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Affaire de la Poste et Moez Chakchouk : la Cour de cassation casse le verdict rendu par la Cour d’appel
06/12/2023 | 14:58
1 min
Affaire de la Poste et Moez Chakchouk : la Cour de cassation casse le verdict rendu par la Cour d’appel

 

La Cour de cassation vient de statuer dans l’affaire d’infraction à la législation de change visant la Poste tunisienne et l'ancien ministre du Transport et ancien PDG de la Poste, Moez Chakchouk. Elle a, ainsi, tranché en faveur des accusés, acceptant le pourvoi en cassation sur la forme et sur le fond, cassant le verdict rendu par la Cour d’appel de Tunis, qui avait infligé une lourde amende aux deux prévenus. L'affaire a été renvoyée devant une nouvelle composition de la chambre de la Cour d’appel, autre que celle qui a statué auparavant dans cette affaire.

Réagissant à ce verdict, M. Chakchouk a indiqué, mercredi 6 décembre 2023, dans un post Facebook « Aucun commentaire ! ».

 

Rappelons que le 7 août 2023, Moez Chakchouk avait annoncé, que toutes ses économies, se trouvant dans un compte à la Poste tunisienne, ont été saisies, pour le paiement d’une partie de l’amende qui lui a été infligée pour une infraction à la législation de change ainsi que les services postaux en sa qualité de PDG de la Poste. Une amende (après taxations et pénalités, ndlr) qui serait de l’ordre de 944,67 millions de dinars.

L’intéressé avait révélé que les faits remontaient avant son arrivée à la tête de la Poste tunisienne et que c’est lui qui a constaté les violations et avait prévenu la Banque centrale de Tunisie.

En outre, M. Chakchouk avait affirmé que la saisie avait été opérée exclusivement sur son compte personnel sans tenir compte du verdict énonçant que c’est à la Poste tunisienne, en tant qu'établissement financier public, de garantir le paiement de cette amende au Trésor tunisien.

 

I.N.

06/12/2023 | 14:58
1 min
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Commentaires
Juan
Cassation française CASSE TOI ..... franalphabétisme ..... frankojahl ..... vous suivez la France comme moutons écervelés ......BASTA ..;
a posté le 07-12-2023 à 12:52
aux US, il n'y a pas de cassation.
les affaires financières, sont jugées par jury populaire .
le jury souverain prononce le verdict.
il n'y aura ni appel, ni cassation.
c'est plus simple, et plus juste puisque ce sont des citoyens qui jugent.
cf. affaire : the people vs. Bankman-Fried
Citoyen_H
ALLER, VOILA UN EXEMPLE DE DEGAT COLLATéRAL, PARMI DES MILLIARDS D'AUTRES,
a posté le 06-12-2023 à 18:35
administrée à notre pauvre NATION et à ses honnêtes sujets, suite à la mise à l'écart des compétences qui étaient en place, avant l'arrivée au pouvoir des bagla-liha (Allah yé8lik8om). On pourrait très facilement assimiler le débarquement de ces pingouins, à une charge d'éléphants à travers un champ de roseaux.
J'espère que l'épilogue de cette affaire, aboutira dans les plus brefs délais.
Une fois de plus, Allah yé8lik8om (tous les membres de la maudite terka).