
L’ancien ministre de l’Intérieur, Najem Gharsalli n’est plus poursuivi en justice, apprend Business News, ce vendredi 12 avril 2019.
Une source juridiciaire a, également, indiqué que la Cour de cassation avait invalidé toutes les procédures judiciaires prises par la justice militaire. Cette dernière n’étant pas spécialisée dans la poursuite des accusés, dont Najem Gharsalli, dans ce type d’affaires.
Les chambres réunies de la Cour de cassation avaient, le 11 avril courant, souligné que l’examen de l’affaire de complot contre la sécurité de l’Etat impliquant l’homme d’affaires Chafik Jarraya n’incombait pas à la justice militaire.
L’affaire est ainsi renvoyée au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme et désormais considérée à caractère terroriste.
B.L
Commentaires (12)
CommenterC'est quoi ça?
==== à elyes gargouri. (( zitouna ))
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Notre fugitif président
Il faut un vrai balayage pour ces raclures
C'est honteux à celui qui a appris cette décision
C'EST NORMAL !
Bananes
Une Honte
Il a été ministre de l'inétrieur ...
!!!!
Pauvre Tunisie