Le député et membre de la Commission du règlement intérieur de l’ARP, Aymen Boughdiri, a indiqué, dans une déclaration accordée, ce vendredi 24 mars 2023, à la Tap, que le règlement devrait être prêt à la fin de la semaine prochaine pour être soumis au vote de l’Assemblée.

Il a précisé que la Commission a notamment travaillé sur le système des blocs parlementaires, fixant le nombre minimum de députés par bloc à quinze élus notant qu’elle s’oriente vers la dissolution des blocs si le nombre d'élus descend à dix.

L’élu a souligné que les membres de la Commission ont convenu que les propositions d'amendement des projets de loi et des lois devront être soumis par cinq députés ou plus, afin de permettre aux membres de l'Assemblée de s'acquitter de leurs fonctions législatives et de faciliter la soumission de leurs propositions.

On notera que l’article 68 de la Constitution de 2022 dispose ce qui suit :

« Le président de la République a le droit de soumettre des projets de loi. Les députés ont le droit de soumettre des propositions de loi, à condition qu’elles soient présentées par au moins dix députés. Le président de la République est seule habilité à présenter les projets de loi d'approbation des traités et les projets de loi de finances. Les projets du président de la République ont la priorité ».

Aymen Boughdiri a également affirmé que la Commission s'efforce de reporter l'examen des questions controversées afin de faciliter son travail et ses progrès dans la finalisation du règlement intérieur, ajoutant que parmi les points qui n’ont pas encore été tranchés figure l'identification des commissions parlementaires.

Le député a souligné qu'un code de conduite pour le député sera aussi élaboré et qu’il sera rédigé après l'achèvement du règlement intérieur.

M.B.Z