En attendant que le tribunal tranche sur le recours introduit par les trois avocats interdits d’exercice, en l’occurrence Mounir Ben Salha, Fathi El Mouldi et Seifeddine Makhlouf, un quatrième avocat, Nizar Ayed vient de se voir infliger la même sanction par la section de Tunis du Conseil de l’Ordre des avocats. Toujours pour les mêmes motifs, à savoir le recours à des médias audiovisuels pour défendre les dossiers de leurs clients.

La première mesure d’interdiction a touché Me. Mounir Ben Salha suite à la décision du conseil de discipline de la section de Tunis de l’Ordre national des avocats. Les raisons seraient, selon le conseil, que Me Ben Salha participe aux plateaux télévisés pour défendre les dossiers de ses clients et qu’il a des apparitions télévisées rémunérées. Averti à trois reprises sur « ces écarts », toujours selon la même Section de Tunis, Me Ben Salha n’aurait pas obtempéré.

Contacté à l’époque par Business News, Mounir Ben Salha avait affirmé qu’il a appris cette information via des journalistes qui l’ont contacté. Acceptant, quand même, de commenter la décision sur la foi des informations fuitées, l’avocat avait rejeté, catégoriquement, les accusations émises contre lui. Il a démenti même être rémunéré pour une quelconque émission et affirme qu’il ne participe aux plateaux qu’en tant qu’invité. « Les invités ne sont pas rémunérés», faisait remarquer l’avocat.

« La vraie raison est, dit-il, que j’ai défendu publiquement Ben Ali à avoir un procès équitable et dit que le 14-Janvier n’était qu’un coup d’Etat et non une révolution ». Mounir Ben Salha acquiesce quand on l’interroge si cette sanction était destinée à le faire taire. Il fait remarquer que plusieurs autres avocats participent et défendent leurs clients sur les plateaux télé, mais qu’ils ne sont ni avertis, ni sanctionnés. « Il s’agit là d’avocats intervenant en politique et ceux-là on ne les touche pas, mais moi on cherche à me faire taire », conclut l’avocat.

Cette remarque semble avoir été entendue par la Section de Tunis de l’Ordre national des avocats, puisque le lendemain, elle prend des décisions spectaculaires contre deux autres célèbres avocats. En effet, ce fut  au tour de Fethi El Mouldi et Seïfeddine Makhlouf d’être interdits d’exercer leur profession.

La raison reste la même. Les deux avocats sont aussi accusés d'avoir utilisé les médias audiovisuels pour défendre les dossiers de leurs clients. Une pratique courante chez tous les avocats, partout dans le monde qui est contestée apparemment en Tunisie, par les membres de la section de Tunis.

Contacté par Business News, Fethi El Mouldi affirmait qu’il avait été fortement surpris d’apprendre cette décision puisqu’il n’en a pas été informé officiellement. Comme Me Ben Salha, ce fut via les médias qu’il a appris cela.

Selon quelques indiscrétions, c’est par rapport à ses déclarations dans l’affaire de Slim Chiboub que Fethi El Mouldi aurait été sanctionné. L’avocat attire l’attention qu’ils ont été nombreux à s’exprimer sur cette affaire et qu’il y avait une dizaine d’avocats qui ont présidé la conférence de presse relative au cas du gendre de l’ancien président de la République.

Quant à Seïfeddine Makhlouf, et malgré les multiples appels, il s’était abstenu de donner des déclarations et restait plutôt discret sur la question.

Me Nizar Ayed, enfin, s’est vu interdire d’exercer, lui aussi, il y a deux jours. Encore une fois, les mêmes motifs sont officiellement invoqués. Mais à bien entendre Me Ayed, l'avocat n’a défendu aucun des dossiers de ses clients. Il a cependant évoqué un éventuel noyautage du corps des avocats et de celui des magistrats dans le sens où « aucun extrémiste terroriste n’a été condamné à une forte punition alors que la loi existe et que la peine de mort est prévue dans le cas d’espèce ».

Nizar Ayed donnait des détails sur la manière dont sont défendus les terroristes qui se « voient défendre par les mêmes avocats, au nombre de quatre ou cinq, rémunérés par les associations qui rerçoivent, à leur tour, des dons d’Emirs de pays du Golfe », selon ses propres dires. Il semble donc avoir été « puni » pour avoir exprimé son opinion « accusatrice ».

Prié de sonner son avis sur ces différents cas d’avocats interdits d’exercer, Me Chawki Tabib, ancien  bâtonnier de l'ordre des avocats, et respecté de tous, s'est exprimé en tant qu’expert en la matière. « De par le principe, je ne peux discuter les décisions des structures du métier. D’autre part, et indépendamment des avocats concernés, je tiens à rappeler que la loi interdit d’étaler les dossiers des clients dans les médias, qui sont tenus par le secret professionnel », déclarait-il.

Et d’ajouter que l’article 23, paragraphe b, du décret-loi numéro 2011-79 du 20 août 2011 interdit «la participation ou l’animation, d’une manière périodique ou continue, de programmes médiatiques quelle qu’en soit la nature avec ou sans rémunération ».

Et de conclure qu’à son avis personnel, « on doit adapter notre législation à celles européennes. Il y a eu des directives européennes là-dessus, selon lesquelles un avocat peut être lié par un contrat avec une radio ou une chaîne télévisée pour présenter ou prendre part à un programme médiatique. Ce contrat doit être approuvé par le conseil de l’ordre, tant que ce programme ne nuit pas à son image, ni à l’image de la profession. Cette directive européenne a été adoptée suite à la pression de la tradition anglo-saxonne ».

A noter ici que certains avocats tunisiens n’hésitent pas à parler de leurs affaires en public, tel Cherif Jebali, et d’autres publient même des éléments du dossier sur leur page Facebook comme c’est le cas de Samir Ben Amor, sans être inquiétés pour autant.

Or, comme l’a si bien indiqué Me Tabib, il en va autrement en Europe où la liberté d’expression de l’avocat a été consolidée, sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’Homme.

En France, par exemple, Christian Charrière-Bournazel, ancien président du Conseil national des barreaux et ex-bâtonnier du Barreau de Paris, assure que le débat est sans cesse ouvert comme tous ceux qui opposent des valeurs susceptibles d’entrer en conflit. Sur son site internet, il écrit : «la libre expression de l’avocat, corollaire des droits de la défense, et l’ordre public rendant nécessaire que soient portées à l’autorité judiciaire la plus grande confiance et une déférence particulière due au service de la valeur justice».

Il ajoute, par ailleurs, sur le sujet : l’avocat ne se grandit jamais à injurier ou à outrager. Sa critique peut être exprimée de telle sorte qu’elle le mette d’emblée au-dessus de l’injustice ou de la médiocrité qu’il dénonce.

Quant au juge, il est d’autant plus grand qu’il tolère les excès même de l’avocat.

Le parti pris de l’avocat est sa raison d’être ; il est engagé ; c’est un « passeur d’hommes » selon le mot de Jean-Marc Varaut. Cela ne l’autorise pas, toutefois, ni à mentir, ni à outrager.

Mais s’il lui arrive de dépasser les bornes, le grand juge est celui qui ne s’en émeut pas et dont l’impartialité ne sera ébranlée ni par les rigueurs d’une mise en cause imprudente, ni par les excès d’une défense trop impatiente.

Il appartient aux ordres d’avocats et aux conseils de discipline de remplir leur rôle : se dresser pour la défendre quand la parole est menacée, mais réprimander aussi l’avocat qui est inutilement allé trop loin.

Quant à la sanction, elle ne doit jamais inhiber l’avocat concerné ni faire craindre aux autres de continuer à parler librement. La justice démocratique est à ce prix. ».

Ainsi, on constate qu’en Europe, plus particulièrement en France, il n’existe pas de mesures privatives d’exercice pour les avocats. Tout au plus si on procède à une réprimande ou une mise en garde à ceux considérés comme ayant commis des entorses à la profession.

En ces mêmes moments, les répliques des autorités régulant la profession d’avocat en Tunisie semblent, encore une fois, obéir à la loi des deux poids, deux mesures et prendre des sanctions à la tête du client.

Sarra HLAOUI