Réagissant aux rumeurs concernant la saisie des actifs de la Tunisian Foreign Bank (TF Bank) à Paris par le groupe de droit néerlandais ABCI Investment dans le cadre de l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT), le chargé du contentieux de l’Etat a annoncé, dans un communiqué rendu public ce vendredi 6 septembre 2019, a annoncé qu’il s’agit d’une saisie conservatoire et non exécutoire.

Cette saisie est également objet de contestation de la part de la Société tunisienne de banque (STB) et elle a été invalide sur le fond et sur la forme. Il s’agit, par ailleurs, selon le communiqué d’une manœuvre visant à créer un litige parallèle à la mission du centre international pour le règlement des contentieux relatifs aux investissements (CIRDI).

Le chargé du contentieux de l’Etat a, de surcroît, souligné que l’Etat tunisien a eu recours à l’arbitrage conformément aux procédures établies par le CIRDI tout en respectant les délais. Une mesure qui a incité le groupe ABCI à poursuivre un processus judiciaire parallèle et demander une saisie conservatoire pour détourner cet arbitrage.

Le statut procédural du contentieux n’a pas été encore déterminé notamment en ce qui concerne l’estimation des indemnisations. Tous les chiffres communiqués sont déposés par le groupe ABCI et non de la part du comité d’arbitrage chargé du contentieux.

Le communiqué a, finalement, relevé que les agissements du groupe ABCI dans ce sens nuisant aux institutions de l’Etat, mais n’ont aucun impact sur ses finances et ne font que renforcer sa position vis-à-vis ce litige.

B.L