La polémique bat son plein en cette ouverture de la deuxième année législative de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), entre le bureau de l’Assemblée et les organisations et autres membres du tissu associatif. L’objet de ce débat, qui a pris de l’ampleur, concerne le litige portant sur le suivi des travaux des commissions par les représentants de la société civile. Un principe de transparence auquel les acteurs de la société civile restent attachés depuis la création de l'Assemblée nationale constituante (ANC).

La députée de Nidaa Tounes, Lamia Mlayah, a présenté un projet tendant « à mieux organiser les relations entre les deux parties et à accorder des chances égales et équitables à toutes les associations exprimant le désir d’assister auxdits travaux », selon l’initiatrice du projet.  Faux, diront les composantes de la société civile qui y ont vu, plutôt, une façon de restreindre la présence des organisations et des associations. Ceci représente, selon eux, plusieurs pas en arrière quant au traitement démocratique et transparent des affaires publiques des citoyens.

D’ailleurs, un communiqué ferme et incendiaire a été rendu public hier lundi 26 octobre 2015 par les acteurs de la société civile. Après examen du document soumis au bureau de l’Assemblée par l’assesseur chargé des relations avec le citoyen et la société civile, un grand nombre d’organisations ont signé une sorte de pétition dans laquelle ils expriment leur colère, leur mécontentement et leurs doléances.

On y lit notamment, que les signataires

-« dénoncent et condamnent fermement les tentatives visant l’atteinte au droit d’accès à l’information et considèrent que c’est un pas vers la consécration de l’opacité sur les travaux de l’Assemblée et ses délibérations

-appellent les élus ainsi que les partis politiques, représentés au sein de l’Assemblée ou à l’extérieur, à se dresser contre ces pratiques étant donné que ce droit acquis ne peut être sujet à discussions ou tractations ou limitations et avertissent qu’elles ne renonceront en aucun cas au droit de suivre les travaux de l’Assemblée

-considèrent que cette exclusion intentionnelle du suivi des travaux des commissions est un signal négatif envoyé au citoyen et un déni des promesses électorales des élus qui sont celles de la consécration des principes de transparence et de bonne gouvernance

-considèrent que les obstacles logistiques et procéduraux ne peuvent se dresser contre l’exercice de ce droit et que c’est à l’administration de l’Assemblée de respecter ses obligations envers le citoyen tunisien par en respectant et facilitant les travaux des organisations de la société civile et non pas le contraire

-mettent en garde les différents blocs parlementaires contre les conséquences découlant de l’atteinte à la Constitution tunisienne qui garantit le droit d’accès à l’information, et à la transgression du règlement intérieur de l’Assemblée qui garantit la publicité des séances plénières ainsi que des réunions des commissions ».

Les mêmes organisations de la société civile considèrent que cette interdiction vise à priver le citoyen de ses droits politiques les plus basiques, traduits par le suivi des travaux des députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple. Ceci constitue, donc, une atteinte aux droits garantis par la Constitution dont les dispositions doivent être respectées par les élus selon le serment qu’ils ont prêté, et prouve le déni de leur responsabilité envers leurs électeurs.

Elles insistent sur le fait que cette décision ne repose pas sur des arguments valides juridiquement, vu ce qu’elle recèle d’atteintes graves à la Constitution, et plus précisément à ses articles 31 et 32. En effet, l’article 31 a consacré un ensemble de libertés, y compris celles d’expression, d’information et de publication. De plus, il a déclaré qu’il n’était pas permis d’exercer un contrôle a priori sur ses libertés. L’article 32, quant à lui, a garanti le droit à l’information et le droit d’accès à l’information.

Les organisations de la société civile considèrent, de ce fait, que l’interdiction de suivre les travaux de l’Assemblée des Représentants du Peuple telle que ça a été proposé au sein du document objet d’examen par le bureau de l’Assemblée contredit tout ce qui a été précédemment présenté en terme de textes juridiques consacrant la transparence et la redevabilité.

En conclusion, les différentes composantes de la société civile exigent de l’Assemblée des Représentants du Peuple d'admettre explicitement le principe de publicité des travaux des séances plénières ainsi que des commissions. Et de mettre en place des procédures claires, transparentes et équitables afin de consacrer le droit de toutes les composantes de la société civile à exercer leurs activités.

A noter que plus de vingt organisations et associations ont signé le document en question. On citera, entre autre autres, Al Bawsala, Aswat Nissa, Dostourna,I Watch, l'Association tunisienne des femmes démocrates , le Centre pour la citoyenneté et la démocratie, le Comité pour le respect des libertés et des droits de l'Homme en Tunisie, la Coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle, etc.

Pour sa part, Lamia Mlayah, l’assesseur chargé des relations avec le citoyen et la société civile, essaie de défendre, tant bien que mal, son projet en insistant auprès de qui veut bien l’entendre que son but est une meilleure régulation des travaux des commissions et l’octroi de chances égales aux différents demandeurs d’accréditation. La députée ne veut, cependant, pas entendre que des organisations soient plus représentatives et aient plus de poids que d’autres et qu’on ne puisse pas mettre sur le même pied d’égalité les diverses organisations dans le sens où, à titre d’exemple, Al Bawsala et I Watch sont incontournables.

Régissant aux inquiétudes formulées par la société civile, le président de l’ARP a publié un communiqué aujourd’hui, mardi 27 octobre 2015, dans lequel il a insisté sur le fait que l’ouverture sera de mise tout au long des travaux de l’ARP et que les députés continueront à exercer leur devoir dans la transparence. « Aucun changement ne sera permis sans une consultation préalable avec les acteurs de la société civile », peut-on lire également dans ce communiqué.

 

Alors que le président de l'ARP semble, visiblement, se placer du côté de la société civile, le clivage se poursuit par plateaux radio-télévisés interposés. Et la question qui se pose est la suivante : Ledit projet passera ou passera pas ?  Qui aura finalement le dernier mot?

Sarra HLAOUI