la rencontre de Taief en Arabie saoudite et imposee par la Saoudie et Hassen II du Maroc.....l Irak avec sa constitution imposee par l administrateur americain de l irak Paul Bremer...la Tunisie avec sa constitution imposee par la constituante a majorite absolue d Ennahdha de Ghannouchi et Moncef Marzouki deux fideles agents sous controle du Qatar et aujourd hui ils veulent imposer une constitution a la Syrie et a la Lybie ,redigees a Geneve par des "extras terrestres "...pour imposer a tous ces pays un chaos constitutionnel,et une culture d un desaccord permanent pour epuiser ces peuples ,les demotiver,et les radicaliser ...la secte des freres musulmans est le moteur principal pour mener ce desastres complet.....La seule solution aussi bien pour la Tunisie que pour les pays que je viens de citer....c est de revoir radicalement le systeme politique actuel et de faire le choix d un regime presidentiel représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'?tat (le président), généralement élu au suffrage universel.De ce principe il découle que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement. Inversement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement. Le pouvoir judiciaire dispose d'une place particulièrement importante, dans la mesure où il peut être conduit à arbitrer les différends entre les deux autres pouvoirs.L'expression "régime présidentiel" est une source d'ambigüités, car elle laisse entendre que le chef de l'exécutif aurait une prééminence sur les autres pouvoirs dans l'organisation politique et administrative de l'Etat, ce qui n'est pas le cas.
Le seul véritable et authentique régime présidentiel est celui des Etats-Unis d'Amérique.D'un point de vue historique, les régimes présidentiels sont fidèles aux principes d'équilibre des pouvoirs définis par Montesquieu (1689-1755).
Le president preside,le gouvernement gouverne,le parlement legifere et controle les actions du gouvernement,Une cour constitutionnelle chargée d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'?tat de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle, et l indépendance de la justice comme condition essentielle de Etat de droit . Le peuple Tunisien ne peut evoluer que dans ces conditions c est a dire sortir de ce systeme politique batard et de ce chaos constitutionnel....imposes par le couple Ghannouchi/Marzouki et leurs sponsorts..
MH
C'est bien beau ce que vous dites
a posté le à 13:52
mais en pratique ça ne passe pas comme ça. En Tunisie comme dans tous les pays arabe, un président est synonyme de pouvoir absolue, c'est une question de mentalité. Un régime présidentiel est par principe pas démocratique. Il y a deux exceptions dans le monde: la France et les Etats Unis. Sinon toutes les démocraties sont parlementaires.
GZ
Complement
a posté le à 18:05
Bonsoir .
Quandd il était dans l'opposition F. Mitterrand n'avait pas de mots assez durs au sujet de la Constitution du 4 octobre 1958 . C'était disait-il " le coup d'Etat permanent ".
Ce qui ne l'a pas empêché de s'en accommoder quand il a accédé au pouvoir en mai 1981 pour deux septennats . Nonobstant les réformes successives , le président en France reste toujours celui dont tout procède et vers qui tout remonte . Ce n'est pas sans excès et ne laisse pas d'en excéder beaucoup qui appellent à une Vl ème République .
Pour rappel ,
La V ème République en France naquit des désordres
du régime parlementaire exacerbé par un mode de scrutin proportionnel et une instabilité politique due à la guerre d'Algérie .
Bien à vous .
Zenobie
La constitution
a posté le à 12:32
"Tous les pays a qui on a impose une constitution pratiquement dictée et imposeée de l'étranger" : mais c'est faux et archi-faux ! La constitution de 2014 n'a été imposée par personne, elle a fait l'objet de longues et fructueuses discussions entre les différentes composantes de la société tunisienne, ce qui ne s'était jamais vu auparavant dans aucun pays arabe.
C'est d'ailleurs probablement ce qui aurait dû avoir lieu au moment de la décolonisation, cela aurait évité à la Tunisie de perdre un temps précieux avec 55 ans de régime autoritaire.
Dans tous les pays démocratiques ou supposés tels, il y a des dissensions au sein des instances gouvernementales et le rôle des dirigeants est bel et bien de faire fi de leurs désaccords pour trouver des solutions. C'est cela qui manque en ce moment en Tunisie et qui est inquiétant et cela n'a rien à voir avec la constitution.
Hannibal
il n y a pire aveugle que celui qui ne veut pas voir
a posté le à 13:43
Vous vivez sur une autre planete ..la realite c est la majorite de l assemblee constituante qui a impose une constitution sur mesure ...et la finance douteuse a fait le reste...Croyez vous que le pays peut supporter ces mascarades ,ces disputes ,ces insultes,ces manipulations,ces pugilats,ces mensonges, et ce souk d achats et ventes des consciences et des voix aux plus offrants...?....Cela fait 10 ans que le peuple tunisien vit le martyr,la pauvrete ,le besoin,l abandon des ecoles,les suicides courants,la descente vers l enfer...je continue ou j arrete....il n y a qu une seule solution c est un changement radical du systeme politique....car la culture tunisienne et les veritables valeurs d une republique democratique sous un regime presidentiel l exigent....Votre damakratia a ete vomi par la majorite ecrasante du peuple tunisien...pire que le virus Covid 19..
Judili58
IL N Y A AUCUNE IMPASSE
a posté le 04-02-2021 à 11:30
Le chef du gouvernement doit demander au Président de la République les noms des ministres qui ne peuvent pas prêter serment et leur demander de surseoir à leur désignation.
HAJI
Commentaire
a posté le 04-02-2021 à 10:54
Mais pas de réponse à votre question posée comme titre de l'article. Toujours les mêmes experts qui cherchent des fatwas pour légiférer la violation de la constitution Amine Mahfoudh et Slim Loghmani
Koura
Cour Constitutionnelle.
a posté le 04-02-2021 à 10:39
Qu'ils s'empressent en toute urgence d'inscrire à l'ordre du jour le vote des 4
membres de l'ARP manquant à l'édification de cette Cour Constitutionnelle et puis revenez poser la question.

« Dieu se rit des hommes qui se plaignent des conséquences alors qu'ils en chérissent les causes. » Bossuet.